Travaux de réhabilitation de 300 logements et locaux d'activités à EVREUX La Madeleine avec insertion de l'emploi par l'économique

Eure habitat (OPH)

Immeubles Izoard, Galibier, Oisans, Vanoise, Ventoux, Simplon, Chablais, Luberon et Belledonneforme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Qui ?

• Eure habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux d'installation d'échafaudages
• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:

Immeubles Izoard, Galibier, Oisans, Vanoise, Ventoux, Simplon, Chablais, Luberon et Belledonneforme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd Georges Chauvin, CS 10688
Code postal: 27006
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@eure-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: http://www.eure-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-361683
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 échafaudages.
Valeur estimée hors TVA: 216 698 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options: 6 tranche(s) optionnelle(s):
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 tous corps d'état.
Valeur estimée hors TVA: 6 865 533 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

6 tranche(s) optionnelle(s): Lot no2 — tO no To001 :Tc1/ Délai: 4 mois Lot no2 — tO no To002 :Tc2/ Délai: 2 mois Lot no2 — tO no To003 :Tc3/ Délai: 3 mois Lot no2 — tO no To004 :Tc4/ Délai: 1 mois Lot no2 — tO no To005 :Tc5/ Délai: 1 mois Lot no2 — tO no To006 :Tc6/ Délai: 2 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Le chiffre d'affaires doit etre au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Attestation de formation du personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Cd27 — cDC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique (moyens humains et moyens techniques spécifiques au chantier, type d'échafaudage))
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 70.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Mémoire technique (Description des moyens mis en oeuvre pour organiser la relation avec les locataires pendant la durée des travaux)
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: bureau des Marchés
Adresse postale: 10, bld G. Chauvin
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Courrier électronique: fpailot@eure-habitat.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: eure habitat
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: cf. RC Après attribution, l'offre électronique retenuesera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 17dmo3.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 177-361683 (2017-09-12)

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