Travaux de remise en état des logements et locaux de Terres du Sud Habitat après état des lieux/sinistres

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Travaux de remise en état des logements et locaux de Terres du Sud Habitat après état des lieux/sinistres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:

Travaux de remise en état des logements et locaux de Terres du Sud Habitat après état des lieux/sinistres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://tshabitat@tshabitat.fr 📧
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
URL des documents: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tshabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-300884
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché de travaux est constitué d'un lot unique comprenant les prestations suivantes: Maçonnerie, carrelage, faïence; plomberie sanitaire; menuiserie; revêtement sol souple; serrurerie-métallerie; électricité — courant faible; peinture; nettoyage, décapage et débarrassage mode de passation: procédure formalisée en appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et passée en application des articles 25, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum; Mini = 210 000 EUR HT/An — maxi = 2 000 000 EUR HT/An. Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire, confère article 2.5 du règlement de consultation. Variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles: non autorisées. Clauses spécifiques: l'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Modalités essentielles de paiement et de financement: Paiement par mandat Administratif 30 jours à réception de la demande et les sommes sont imputées à l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses/Eprd de terres du sud habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de travaux est constitué d'un lot unique comprenant les prestations suivantes:

Maçonnerie, carrelage, faïence; plomberie sanitaire; menuiserie; revêtement sol souple; serrurerie-métallerie; électricité — courant faible; peinture; nettoyage, décapage et débarrassage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au 1.1.2018 et est conclu pour une durée initiale d'1 an (jusqu'au 31.12.2018). Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période d'1 an (voir modalités au Rc).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): L'insertion
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique-service marchés publics et contrats
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Point de contact: Mme Pontat Marie-Pierre
Téléphone: +33 494110746 📞
Courrier électronique: marie-pierre.pontat@tshabitat.fr 📧
Fax: +33 494110756 📠
Adresse Internet: http://www.tshabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tshabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché de travaux est constitué d'un lot unique comprenant les prestations suivantes:

Maçonnerie, carrelage, faïence; plomberie sanitaire; menuiserie; revêtement sol souple; serrurerie-métallerie; électricité — courant faible; peinture; nettoyage, décapage et débarrassage

mode de passation: procédure formalisée en appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et passée en application des articles 25, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum; Mini = 210 000 EUR HT/An — maxi = 2 000 000 EUR HT/An.

Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire, confère article 2.5 du règlement de consultation.

Variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles: non autorisées.

Clauses spécifiques: l'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Modalités essentielles de paiement et de financement: Paiement par mandat Administratif 30 jours à réception de la demande et les sommes sont imputées à l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses/Eprd de terres du sud habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée;

— conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.

Source: OJS 2017/S 146-300884 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-53
Brève description:

Travaux de remise en état des logements et locaux de terres du sud habitat après état des lieux/sinistres.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020165
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-300884
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique comprenant les prestations suivantes: maçonnerie, carrelage, faïence, plomberie sanitaire, menuiserie, revêtement sol souple, serrurerie-métallerie, électricité — courant faible, peinture, nettoyage, décapage et débarrassage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Clause insertion sociale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et s et R. 551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 011-020165 (2018-01-15)

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