Travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Ville d'Aix-en-Provence

Travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enit
• Guigues

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 17OPOU
Brève description: Travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des marchés publics, A l'attention de M. Maurice Chazeau
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 488718308 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRfxlel3nv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRfxlel3nv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-253793
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRfxlel3nv (aucun retrait sur place n'est prévu, aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique ne sont autorisés). La Ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la Ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Conditions de remise des plis: sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (Hôtel de Ville, direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, horaires 8:00 — 12:00/13:30 -16:30) ou transmission électronique via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRfxlel3nv

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 -Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Consistent principalement:

— à poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile et/ou des canalisations d'assainissement des eaux usées en grès ou en polypropylène, lors des opérations de rénovations des réseaux déjà existants dont la vétusté nécessite leur remplacement,

— à procéder aux raccordements sur les réseaux existants,

— à réaliser des branchements neufs sur les réseaux humides exploités,

— à intervenir couramment sur des petites interventions de réparations sur les réseaux humides,

— à intervenir en urgence tout au long de l'année pour réparer des fuites sur les réseaux humides de jour comme de nuit, weekend et jours fériés compris (équipe d'astreinte).

Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018. Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois 1 an sans pouvoir excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Lot 2 — travaux d'extension
Numéro du lot: 2
Brève description: Consiste principalement:

— à poser des canalisations d'eau potable en fonte ductile, en diamètre…

… nominal de 100 à 200 mm, lors de création de poteau d'incendie ou d'aménagements nouveaux,

… 200 à 600 mm lors de maillage de sécurité,

— à poser des canalisations d'assainissement eaux usées en grès ou en polypropylène, en diamètre nominal de 200 à 300 mm, lors d'aménagements nouveaux ou de besoins particuliers,

— à poser des canalisations d'assainissement d'eaux pluviales, en diamètre nominal de 600 mm voire 1000 mm lors d'aménagements nouveaux ou de besoins particuliers,

— à procéder aux raccordements de ces canalisations sur le réseau existant.

— à repiquer éventuellement sur ces nouvelles canalisations, dans quelques cas particuliers, des branchements existants, voir de rénover certains ouvrages inclus dans le périmètre du chantier confié.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années).

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Des certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: les candidats devront au minimum posséder les certificats de qualification FNTP (Fédération nationale des travaux publics) suivants:

— pour les 2 lots: 5116, 513, 5143, 5192.

— lot 1: 5191.

— lot 2: 5161.

Les candidats du lot 1 devront obligatoirement posséder la qualification pour le retrait de matériaux amiantés (cf. règlement de la consultation).

Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Armelle Loreaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRfxlel3nv 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRfxlel3nv 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (Hôtel de Ville, direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, horaires 8:00 — 12:00/13:30 -16:30) ou transmission électronique via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRfxlel3nv

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants dudit code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 125-253793 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, direction des marchés publics, à l'attention de M. Maurice Chazeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505431
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-253793
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Les contrats relatifs au lot 1 et au lot 2 ont été signés le 28.11.2017. Ils sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2018. Ils pourront être reconduits par reconduction expresse 3 fois 1 an sans pouvoir excéder le 31.12.2021. L'accord-cadre relatif au lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 2 000 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 8 000 000 EUR HT. L'accord-cadre relatif au lot 2 est conclu pour un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR HT. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif Inter régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements
Brève description:

— à poser des canalisations d'assainissement d'eaux pluviales, en diamètre nominal de 600 mm voire 1 000 mm lors d'aménagements nouveaux ou de besoins particuliers,

— à procéder aux raccordements de ces canalisations sur le réseau existant,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
2017-12-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants dudit code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 243-505431 (2017-12-15)

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