Travaux de restauration des 2 tours de la porterie au Musée départemental de l'Oise (MUDO) à Beauvais

Département de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux de restauration des 2 tours de la porterie au MUDO à Beauvais.
Les travaux pour cette opération sont décomposés en 2 phases:
— 1ère phase: la restauration des façades Est sur parvis et retour Nord et Sud ainsi que la partie en maçonnerie et la couverture entre les deux tours et le châtelet
— 2ème phase: la restauration des façades côté cour et retour Nord et Sud
Lieu d'exécution: 1 rue du Musée — 60000 Beauvais.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre à chaque lot, les documents et plans annexés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-10-20 Avis d'attribution de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 17-DP-CHLD-01
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de restauration des 2 tours de la porterie au MUDO à Beauvais. Les travaux pour cette opération sont décomposés en 2 phases: — 1ère phase: la restauration des façades Est sur parvis et retour Nord et Sud ainsi que la partie en maçonnerie et la couverture entre les deux tours et le châtelet — 2ème phase: la restauration des façades côté cour et retour Nord et Sud Lieu d'exécution: 1 rue du Musée — 60000 Beauvais. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre à chaque lot, les documents et plans annexés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Taille de pierres 📦
Travaux de menuiserie 📦
Ferronnerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200189
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
S'agissant de la rubrique Ii.2.6), il s'agit de l'estimation totale HT du lot no1, soit un montant estimé pour la Phase 1 de 214 300 EUR HT, pour la Phase 2 de 126 300 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de restauration des 2 tours de la porterie au MUDO à Beauvais.
Les travaux pour cette opération sont décomposés en 2 phases:
— 1ère phase: la restauration des façades Est sur parvis et retour Nord et Sud ainsi que la partie en maçonnerie et la couverture entre les deux tours et le châtelet
— 2ème phase: la restauration des façades côté cour et retour Nord et Sud
Lieu d'exécution: 1 rue du Musée — 60000 Beauvais.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre à chaque lot, les documents et plans annexés.
Valeur totale estimée: 766 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie — pierre de taille — échafaudages
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 340 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:
Pour la réalisation de travaux similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
S'agissant de la rubrique Ii.2.6), il s'agit de l'estimation totale HT du lot no1, soit un montant estimé pour la Phase 1 de 214 300 EUR HT, pour la Phase 2 de 126 300 EUR HT.
Intitulé du lot: Sculpture sur pierre
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 49 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
S'agissant de la rubrique Ii.2.6), il s'agit de l'estimation totale HT du lot no2, soit un montant estimé pour la Phase 1 de 28 300 EUR HT, pour la Phase 2 de 21 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 163 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
S'agissant de la rubrique Ii.2.6), il s'agit de l'estimation totale HT du lot no3, soit un montant estimé pour la Phase 1 de 82 500 EUR HT, pour la Phase 2 de 80 900 EUR HT. Le lot 3 contient une PSE obligatoire pour la phase 1 détaillée à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires du présent avis.
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Intitulé du lot: Ferronnerie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
S'agissant de la rubrique Ii.2.6), il s'agit de l'estimation totale HT du lot no4, soit un montant estimé pour la Phase 1 de 2 700 EUR HT, pour la Phase 2 de 5 800 eEUR HT.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 21 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
S'Agissant de la rubrique Ii.2.6), il s'agit de l'estimation totale HT du lot no5, soit un montant estimé pour la Phase 1 de 10.900,00 euros HT, pour la Phase 2 de 10.300,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Électricité courants fors courants faibles
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité courants fors courants faibles.
Valeur estimée hors TVA: 27 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
S'Agissant de la rubrique Ii.2.6), il s'agit de l'estimation totale HT du lot no6, soit un montant estimé pour la Phase 1 de 23 500 EUR HT, pour la Phase 2 de 4 100 EUR HT.
Intitulé du lot: Charpente
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le C.C.T.P propre à chaque lot, les documents et plans annexés.
Valeur estimée hors TVA: 47 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
S'Agissant de la rubrique Ii.2.6), il s'agit de l'estimation totale HT du lot no7, soit un montant estimé pour la Phase 1 de 36 400 EUR HT, pour la Phase 2 de 11 400 EUR HT. Le lot 7 contient une PSE obligatoire pour la phase 1 détaillée à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires du présent avis.
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Intitulé du lot: Couverture/Paratonnerre
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 107 100 EUR 💰
Informations complémentaires:
S'Agissant de la rubrique Ii.2.6), il s'agit de l'estimation totale HT du lot no8, soit un montant estimé pour la Phase 1 de 64 700 EUR HT, pour la Phase 2 de 42 400 EUR HT. Le lot no8 contient une PSE obligatoire pour la phase 1 et pour la phase 2 détaillée à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires du présent avis.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1 rue du Musée — 60000 Beauvais.
1 rue du Musée — 60000 BEAUVAIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics
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— dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les modalités sont précisées à l'article 2 du CCAP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 32, 38 et 42-1-a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés.
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La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 19 mois à compter de sa date de notification.
Les travaux seront exécutés dans le délai global de 13 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de un mois, la période de travaux, les intempéries, les congés payés, le repliement des installations et la remise en état dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.
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le marché comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires:
— lot no 3: Phase 1- pSE 1 Révision du portail dans passage central (article 3.09 du C.C.T.P. Du lot 3)
— lot no 7: Phase 1 — pSE 1 Création de Planchers des combles, réalisation d'un garde-corps en bois et d'une échelle d'accès (articles 3.09.1, 3.09.2 et 3.09.3 du C.C.T.P. du lot 7).
— lot no 8 Phase 1 — pSE 1 Réfection des chéneaux en cuivre (article 3.06.2 du C.C.T.P. du lot 8) et Phase 2: PSE 1 Réfection des chéneaux en cuivre (article 3.06.2 du C.C.T.P. du lot 8). Les candidats à ces lots ont l'obligation de répondre à ces PSE, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Le Département de l'oise se réserve le droit de lever ou non une ou plusieurs de ces Pse.
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La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation (R.C.). La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans le conditions fixées à l'article 7.3.2 du R.C.
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Les modalités de règlement sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 8 du R.C.
Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 10 du R.C. Les qualifications demandées au candidat selon le lot pour lequel il candidate, sont précisées à l'article 10.1 du R.C.
Les conditions d'envoi et de remise des dossiers sont fixées à l'article 11 du R.C. Pour attribuer le marché (chacun des lots) au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
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pour le lot no1: prix /60 points — valeur technique /30 points — démarche environnementale /10 points
pour les lots no 2 à 8: Prix /60 points -Valeur technique /40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du R.C.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.6.2017 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.6.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du R.C.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322335170 📞
Fax: +33 322335171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 101-200189 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de restauration des 2 tours de la porterie au MUDO à Beauvais. Les travaux pour cette opération sont décomposés en 2 phases: — 1ère phase: la restauration des façades Est sur parvis et retour Nord et Sud ainsi que la partie en maçonnerie et la couverture entre les deux tours et le châtelet. — 2ème phase: la restauration des façades côté cour et retour Nord et Sud. Lieu d'exécution: 1 rue du Musée — 60000 Beauvais. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre à chaque lot, les documents et plans annexés.
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Valeur totale du marché: 283908.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe, finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422394
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200189
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'AOO conformément aux dispositions des articles 12, 25-I-1° et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés. Les lots 3, 7 et 8 ont été attribués avec les PSE. Le lot 5 a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre et relancé dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-I-2) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur RV) dans les locaux du Département à l'adresse mentionnée à la rubrique Nom et adresse de l'organisme acheteur par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article 35 du décret du 30.12.2005 par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Département à l'adresse mentionnée à la rubrique Nom et adresse de l'organisme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 1ère phase: la restauration des façades Est sur parvis et retour Nord et Sud ainsi que la partie en maçonnerie et la couverture entre les deux tours et le châtelet.
— 2ème phase: la restauration des façades côté cour et retour Nord et Sud.
Lieu d'exécution: 1 rue du Musée — 60000 Beauvais. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre à chaque lot, les documents et plans annexés.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP, les documents et les plans annexés.
Description des options:
Pour la réalisation de travaux similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret n
Il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret n
Intitulé du lot: Couverture/paratonnerre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅
2017-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 205-422394 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-DP-FB-15
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de restauration des 2 tours de la porterie au MUDO à Beauvais. Il s'agit de la relance de la procédure initiale du lot 5 «peinture», déclarée infructueuse en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. Les travaux pour cette opération sont décomposés en 2 phases: — 1 — 2
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Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030202
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles 32, 38 et 42-3º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 30-I-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marches publics. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur RV) dans les locaux du département à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article 35 du décret du 30.12.2005 par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du département à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la relance de la procédure initiale du lot 5 «peinture», déclarée infructueuse en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
— 1
— 2
Description des options:
Pour la réalisation de travaux similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles 32, 38 et 42-3º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 30-I-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marches publics.
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Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur RV) dans les locaux du département à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article 35 du décret du 30.12.2005 par courrier électronique et sans frais.
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Les demandes sont à formuler auprès du département à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du Code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 015-030202 (2018-01-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000,00 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031539
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles 32, 38 et 42-3º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 30-I-2º du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marches publics. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur RV) dans les locaux du département à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article 35 du décret du 30.12.2005 par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du département à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: Sa sprid
Adresse postale: 68 rue des 40 Mines, ZAC de Ther
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la Présidente du Conseil départemental
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 015-031539 (2018-01-19)