Travaux de reprises de concessions dans le cimetière communal

Mairie d'Arpajon

Travaux de reprises de concessions dans le cimetière communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OGF

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Cimetière

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Numéro de référence: 201712
Brève description: Travaux de reprises de concessions dans le cimetière communal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦
Code CPV supplémentaire: Cimetière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261532 📞
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293614
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le début des travaux est fixé au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser:

— des travaux de reprises sur des terrains non concédés,

— des travaux de reprise de concessions,

— des travaux de mise en sécurité ou de décence sur des sépultures réputées en l'état d'abandon,

— des travaux de réalisation d'allées entre les concessions.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Au 1
Informations complémentaires: Le début des travaux est fixé au 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arpajon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux travaux effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet — conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-293614 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de reprises de concessions dans le cimetière communal
Valeur totale du marché: 199 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499639
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-293614
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser des travaux de reprises sur des terrains non concédés, des travaux de reprise de concessions, des travaux de mise en sécurité ou de décence sur des sépultures réputées en l'état d'abandon, des travaux de réalisation d'allées entre les concessions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arpajon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 241-499639 (2017-12-12)

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