Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz et de création de Vmc sanitaire sur divers groupes de la Seine Maritime

Habitat 76

Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz et de création de Vmc sanitaire sur divers groupes de la Seine Maritime. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERC SARL

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs de gaz
Numéro de référence: 17022
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz et de création de Vmc sanitaire sur divers groupes de la Seine Maritime. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
Fax: +33 276670050 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-410874
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Création d'une production Ecs collective et la mise en place d'une ventilation naturelle et hybride sur les sites de Caucriauville au Havre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Création d'une production Ecs collective et la mise en place d'une ventilation naturelle et hybride sur les sites de Caucriauville au Havre.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers résidences de la pointe de Caux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers résidences de la pointe de Caux.

Intitulé du lot: Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements individuels du Pays de Bray / Pays de Caux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements individuels du Pays de Bray / Pays de Caux.

Intitulé du lot: Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements collectifs de la Côte d'albatre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements collectifs de la Côte d'albatre.

Intitulé du lot: Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements collectifs de la périphérie rouennaise
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements collectifs de la périphérie rouennaise.

Intitulé du lot: Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements de la région rouennaise hors Sotteville Les Rouen
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements de la région rouennaise hors Sotteville Les Rouen.

Intitulé du lot: Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements de Sotteville Les Rouen
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements de Sotteville Les Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— habilitation Professionnel du gaz;

— certification Rge (Reconnu Garant de l'environnement);

— attestations de formation au risque amiante en Sous-Section Iv conformément aux dispositions prévues du Code du Travail;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ce marché est financé par des emprunts et fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76 bureau des marchés publics
Adresse postale: 17 rue de Malherbe
Téléphone: +33 276670204 📞
Courrier électronique: anicolle@habitat76.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76 bureau des marchés publics — Aline Nicolle

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur https://www.marches-publics.info -

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: jpg, pdf, rtf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17022 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite sur site est fortement conseillée. Merci de prendre contact avec: M. Loic Blanchard — tél: 02.76.67.04.22 — courriel: lblanchard@habitat76.fr.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 200-410874 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz et de création de VMC sanitaire sur divers groupes de la Seine maritime. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 2190350.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052664
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-410874
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz et de création de VMC sanitaire sur divers groupes de la Seine maritime.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Intitulé du lot: Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements individuels du Pays-de-Bray / Pays-de-Caux
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements individuels du Pays-de-Bray / Pays-de-Caux.

Intitulé du lot: Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements collectifs de la côte d'Albatre
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements collectifs de la côte d'Albatre.

Intitulé du lot: Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements de la région rouennaise hors Sotteville-lès-Rouen
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements de la région rouennaise hors Sotteville-lès-Rouen.

Intitulé du lot: Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements de Sotteville-lès-Rouen
Brève description:

Travaux de remplacement de générateurs individuels gaz et création d'une ventilation sanitaire sur divers logements de Sotteville-lès-Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Source: OJS 2018/S 025-052664 (2018-02-05)

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