Travaux de réhabilitation du collecteur de la Rn6 sur le tronçon aval

SIAAP

L'ouvrage objet de cette consultation est le collecteur d'assainissement situé sur la Rn6 entre la vanne d'orge à Villeneuve-Saint-Georges (94) et le poste Pompadour à Créteil (94), géré par le service Seine et Réseaux Est du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP — SERE). Suite à la réalisation d'un diagnostic de ce tronçon aval, il a été constaté une nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea IDF Hydraulique

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-03-14	Informations complémentaires
2017-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16S0400
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051355
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1°, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé par le maître d'ouvrage à 6 mois. Il inclut: — la période de préparation, d'une durée de 2 mois, qui s'achèvera dès lors que tous les documents à fournir au maître d'oeuvre à l'issue de cette période, dont la liste est précisée dans le CCTP, auront été visés par celui-ci; — la période d'exécution des travaux, d'une durée fixée à 4 mois, qui débutera à la date d'achèvement de la période de préparation et s'achèvera à la date de réception des travaux; Ce marché est divisé en lots: Non En effet, le marché ne peut être alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations sont de même nature (travaux de génie civil) et répondent à un besoin de travaux (rénovation de collecteur). Le tronçon du collecteur de la Rn6 concerné par cette rénovation à une faible longueur (1 500 m). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite sera effectuée au plus tard 16 jours avant la date limite de remise des offres. le détail des critères d'analyse des candidatures et des offres figurent au Rc. Avance: taux de 5 % le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1°, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé par le maître d'ouvrage à 6 mois. Il inclut:

— la période de préparation, d'une durée de 2 mois, qui s'achèvera dès lors que tous les documents à fournir au maître d'oeuvre à l'issue de cette période, dont la liste est précisée dans le CCTP, auront été visés par celui-ci;

— la période d'exécution des travaux, d'une durée fixée à 4 mois, qui débutera à la date d'achèvement de la période de préparation et s'achèvera à la date de réception des travaux;

Ce marché est divisé en lots: Non

En effet, le marché ne peut être alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations sont de même nature (travaux de génie civil) et répondent à un besoin de travaux (rénovation de collecteur). Le tronçon du collecteur de la Rn6 concerné par cette rénovation à une faible longueur (1 500 m).

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

La visite sera effectuée au plus tard 16 jours avant la date limite de remise des offres.

le détail des critères d'analyse des candidatures et des offres figurent au Rc.

Avance: taux de 5 %

le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de réhabilitation du collecteur de la Rn6 sur le tronçon aval.
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France — Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le formulaire Dc1- version à jour au 31.3.2016 — « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- version à jour au 31.3.2016 — « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », dûment complété, ou un document équivalent

— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature « papier ».

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Point de contact: DAC service juridique et procédure achats bureau 408
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1°, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé par le maître d'ouvrage à 6 mois. Il inclut:

— la période de préparation, d'une durée de 2 mois, qui s'achèvera dès lors que tous les documents à fournir au maître d'oeuvre à l'issue de cette période, dont la liste est précisée dans le CCTP, auront été visés par celui-ci;

— la période d'exécution des travaux, d'une durée fixée à 4 mois, qui débutera à la date d'achèvement de la période de préparation et s'achèvera à la date de réception des travaux;

Ce marché est divisé en lots: Non

En effet, le marché ne peut être alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations sont de même nature (travaux de génie civil) et répondent à un besoin de travaux (rénovation de collecteur). Le tronçon du collecteur de la Rn6 concerné par cette rénovation à une faible longueur (1 500 m).

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

La visite sera effectuée au plus tard 16 jours avant la date limite de remise des offres.

le détail des critères d'analyse des candidatures et des offres figurent au Rc.

Avance: taux de 5 %

le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Article L551-1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel: Article L551-13 et s. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 029-051355 (2017-02-08)

Informations complémentaires (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Ouvrage objet de cette consultation est le collecteur d'assainissement situé sur la RN6 entre la vanne d'orge à Villeneuve-Saint-Georges (94) et le poste Pompadour à Créteil (94), géré par le Service Seine et Réseaux Est du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP — SERE). Suite à la réalisation d'un diagnostic de ce tronçon aval, il a été constaté une nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101175
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051355
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2017/S 055-101175 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage objet de cette consultation est le collecteur d'assainissement situé sur la RN6 entre la vanne d'orge à Villeneuve-Saint-Georges (94) et le poste Pompadour à Créteil (94), géré par le Service Seine et Réseaux Est du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP — sere). Suite à la réalisation d'un diagnostic de ce tronçon aval, il a été constaté une nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation.

Valeur totale du marché: 812 722 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-390637
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de réhabilitation du collecteur de la RN6 sur le tronçon aval.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France — val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L 551-1 et s. du Code de justice administrative;

référé contractuel: article L 551-13 et s. du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 191-390637 (2017-10-02)

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