Travaux de remise en état des logements et locaux vacants ou occupés

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Travaux de remise en état des logements et locaux vacants ou occupés, travaux d'entretien dans les parties communes et dans divers locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2018-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:
Travaux de remise en état des logements et locaux vacants ou occupés, travaux d'entretien dans les parties communes et dans divers locaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux d'installation de volets roulants 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-399710
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclus sans minimum ni maximum de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité et contrôle d'accès
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'électricité, de chauffage électrique, d'interphonie, contrôle d'accès.
Estimation annuelle: 90 000 EUR HT.
Ce montant est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer en cours de marché.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois un an à l'initiative de l'Oph.
Informations complémentaires:
Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclus sans minimum ni maximum de commande.
Intitulé du lot: Plomberie chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de plomberie chauffage.
Estimation annuelle: 300 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux sur menuiseries bois.
Estimation annuelle: 50 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Finitions peinture revêtements de sols
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de peinture, plâtrerie, revêtements muraux, revêtements de sols, vitrage.
Estimation annuelle: 700 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de serrurerie, pose de portes, garde corps, clôture, châssis.
Estimation annuelle: 40 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie carrelages
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de voirie, maçonnerie, enduits, carrelages.
Intitulé du lot: Volets roulants persiennes fermetures
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux sur volets roulants, persiennes, fermetures.
Estimation annuelle: 120 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture étanchéité zinguerie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Travaux sur toitures, étanchéité, zinguerie, pose de fenêtres de toit.
Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy (54000) et communes avoisinantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront disposer d'un chiffre d'affaire annuel au moins égal à deux fois le montant de l'estimation annuel sur chacun des lots pour lesquels ils soumissionnent.
Cette exigence est justifiée par un besoin de réactivité afin de limiter la période d'immobilisation des logements, due aux travaux, avant remise en location ainsi que par des interventions simultanées dispersées sur l'ensemble du parc.
En cas de groupement le chiffre d'affaire pris en compte sera celui de l'ensemble des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— par certificats de qualification professionnelle,
— liste des principales références des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent disposer de compétences et capacités en lien avec l'ensemble des prestations mentionnées dans chacun des lots pour lesquels ils soumissionnent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si ce marché devait être renouvelé, l'avis relatif à la prochaine consultation serait publié au cours du 2
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les estimations annuelles sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'OPh.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans engagements minima et maxima en valeur ou en quantité
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Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2017.
Obtention du dossier de consultation:
Format papier:
Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph:
Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: 03.83.85.71.69 — e-mail: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr
Format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPh: https://www.marches-securises.fr
Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPh est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 195-399710 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004513
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-399710
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2017-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Les valeurs totales des marchés ainsi que les estimations annuelles sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans engagements minima et maxima en valeur ou en quantité.
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Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés.
Les pièces contractuelles des marchés objets du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la Métropole du Grand Nancy – Service marchés – 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux des entreprises attributaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne»).
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Source: OJS 2018/S 004-004513 (2018-01-04)