Travaux de réparation tous Corps d'État pour la ville et le CCAS de Grand-Couronne

Ville de Grand-Couronne

Travaux de réparation tous Corps d'État pour la ville et le CCAS de Grand-Couronne.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de Grand-Couronne.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Grand-Couronne, cellule des marchés publics.
forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Qui ?

• Ville de Grand-Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Travaux de réparation tous Corps d'État pour la ville et le CCAS de Grand-Couronne. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de Grand-Couronne. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Grand-Couronne, cellule des marchés publics. forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de chauffage 📦
Électricité 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Couronne
Adresse postale: place Jean Salen
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grandcouronne.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ville-grandcouronne.fr 📧
Téléphone: +33 232116430 📞
Fax: +33 232115352 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-524785
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation tous Corps d'État pour la ville et le CCAS de Grand-Couronne.

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de Grand-Couronne.

Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Grand-Couronne, cellule des marchés publics.

forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de chauffage
Valeur estimée hors TVA: 66666.64 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de maçonnerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de menuiserie, doublage, cloison
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de peinture, papiers peints et revêtements de sols
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de plomberie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires: prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les opérations seront financées sur les fonds propres de la collectivité territoriale ou de l'établissement public.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée maximale d'exécution des prestations devra etre indiquée sur chaque bon de commande

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Grand-Couronne
Adresse postale: rue Georges Clémenceau
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.grand-couronne.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com

Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis.

Numéro de la consultation: 1714t.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-524785 (2017-12-27)

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