Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris — Grand Est

EPT Grand Paris — Grand Est

La mise en concurrence porte sur la réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris — Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Grand Paris — Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-18	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: M2017-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris — Grand Est
Adresse postale: 4 bis allée Romain Rolland
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283945&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283945&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-18 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234330
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents conclu, sans montant minimum ni maximum, avec plusieurs attributaires (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les offres économiquement les plus avantageuses sont jugées en fonction des critères pondérés suivants: — prix (40 %), — valeur technique (60 %), notée sur 20, au regard des éléments suivants: Méthodologie d'exécution des travaux (note sur 14) appréciée au regard de: — la pertinence des procédures: méthodologie, organisation de chantier (note sur 3), — la pertinence des matériaux proposés (note sur 3), — la pertinence des procédés mis en œuvre et des méthodes d'exécution (note sur 4), — la qualité des procédures de contrôles de travaux (note sur 1), — la qualité des dispositions en matière d'hygiène et sécurité, de signalisation des chantiers (note sur 1), — la qualité des mesures prises pour la préservation de l'environnement (note sur 2). Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (note sur 6) appréciés au regard de: — l'adéquation des moyens humains (note sur 3), — l'adéquation des moyens matériels (note sur 3). Les marchés subséquents seront conclus sur le fondement de cet accord-cadre. Les attributaires de l'accord-cadre devront répondre aux mises en concurrence des marchés subséquents sous peine de sanctions prévues dans les pièces de l'accord-cadre. Les critères de jugement des offres concernant les marchés subséquents sont les suivants: — prix (40 %), — valeur technique (50 %) notée sur 20 et appréciée au regard de: — la cohérence de la méthodologie d'exécution des prestations au regard du planning détaillé (note sur 10), — la pertinence des procédés mis en œuvre et des matériaux proposés dans les fiches techniques (note sur 10), — délai d'exécution des prestations (10 %).

Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents conclu, sans montant minimum ni maximum, avec plusieurs attributaires (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Les offres économiquement les plus avantageuses sont jugées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix (40 %),

— valeur technique (60 %), notée sur 20, au regard des éléments suivants:

Méthodologie d'exécution des travaux (note sur 14) appréciée au regard de:

— la pertinence des procédures: méthodologie, organisation de chantier (note sur 3),

— la pertinence des matériaux proposés (note sur 3),

— la pertinence des procédés mis en œuvre et des méthodes d'exécution (note sur 4),

— la qualité des procédures de contrôles de travaux (note sur 1),

— la qualité des dispositions en matière d'hygiène et sécurité, de signalisation des chantiers (note sur 1),

— la qualité des mesures prises pour la préservation de l'environnement (note sur 2).

Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (note sur 6) appréciés au regard de:

— l'adéquation des moyens humains (note sur 3),

— l'adéquation des moyens matériels (note sur 3).

Les marchés subséquents seront conclus sur le fondement de cet accord-cadre. Les attributaires de l'accord-cadre devront répondre aux mises en concurrence des marchés subséquents sous peine de sanctions prévues dans les pièces de l'accord-cadre.

Les critères de jugement des offres concernant les marchés subséquents sont les suivants:

— prix (40 %),

— valeur technique (50 %) notée sur 20 et appréciée au regard de:

— la cohérence de la méthodologie d'exécution des prestations au regard du planning détaillé (note sur 10),

— la pertinence des procédés mis en œuvre et des matériaux proposés dans les fiches techniques (note sur 10),

— délai d'exécution des prestations (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283945&orgAcronyme=d7o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.

La consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents conclu, sans montant minimum ni maximum, avec plusieurs attributaires (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Les offres économiquement les plus avantageuses sont jugées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix (40 %),

— valeur technique (60 %), notée sur 20, au regard des éléments suivants:

Méthodologie d'exécution des travaux (note sur 14) appréciée au regard de:

— la pertinence des procédures: méthodologie, organisation de chantier (note sur 3),

— la pertinence des matériaux proposés (note sur 3),

— la pertinence des procédés mis en œuvre et des méthodes d'exécution (note sur 4),

— la qualité des procédures de contrôles de travaux (note sur 1),

— la qualité des dispositions en matière d'hygiène et sécurité, de signalisation des chantiers (note sur 1),

— la qualité des mesures prises pour la préservation de l'environnement (note sur 2).

Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (note sur 6) appréciés au regard de:

— l'adéquation des moyens humains (note sur 3),

— l'adéquation des moyens matériels (note sur 3).

Les marchés subséquents seront conclus sur le fondement de cet accord-cadre. Les attributaires de l'accord-cadre devront répondre aux mises en concurrence des marchés subséquents sous peine de sanctions prévues dans les pièces de l'accord-cadre.

Les critères de jugement des offres concernant les marchés subséquents sont les suivants:

— valeur technique (50 %) notée sur 20 et appréciée au regard de:

— la cohérence de la méthodologie d'exécution des prestations au regard du planning détaillé (note sur 10),

— la pertinence des procédés mis en œuvre et des matériaux proposés dans les fiches techniques (note sur 10),

— délai d'exécution des prestations (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-234330 (2017-06-18)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en concurrence porte sur la réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Valeur totale du marché: 959 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422350
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234330
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Accord-cadre multiattributaire. Un avis d'attribution sera publié pour les 2 autres attributaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Source: OJS 2017/S 205-422350 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 103 246 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris – Grand Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424578
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2017/S 206-424578 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 050 606 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-452750
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2017/S 218-452750 (2017-11-10)

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