Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur Lyon 4ème — cours d'Herbouville (collecteurs visitables de type T et branchements)

Métropole de Lyon

Les travaux portent sur la réhabilitation du collecteur visitable et des branchements associés sur le cours d'herbouville, à Lyon 4ème (du cours Aristide Briand à Caluire — à la place Chazette Lyon 1er).
Réhabilitation de:
— 415 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 béton avec absence de liant (à réhabiliter avec coques Prv),
— 170 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 pierres maçonnées et gros béton (à réhabiliter par rejointement et application de mortiers spéciaux),
— 160 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 béton (à réhabiliter avec application de mortiers spéciaux),
— un dessableur de 10 m3,
— 40 m environ de branchements d'accès T 180,
— d'environ 80 branchements par reconstruction totale ou partielle et/ou gainage des canalisations branchements et de leurs regards.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nouvetra — mandataire du groupement Nouvetra/ Stracchi / SEEA
• SEEA
• Stracchi

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 17-EAU-034
Brève description:

Les travaux portent sur la réhabilitation du collecteur visitable et des branchements associés sur le cours d'herbouville, à Lyon 4ème (du cours Aristide Briand à Caluire — à la place Chazette Lyon 1er). Réhabilitation de: — 415 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 béton avec absence de liant (à réhabiliter avec coques Prv), — 170 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 pierres maçonnées et gros béton (à réhabiliter par rejointement et application de mortiers spéciaux), — 160 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 béton (à réhabiliter avec application de mortiers spéciaux), — un dessableur de 10 m3, — 40 m environ de branchements d'accès T 180, — d'environ 80 branchements par reconstruction totale ou partielle et/ou gainage des canalisations branchements et de leurs regards.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-206107
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée (article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). L'acheteur autorise le candidat à joindre à son offre de base une ou des réponses aux variantes facultatives. La réponse à la solution de base est obligatoire. Négociation: Au regard des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont décrites à l'article 3.5.4.1 du réglement de consultation. Précision au IV 2.6: délai minimal pendant lequel le soumisionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. Le délai d'exécution du marché comprend le délai de la période de préparation (8 semaines) et le délai d'exécution des travaux (12 mois). Précision au II 2.5: les sous-critères des critères d'attribution du marché sont décrits dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention des documents: le dossier peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau 034. Il peut être également demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2017 *Précisions sur le marché: marché conclu à lot unique * forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. * Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'acheteur retient le mode de transmission sur support papier. -Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com (l'adresse mail indiquée au point I.3 ne peut être utilisée pour déposer des plis). Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom..).

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée (article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). L'acheteur autorise le candidat à joindre à son offre de base une ou des réponses aux variantes facultatives. La réponse à la solution de base est obligatoire.

Négociation: Au regard des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont décrites à l'article 3.5.4.1 du réglement de consultation.

Précision au IV 2.6: délai minimal pendant lequel le soumisionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. Le délai d'exécution du marché comprend le délai de la période de préparation (8 semaines) et le délai d'exécution des travaux (12 mois).

Précision au II 2.5: les sous-critères des critères d'attribution du marché sont décrits dans le règlement de la consultation.

Conditions d'obtention des documents: le dossier peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau 034. Il peut être également demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2017 *Précisions sur le marché: marché conclu à lot unique * forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. *

Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'acheteur retient le mode de transmission sur support papier. -Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com (l'adresse mail indiquée au point I.3 ne peut être utilisée pour déposer des plis). Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom..).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de:

— 415 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 béton avec absence de liant (à réhabiliter avec coques Prv),

— 170 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 pierres maçonnées et gros béton (à réhabiliter par rejointement et application de mortiers spéciaux),

— 160 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 béton (à réhabiliter avec application de mortiers spéciaux),

— un dessableur de 10 m3,

— 40 m environ de branchements d'accès T 180,

— d'environ 80 branchements par reconstruction totale ou partielle et/ou gainage des canalisations branchements et de leurs regards.

Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cours d'Herbouville à Lyon 4è.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé);

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

Précision:

Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont décrits au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans les conditions des articles 61 de l'ordonnance marchés publics, 122 à 124 du décret marchés publics et l'article 3 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole de Lyon,

Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le Décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du Décret relatif aux marchés publics et par l'acte d' engagement-CCAP.

Avance: avances versées dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics et articles 110 à 113 du décret marchés publics.

Variation des prix: les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 28.6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement -cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions proposées en matière de qualité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / direction eau et déchets / direction adjointe de l'eau / unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse physique: immeuble le Triangle 4è étage -porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Négociation: Au regard des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont décrites à l'article 3.5.4.1 du réglement de consultation.

Précision au IV 2.6: délai minimal pendant lequel le soumisionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. Le délai d'exécution du marché comprend le délai de la période de préparation (8 semaines) et le délai d'exécution des travaux (12 mois).

Précision au II 2.5: les sous-critères des critères d'attribution du marché sont décrits dans le règlement de la consultation.

Conditions d'obtention des documents: le dossier peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau 034. Il peut être également demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2017 *Précisions sur le marché: marché conclu à lot unique * forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. *

Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'acheteur retient le mode de transmission sur support papier. -Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com (l'adresse mail indiquée au point I.3 ne peut être utilisée pour déposer des plis). Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom..).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-206107 (2017-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux portent sur la réhabilitation du collecteur visitable et des branchements associés sur le cours d'Herbouville, à Lyon 4e (du cours Aristide Briand à Caluire — à la place Chazette Lyon 1 Réhabilitation de: — 415 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 béton avec absence de liant (à réhabiliter avec coques PRV), — 170 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 pierres maçonnées et gros béton (à réhabiliter par rejointement et application de mortiers spéciaux), — 160 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 béton (à réhabiliter avec application de mortiers spéciaux), — un dessableur de 10 m — 40 m environ de branchements d'accès T 180, — d'environ 80 branchements par reconstruction totale ou partielle et/ou gainage des canalisations branchements et de leurs regards.

Valeur totale du marché: 3488067.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005762
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-206107
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
— la date de conclusion du marché est la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 415 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 béton avec absence de liant (à réhabiliter avec coques PRV),

— un dessableur de 10 m

Les travaux portent sur la réhabilitation du collecteur visitable et des branchements.

Associés sur le cours d'Herbouville, à Lyon 4 (du cours Aristide Briand à Caluire — à la place Chazette Lyon 1).Réhabilitation de: 415 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 béton avec absence de liant (à réhabiliter avec coques PRV), 170 m environ de collecteur unitaire visitable de type T 210 pierres maçonnées et gros béton (à réhabiliter par rejointement et application de mortiers spéciaux), 160 m environ de collecteur unitaire.

Visitable de type T 210 béton (à réhabiliter avec application de mortiers spéciaux), un dessableur de 10 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cours d'Herbouville à Lyon 4

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Nom: Nouvetra — mandataire du groupement Nouvetra/ Stracchi / SEEA
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cézanne — CS 40088
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69882
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Stracchi
Adresse postale: 6A rue de la Chapelle d'Yvours — BP 3
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Nom: Seea
Adresse postale: 4 rue de la Vie Guerse
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / Direction eau et déchets / Direction adjointe de l'eau / Unité marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),

— tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 004-005762 (2018-01-04)

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