Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine et Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine et Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mourgues
• Signature
• Sirom

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 16S0062
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine et Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264614&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilient.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051287
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commande. Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont révisables. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr En cas de groupement, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Art de Coulommiers

Montant minimum annuel 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel 300 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses.

Numéro du lot: 2
Brève description: Art de Meaux/Villenoy
Numéro du lot: 3
Brève description: Art de melun/vert st Denis
Numéro du lot: 4
Brève description: Art de Moret/Veneux
Numéro du lot: 5
Brève description: Art de Provins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions de l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016: Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 6-ii.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-ii.2 du décret 2016-36 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du cahier des clause administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Moyens et capacité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Exploitation, sécurité et démarche qualité
Sous-critère no3: Gestion des déchets et démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Moyens et capacités
Sous-critère no2: Exploitation, sécurité et démarché qualité

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264614&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine et Marne — direction principale des routes — DEI — SAT
Adresse postale: 2 rue Eugène Godin
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: M. Raphaël Delacourt
Téléphone: +33 164106108 📞
Courrier électronique: raphael.delacourt@departement77.fr 📧
Fax: +33 164106161 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou déposées contre récépissé à la direction principale des routes — DMO — SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Point de contact: Mme Nathalie Hardy

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commande.

Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont révisables.

Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr

En cas de groupement, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2017/S 029-051287 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-307995
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051287
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Art de coulommiers:

— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Art de Meaux / Villenoy:

Art de Melun / Vert-Saint-Denis:

Art de Moret / Veneux:

Art de Provins:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens et capacité
Sous-critère nº 2: exploitation, sécurité et démarche qualité
Sous-critère nº 3: gestion des déchets et démarche environnementale
Sous-critère nº 1: moyens et capacités
Sous-critère nº 2: exploitation, sécurité et démarché qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅
Source: OJS 2017/S 149-307995 (2017-08-01)

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