Travaux de réhabilitation des 396 logements du groupe Rodeilhac à Toulon en 9 lots

Toulon Habitat Méditerranée

Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation des logements du groupe Rodeilhac. Les travaux porteront dans les domaines suivants: désamiantage, suppression du bardage en façade, remplacement des menuiseries extérieures bois par des menuiseries en PVC, isolation thermique par l'extérieur, pose de menuiseries métalliques, réfection étanchéité des terrasses, isolation des combles, remplacement des portes palières, travaux de voirie et de vidéo surveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: Rehabrodeil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de bardage 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de revêtement 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MEtEbF-rmY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105200
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier pour n'importe quelles raisons la date d'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 01
Brève description: Désamiantage — bardage rapporté de façade.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Désamiantage — menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 03
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur (ITE).
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot nº 04: Menuiseries métalliques et serrurerie.
Numéro du lot: 05
Brève description: Étanchéité et protection.
Numéro du lot: 06
Brève description: Isolation en combles.
Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 08
Brève description: Voiries et aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 09
Brève description: Vidéo surveillance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.

La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: Déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016, certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés. (Candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours de 5 dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant les lots 01 et 02: le niveau de qualification minimal exigé: certification amiante Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante», imposée par le décret nº 2012-639 du 4.5.2012, ou équivalent.

Concernant les lots 3 à 9: niveau spécifique minimal exigé: certificats de qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant) ou équivalent, imposée par le décret nº 2012-639 du 4.5.2012.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 3 et 4), afin de réaliser ces interventions, le candidat devra pour les lots 1 et 2 présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir «Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant», pour les lots 3 à 9 présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Toulon.
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier pour n'importe quelles raisons la date d'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MEtEbF-rmY 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le(s) marché(s) (Acte(s) d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.

Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux. Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans ce délai global, conformément au calendrier détaillé d'exécution joint au dossier de consultation.

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans les trames de réponse pour chaque lot, il appartient aux candidats de s'y référer.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires des marchés seront amenés à réaliser des interventions, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.

Pour tous les lots 1 à 5, afin de permettre la signature et la notification du marché, les sociétés attributaires doivent être en mesure de produire, à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.

Cautionnement et garanties exigées

Une avance est prévue,pour chaque lot, dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.

Une retenue de garantie de 5 %, pour tous les lots, sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie au taux de 5 % peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pas de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les règlementent prêt CDC, compte investissement Thm

Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours — les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot considéré. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.autres conditions particulières:

A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objet du marché (voir détail dans le CCAP, article 8.5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2017/S 057-105200 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1761510.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183256
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105200
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les lots 1, 3 et 4 ont été déclarées sans suite pour motif d'ordre budgétaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage — bardage rapporté de façade
Désamiantage — menuiseries extérieures PVC
Isolation thermique par l'extérieur (Ite)
Menuiseries métalliques et serrurerie
Brève description: Menuiseries métalliques et serrurerie.
Intitulé du lot: Étanchéité et protection
Isolation en combles
Menuiseries intérieures
Voiries et aménagements extérieurs
Vidéo surveillance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
2018-04-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Source: OJS 2018/S 082-183256 (2018-04-26)

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