Travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable et d'eaux usées ainsi que des réseaux eau brute sur le territoire du Pays Salonais

Métropole d'Aix-Marseille Provence

La présente consultation concerne des travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable et d'eaux usées ainsi que des réseaux eau brute sur le territoire du Pays Salonais principalement.
lieu(x) d'exécution: Principalement territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: communes du Bassin versant Sud du Territoire du Pays Salonais
Lot 2: Communes du Bassin versant Nord du Territoire du Pays Salonais
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents et sera traité séparément. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bronzo TP
• Calvin Frères SAS Bronzo TP Sogea Sud Est TP
• Gagneraud Construction
• Les terrassements de Provence
• SAS CISE TP
• Sogea Sud Est Tp

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 7317001
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable et d'eaux usées ainsi que des réseaux eau brute sur le territoire du Pays Salonais principalement. lieu(x) d'exécution: Principalement territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous: Lot 1: communes du Bassin versant Sud du Territoire du Pays Salonais Lot 2: Communes du Bassin versant Nord du Territoire du Pays Salonais Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents et sera traité séparément. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Conseil de territoire du Pays Salonais, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085622
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est mono attributaire. Il sera exécuté par le biais de marchés subséquents. Le montant total du lot 1 pour la durée initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit: — montant minimum HT annuel: 1 000 000 euros — montant maximum HT annuel: 4 000 000 euros. L'Estimation annuelle de consommation s'élève à 2 400 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieu(x) d'exécution: Principalement territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:

Lot 1: communes du Bassin versant Sud du Territoire du Pays Salonais

Lot 2: Communes du Bassin versant Nord du Territoire du Pays Salonais

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents et sera traité séparément. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes du bassin versant Sud du Territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable et d'eaux usées ainsi que des réseaux eau brute sur le territoire du Pays Salonais.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Communes du bassin versant Nord du Territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est mono attributaire. Il sera exécuté par le biais de marchés subséquents. Le montant du lot 2 pour la durée initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit: — montant minimum HT annuel: 1 500 000 euros — montant maximum HT annuel: 6 000 000 euros. L'Estimation annuelle de consommation s'élève à 3 750 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-Cadre concernant les communes de Berre l'etang, Rognac, Velaux, Saint-Chamas, La Fare les Oliviers, Lançon de Provence.

Accord-Cadre concernant les communes de Pélissanne, Aurons, Lamanon, Salon-De-Provence, Eyguières, Sénas, Charleval, Vernègues, Alleins, La Barben, Mallemort.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence Territoire du Pays Salonais
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 5 du Règlement de la Consultation (R.C.) — les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation (R.C) — les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites au Règlement de la Consultation (R.C.) — les conditions d'envoi ou de remise des plis (article 7 du Règlement de la Consultation) — la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 — 13567 Marseille. Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante https://marchespublics.ampmetropole.fr, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du R.C. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. — La durée du marché et délais d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

— Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 047-085622 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable et d'eaux usées ainsi que des réseaux eau brute sur le territoire du Pays Salonais principalement. Lieu(X) d'exécution: Principalement territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous: Lot 1: communes du Bassin versant Sud du Territoire du Pays Salonais Lot 2: Communes du Bassin versant Nord du Territoire du Pays Salonais Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents et sera traité séparément.

Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-412981
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085622
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre des lots 1 et 2 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur renseignée en rubrique V.2.4 du présent avis correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'accord-cadre pour une année. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: Lot 1 seuil minimum annuel: 1 000 000 EUR HT, seuil maximum annuel: 4 000 000 EUR HT. Lot 2 seuil minimum annuel: 1 500 000 EUR HT, seuil maximum annuel: 6 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
2017-09-01 📅

Référence

Lot 1 seuil minimum annuel: 1 000 000 EUR HT, seuil maximum annuel: 4 000 000 EUR HT.

Lot 2 seuil minimum annuel: 1 500 000 EUR HT, seuil maximum annuel: 6 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2017/S 201-412981 (2017-10-16)

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