Travaux de rénovation des postes HTB d'évacuation d'énergie des centrales de production électrique

EDF SA — agence achats hydraulique

Les prestations comprennent la conception, la modification, la rénovation, la réhabilitation et la démolition d'ouvrages HTB et BT équipant les postes d'évacuation d'énergie des centrales de production électrique (postes aériens en technique ouverte, postes intérieurs modulaires et postes en bâtiment).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Qui ?

• EDF SA — agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations haute tension

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Agence achats hydraulique
Adresse postale: 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bruel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479265412 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504260
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le paragraphe III.1.8) est complété par: — la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF, — les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. La consultation est effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_050450 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, peuvent s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com De plus, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Le paragraphe III.1.8) est complété par:

— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF,

— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

La consultation est effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_050450 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, peuvent s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

De plus, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de rénovation des postes HTB d'évacuation d'énergie des centrales de production électrique couvrent les domaines suivants:

— l'installation et/ou le renouvellement de matériels et équipements haute tension (disjoncteurs, sectionneurs, transformateurs, TT, TCT, moyens de compensation, BPN, …),

— le génie civil associé (plate-forme, pistes, caniveaux, fondations, …),

— les charpentes (installation de charpentes principales et secondaires),

— les adaptations de système de contrôle commande et télécommunication (protections, relayage, filerie, téléconduite, …),

— les services auxiliaires (mise en place et raccordement des équipements de tableaux, batteries, chargeurs, …),

— les mises aux normes de clôtures, des accès et des distances constructives.

Plus précisément, les prestations couvertes par le marché sont:

— la coordination technique du projet,

— l’établissement du scénario de réalisation, du planning détaillé et du phasage des travaux,

— la réalisation des études de dimensionnement des composants du poste (génie civil [accès, clôtures, …], circuit de terre, fondations, structures HT, câbles BT, UA, contrôle commande, TCD et TCM),

— la réalisation d’un dossier technique comprenant les résultats des différentes études, les plans, le planning de l’intervention, …,

— l’installation de chantier, le balisage, l’aménagement de la zone de stockage, le gardiennage des installations en exploitation,

— l’approvisionnement des fournitures nécessaires à la construction complète de l’ouvrage autres que celles fournies par leEntreprise,

— la mise en œuvre de mesures de sécurité au regard des réseaux enterrés à proximité,

— la coordination opérationnelle (suivi général du planning, prestataires, gestion des approvisionnements, …),

— la réalisation du génie civil (plate-forme, choix et renforcement des fondations, fourniture de béton, contrôle de fabrication du béton, …),

— la connexion, la déconnexion, le montage, le réglage, le câblage, le raccordement des équipements haute tension (disjoncteur, extrémité LS, transformateur de courant, liaisons BT, parafoudres, …),

— les prestations BT sur la téléconduite, la télécommunication, les services auxiliaires, et leur contrôle de conformité,

— la réalisation des mises à la terre,

— la démolition d’ouvrages et la dépose des appareillages avec les précautions nécessaires et l’évacuation des matériaux,

— la gestion des déchets,

— la réception des ouvrages en usine et sur site,

— la remise des livrables en fin de chantier,

— la remise en état des lieux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option nº 1: prolongation de la durée du marché d'une année supplémentaire.

Option nº 2: prolongation de la durée du marché d'une année supplémentaire.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les 2 options de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Les candidats doivent démontrer leur capacité économique et financière à réaliser les prestations définies au paragraphe II.2.4).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1º) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles; le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 EUR;

2º) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3º) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent démontrer les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:

— capacité à réaliser des projets de rénovation de postes HTB selon les DTP EDF 2005 et les normes françaises sur les règles constructives, la sécurité, la qualité, l’installation d’équipements électriques HT et BT,

— capacité à réaliser ces prestations de manière pérenne,

— capacité industrielle à réaliser plusieurs affaires en même temps,

— capacité à intervenir sur site sous 48 heures en cas d’avarie afin de minimiser la durée d’indisponibilité des groupes de production,

— capacité à parler et écrire la langue française pour le chargé de travaux et le chargé d’affaires,

— capacité à travailler en sécurité sur les chantiers,

— capacité à réaliser les études en interne,

— capacité à maîtriser les impacts de l’activité sur l’environnement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants:

1) une liste des travaux d'installation ou de rénovation d'ouvrages HTB et BT dans les postes d'évacuation d'énergie exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans sont pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux, le destinataire public ou privé et la durée des prestations. Elles précisent également si les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

4) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat peut faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;

5) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

6) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

7) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l’exécution du marché;

8) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;

9) le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Les candidats remettent des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion…

… de la santé et de la sécurité au travail.

… environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne,

— soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,

— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.

Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur ressources propres.

Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (désigné sous l’appellation «groupement momentané d’entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:

— une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, est vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis doivent être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l’ensemble du groupement candidat,

— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres sont soumises à l’information d’EDF,

Suite au paragraphe VI.3) Informations complémentaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 31.12.2017. Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.

Critère 2: en cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Olivier Bruel
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le paragraphe III.1.8) est complété par:

— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF,

— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

La consultation est effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_050450 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, peuvent s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

De plus, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 242-504260 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-404065
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-504260
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le génie civil associé (plateforme, pistes, caniveaux, fondations, …),

— la réalisation des études de dimensionnement des composants du poste (génie civil (accès, clôtures,…), circuit de terre, fondations, structures HT, câbles BT, UA, contrôle commande, TCD et TCM),

— l’approvisionnement des fournitures nécessaires à la construction complète de l’ouvrage autres que celles fournies par l'entreprise,

— la réalisation du génie civil (plateforme, choix et renforcement des fondations, fourniture de béton, contrôle de fabrication du béton, …),

Description des options:

— option nº 1: prolongation de la durée du marché de 1 année supplémentaire,

— option nº 2: prolongation de la durée du marché de 1 année supplémentaire.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) de l'avis de marché référencé 2017-OJS242-504260 comprend les 2 options de durée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
2018-09-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-404065 (2018-09-12)

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