Travaux de réparation, d'entretien courant et de remise en état de logements vacants avant remise en location du patrimoine immobilier d'Elogie-SIEMP

Elogie-SIEMP

L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande sur BPU, émis pour l'exécution des travaux de remise en état de logements vacants et de travaux de menues réparations, d'entretien courant des logements et des parties communes des ensembles immobiliers Elogie SIEMP. Le patrimoine compte env. 27 600 logements répartis en 750 groupes immobiliers Paris — banlieue parisienne. Taux de rotation annuelle des logements 5 % soit env.1 350 logements. L'accord cadre se décompose en 3 lots techniques répartis en 4 secteurs géographiques: secteur 1 Paris — Courbevoie-Fontenay aux Roses (92); secteur 2: Paris; secteur 3: La Celle Saint Cloud (78), secteur 4: Vigneux sur Seine-Athis Mons (91)Ivry-sur Seine-Créteil-Fontenay-sous-Bois-Villejuif (94).il y a au total 9 lots. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.accord cadre mono attributaire pour les lots 32 à 39 — multi attributaire (maximum 3) pour le lot 28.chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: AAPC1707M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-Siemp
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@siemp.fr 📧
Téléphone: +33 178415197 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265456&orgAcronyme=d7u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265456&orgAcronyme=d7u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-060953
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-262991
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification estimée à titre indicatif courant mai 2017 au 31.12.2017. Il est précisé que compte-tenu de la nature des prestations à exécuter un même candidat ne peut être attributaire que de 2 lots maximum dans les conditions fixées au RC. Les règles d' attribution des lots sont définies dans le Rc. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 32
Brève description:

Travaux de couverture Secteur 1: DT Nord Paris — 11 369 logements — accord cadre mono attributaire.

Description des renouvellements: Accord-Cadre reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 33
Brève description:

Travaux de couverture Secteur 2: DT Sud Paris — 10 750 logement — accord cadre mono attributaire.

Numéro du lot: 34
Brève description:

Travaux de couverture Secteur 3: Banlieue ouest — 2 532 logements — accord cadre mono attributaire.

Numéro du lot: 35
Brève description:

Travaux de couverture Secteur 4: Banlieue sud — 2 978 logements — accord cadre mono attributaire.

Numéro du lot: 36
Brève description:

Travaux d'étanchéité Secteur 1: DT Nord Paris — 11 369 logements — accord cadre mono attributaire.

Numéro du lot: 37
Brève description:

Travaux d'étanchéité Secteur 2: DT Sud Paris — 10 750 logement — accord cadre mono attributaire.

Numéro du lot: 38
Brève description:

Travaux d'étanchéité Secteur 3: Banlieue ouest — 2 532 logements — accord cadre mono attributaire.

Numéro du lot: 39
Brève description:

Travaux d'étanchéité Secteur 4: Banlieue sud — 2 978 logements — accord cadre mono attributaire.

Numéro du lot: 28
Brève description:

Travaux accès difficiles (cordistes) tous secteurs Secteur 1: DT Nord secteur 2: DT Sud Secteur 3: Banlieue ouest Secteur 4: Banlieue sud — 27 629 Logements — accord cadre multi attributaire.

Description des renouvellements: Accord-Cadre reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1° de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899.

Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Noms et qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché des personnes physiques chargées de l'exécution du marché. Ces qualifications peuvent être établies par des certifications ou par tout autre moyen équivalent, par ex Couverture Étanchéité: Qualibat 3101 3122-3152 Travaux accès difficiles Cqp1 CQP 2 Qualibat 2142,1452, 4412, 6133, 2711.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaire. Révision annuelle. Règlement à 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Financement sur fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique organisationnel
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte de construction de logements sociaux
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265456&orgAcronyme=d7u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis dans 3 ans.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification estimée à titre indicatif courant mai 2017 au 31.12.2017.

Il est précisé que compte-tenu de la nature des prestations à exécuter un même candidat ne peut être attributaire que de 2 lots maximum dans les conditions fixées au RC. Les règles d' attribution des lots sont définies dans le Rc.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 034-060953 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande sur BPU, émis pour l'exécution des travaux de remise en état de logements vacants et de travaux de menues réparations, d'entretien courant des logements et des parties communes des ensembles immobiliers Élogie-Siemp. Le patrimoine compte env. 27 600 logements répartis en 750 groupes immobiliers Paris — banlieue parisienne. Taux de rotation annuelle des logements 5 % soit env.1 350 logements. L'accord-cadre se décompose en 3 lots techniques répartis en 4 secteurs géographiques: Secteur 1 Paris - Courbevoie - Fontenay-aux-Roses (92); Secteur 2: Paris; Secteur 3: La Celle-Saint-Cloud (78); Secteur 4: Vigneux-sur-Seine - Athis-Mons (91), Ivry-sur-Seine - Créteil - Fontenay-sous-Bois - Villejuif (94). Il y a au total 9 lots. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.accord-cadre mono-attributaire pour les lots 32 à 39 — multi-attributaire (maximum 3) pour le lot 28.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.

Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75019
Contact
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: +33 140237113 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-307991
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-060953
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 18.7.2017, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19). S'agissant d'un accord-cadre où il était demandé un coefficient unique de majoration ou minoration portant sur l'ensemble des articles du BPU, la valeur totale de chaque lot correspond au montant estimatif pour la durée maximale du marché (4 ans);

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre se décompose en 3 lots techniques répartis en 4 secteurs géographiques:

Secteur 1 Paris - Courbevoie - Fontenay-aux-Roses (92);

Secteur 2: Paris;

Secteur 3: La Celle-Saint-Cloud (78);

Secteur 4: Vigneux-sur-Seine - Athis-Mons (91), Ivry-sur-Seine - Créteil - Fontenay-sous-Bois - Villejuif (94).

Il y a au total 9 lots. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.accord-cadre mono-attributaire pour les lots 32 à 39 — multi-attributaire (maximum 3) pour le lot 28.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.

Travaux de couverture Secteur 1: DT Nord Paris — 11369 logements — accord-cadre mono-attributaire.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017 et peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Brève description:

Travaux de couverture Secteur 2: DT Sud Paris — 10750 logement — accord-cadre mono-attributaire.

Travaux de couverture Secteur 3: Banlieue ouest — 2532 logements — accord-cadre mono-attributaire.

Description des options:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017 et peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Brève description:

Travaux de couverture Secteur 4: Banlieue sud — 2978 logements — accord-cadre mono-attributaire.

Travaux d'étanchéité Secteur 1: DT Nord Paris — 11369 logements — accord-cadre mono-attributaire.

Travaux d'étanchéité Secteur 2: DT Sud Paris — 10750 logement — accord-cadre mono-attributaire.

Travaux d'étanchéité Secteur 3: Banlieue ouest — 2532 logements — accord-cadre mono-attributaire.

Travaux d'étanchéité Secteur 4: Banlieue sud — 2978 logements — accord-cadre mono-attributaire.

Travaux accès difficiles (cordistes) tous secteurs:

Secteur 1: DT Nord;

Secteur 2: DT Sud;

Secteur 3: Banlieue ouest;

Secteur 4: Banlieue sud — 27629 Logements — accord-cadre multi-attributaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
2017-07-24 📅

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre où il était demandé un coefficient unique de majoration ou minoration portant sur l'ensemble des articles du BPU, la valeur totale de chaque lot correspond au montant estimatif pour la durée maximale du marché (4 ans);

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2017/S 149-307991 (2017-08-02)

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