Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4, du parc de Logements de Maisons et Cités

Maisons et Cités

Accord-cadre à bons de commande, travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4, du parc de Logements de Maisons et Cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Didier Langue

Qui ?

• Maisons et Cités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: 17S0041
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4, du parc de Logements de Maisons et Cités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.warlop@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr/perso/maisonsetcites. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291537
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement; ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 263 484 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 Agence de Bruay-la-Buissière.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4, du parc de logements dépendant de l'Agence de Bruay-la-Buissière.

Valeur estimée hors TVA: 579 156 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 — Agence de Lens-Liévin.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 du parc de Logements dépendant de l'Agence de Lens-Liévin.

Valeur estimée hors TVA: 640 476 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 - Agence de Billy-Montigny
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 du parc de Logements de l'Agence de Billy-Montigny.

Valeur estimée hors TVA: 1 236 756 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 - Agence d'Aniche.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 du parc de Logements de l'Agence d'Aniche.

Valeur estimée hors TVA: 807 096 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans.le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint à l'acte d'engagement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déclaration Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Références du candidat: Liste des principaux travaux fournis au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.

— la (ou les) attestation(s) de qualification, certification, suivantes:

— Qualification 3181 (couvertures plaques ondulées) ou des certificats de capacité d'au moins 3 (trois) opérateurs économiques.

— la (ou les) attestation(s) de formation relatives à la prévention des risques liés à l'amiante de son personnel (opérateurs et encadrants), pour des interventions en Ss4, par un organisme faisant l'objet d'une certification par un organisme accrédité par le Cofrac.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/perso/maisonsetcites. 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr/perso/maisonsetcites. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil acheteur ci-dessus mentionné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2017/S 142-291537 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte: accord-cadre à bons de commande, travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4, du parc de logements de maisons et cités.

Valeur totale du marché: 1 253 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-064488
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291537
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 Agence de Bruay-La-Buissière
Brève description:

Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4, du parc de logements dépendant de l' Agence de Bruay-La-Buissière.

Description des options:

L'Accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

Intitulé du lot: Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 — Agence de LENS-LIEVIN
Brève description:

Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 du parc de Logements dépendant de l'agence de LENS-LIEVIN.

Description des options:

: L'Accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

Intitulé du lot: Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 — Agence de Billy-Montigny
Brève description:

Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 du parc de Logements de l'agence de Billy-Montigny

Description des options:

L'Accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans.le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

Intitulé du lot: Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 — Agence d'Aniche
Brève description:

Travaux de réparation de couverture en présence d'amiante, relevant de la sous section 4 du parc de Logements de l'agence d'Aniche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Source: OJS 2018/S 030-064488 (2018-02-09)

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