Travaux de remplacement de tableaux général basse tension (TGBT) et de tableaux divisionnaires (TD)

CNRS — délégation Alsace

Travaux de remplacement de tableaux général basse tension (TGBT) et de tableaux divisionnaires (TD) sur le campus CNRS de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-21 Avis de marché
2017-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux électriques
Numéro de référence: 10201454
Brève description:
Travaux de remplacement de tableaux général basse tension (TGBT) et de tableaux divisionnaires (TD) sur le campus CNRS de Strasbourg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Tableaux électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Loess — BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.pole-achats-marches@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 388106694 📞
Fax: +33 388106791 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344925&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344925&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-329721
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le détail des prestations est fixé dans le CCTP. Pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais fortement conseillée. La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc), le mercredi 6 septembre ou le jeudi 14.9.2017. conditions de remise des offres: courrier postal ou remise en main propre comprenant: — les conditions particulières d'achat (CPA) — un relevé d'identité bancaire (RIB) ou une lettre de banque — un avis de situation au registre du commerce et des sociétés (ex: extrait Kbis ou équivalent) — un mémoire technique et financier décrivant la proposition du candidat répondant aux critères de sélection, — le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) complété — l'annexe 1 au CCTP complété — les fiches techniques des matériels proposés pour l'exécution du marché — le planning prévisionnel pour l'exécution du marché Les réponses sont à adresser sous pli remis en main propre ou par voie postale à: CNRS — délégation Alsace - Accueil Bâtiment 01 a l'attention de Maxime Chafra (STL) 23 rue du Loess — BP 20 f-67037 Strasbourg Cedex 02 comportant impérativement les mentions bien visibles suivantes: — marché public — ne pas ouvrir: Marché TGBT/TD. Réponse par voie dématérialisée possible sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344925&orgAcronyme=f2h Le CNRS négociera les conditions des offres présentées avec les candidats dont l'offre est classée au maximum au rang 3. Les entretiens auront lieu dans les locaux du CNRS. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'organiser d'autre modalités de négociations notamment par voie téléphonique ou échanges de courriers ou de courriels. Le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. les schémas des tableaux électriquespeuvent être fournis sur demande expresse du candidat via PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). La demande comprendra le nom de l'entreprise, le no d'identification (SIRET ou autre), l'adresse de l'entreprise, le no de téléphone, le nom et la fonction de la personne faisant la demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande pour une durée d'un an. Il peut être renouvelé par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS délégation Alsace 23 rue du Loess BP 20 67037 Strasbourg Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et pour un montant global maximum (reconductions éventuelles comprises) de 400 000 EUR HT. Régi par le CCAG-travaux et les conditions particulières d'achat (CPA) du CNRS Paiement après service fait pour chaque bon de commande. Avance possible de 30 % sur le premier bon de commande dans les conditions des CPA. Prix révisable dans les conditions des CPA.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le délégué régional de la délégation Alsace du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344925&orgAcronyme=f2h 🌏
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Accord-Cadre mono-attributaire d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être renouvelé par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le détail des prestations est fixé dans le CCTP.
Pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais fortement conseillée.
La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc), le mercredi 6 septembre ou le jeudi 14.9.2017.
conditions de remise des offres: courrier postal ou remise en main propre comprenant:
— les conditions particulières d'achat (CPA)
— un relevé d'identité bancaire (RIB) ou une lettre de banque
— un avis de situation au registre du commerce et des sociétés (ex: extrait Kbis ou équivalent)
— un mémoire technique et financier décrivant la proposition du candidat répondant aux critères de sélection,
— le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) complété
— l'annexe 1 au CCTP complété
— les fiches techniques des matériels proposés pour l'exécution du marché
— le planning prévisionnel pour l'exécution du marché
Les réponses sont à adresser sous pli remis en main propre ou par voie postale à:
CNRS — délégation Alsace -
Accueil Bâtiment 01
a l'attention de Maxime Chafra (STL)
23 rue du Loess — BP 20
f-67037 Strasbourg Cedex 02
comportant impérativement les mentions bien visibles suivantes:
— marché public — ne pas ouvrir: Marché TGBT/TD.
Le CNRS négociera les conditions des offres présentées avec les candidats dont l'offre est classée au maximum au rang
3. Les entretiens auront lieu dans les locaux du CNRS. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'organiser
d'autre modalités de négociations notamment par voie téléphonique ou échanges de courriers ou de courriels.
Le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
les schémas des tableaux électriquespeuvent être fournis sur demande expresse du candidat via PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). La demande comprendra le nom de l'entreprise, le no d'identification (SIRET ou autre), l'adresse de l'entreprise, le no de téléphone, le nom et la fonction de la personne faisant la demande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 160-329721 (2017-08-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de remplacement de Tableaux général basse tension (TGBT) et de tableaux divisionnaires (TD) sur le campus CNRS de Strasbourg
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499625
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-329721
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de remplacement de Tableaux général basse tension (TGBT) et de Tableaux divisionnaires (TD) sur le campus CNRS de Strasbourg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS délégation Alsace 23 rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie envisagée pour la réalisation de travaux sur site occupé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés au chantier
Valeur technique: qualité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai d'exécution (en heures)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable: éléments mis en place par l'entreprise en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable: éléments mis en place par l'entreprise en matière d'insertion des personnes en situation de handicap et de personnes éloignées de l'emploi
Performances en matière de développement durable: gestion et valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable: autres éléments mis en place par l'entreprise en matière de développement durable
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 6.12.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 8.12.2017. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel: numéro +33 388106791 ou sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de RDV du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2017/S 241-499625 (2017-12-12)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils de distribution et de commande... Appareils électriques de commutation ou... Appareillage de commutation Tableaux électriques