Travaux de réfection intérieure de logements et autres locaux du Patrimoine de l'OPH de l'Orne

Office public de l'habitat de l'Orne

Travaux de réfection de peinture, papier-peint, faïence, revêtement de sol et vitrerie des logements du Patrimoine de l'OPH de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Qui ?

• Office public de l'habitat de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Numéro de référence: 17S0055
Brève description:

Travaux de réfection de peinture, papier-peint, faïence, revêtement de sol et vitrerie des logements du Patrimoine de l'OPH de l'Orne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠
URL des documents: https://marchespublics-orne-habitat.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-335416
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum: Pour la première période et par période de reconduction suivante: 481 000 EUR TTC (maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Alençon 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Agence d'Alençon comprenant la commune d'Alençon (secteur quartier de Perseigne).

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum:

Pour la première période et par période de reconduction suivante: 481 000 EUR TTC (maximum).

Intitulé du lot: Alençon 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Agence d'Alençon comprenant les communes: Alençon (hors quartier de Perseigne), Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, La Chapelle-près-Sées, La Ferrière-Béchet, Le Bouillon, Livaie, Radon, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Germain-du-Corbeis, Saint-Nicolas-des-Bois, Sées, Tanville, Valframbert, Pacé, Chailloué, Carrouges-Mortrée.

Informations complémentaires:

Pour la première période et par période de reconduction suivante: 1 170 000 EUR TTC (maximum).

Intitulé du lot: Argentan 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Agence d'Argentan comprenant les communes de: Argentan (secteur ZEN) Vimoutiers, Trun, Chambois, Exmes, Almenèches, Ecouché-les-Vallées, Sérans, Putanges-le-Lac, Rânes, Lougé-sur-Maire, Boucé, Sarceaux, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Montmerrei.

Informations complémentaires:

Pour la première période et par période de reconduction suivante: 520 000 EUR TTC (maximum).

Intitulé du lot: Argentan 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence d'Argentan comprenant la commune de: Argentan — hors ZEN.
Informations complémentaires:

Pour la première période et par période de reconduction suivante: 455 000 EUR TTC (maximum).

Intitulé du lot: Flers 1
Numéro du lot: 5
Brève description:

Agence de Flers comprenant les communes de: Flers (secteurs Saint-Sauveur, Foyers de Personnes Âgées (Constant Gayet et l'Orsonnière), Centre Ville, Pont-Féron, Les Fresneaux), Athis Val de Rouvre, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Pierre-du-Regard, Cerisy-Belle-Étoile, Frênes, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Ségrie-Fontaine, Chanu, Messei, Saint-Pierre-d'Entremont, Tinchebray Bocage, La Lande Patry, Montilly-sur-Noireau, La Chapelle Biche, Landisacq, Le Châtellier.

Intitulé du lot: Flers 2
Numéro du lot: 6
Brève description:

Agence de Flers comprenant les communes de: Flers (Secteurs Mont Saint Michel, Le Clos Morel, Les Closets, Cité Lecomte 1 et 2), Bagnoles de l'Orne Normandie, Céaucé, Couterne, Le Mesnil de Briouze, Saint Michel des Andaines, Bellou en Houlme, Champsecret, Domfront en Poiraie, Rouellé, La Sauvagère, Briouze, La Chapelle d'Andaine, Sept Forges, Dompierre, La Coulonche, Saires la Verrerie, La Baroche sous Luce, La Ferté Macé, Saint Maurice du Désert, Perrou, Juvigny Val d'Andaine, Banvou.

Intitulé du lot: L'Aigle 1
Numéro du lot: 7
Brève description: Agence de L'Aigle comprenant la commune de: L'Aigle.
Informations complémentaires:

Pour la première période et par période de reconduction suivante: 260 000 EUR TTC (maximum).

Intitulé du lot: L'Aigle 2
Numéro du lot: 8
Brève description:

Agence de L'Aigle comprenant les communes de: Aube, Gauville, Glos la Ferrière, La Ferté Fresnel, Rai, Saint Ouen sur Iton, Les Aspres, Gacé, Orgères, Echauffour, Sainte Gauburge, Saint Evroult notre Dame du Bois, Chandai, Saint Michel Thuboeuf, Saint Martin d'Ecublei, Beaufai, Crulai, Irai, Nonant le Pin, Le Merlerault, Verneuil sur Avre, Rugles, Bourth, Francheville.

Informations complémentaires:

Pour la première période et par période de reconduction suivante: 299 000 EUR TTC (maximum).

Intitulé du lot: Mortagne au Perche 1
Numéro du lot: 9
Brève description:

Agence de Mortagne au Perche comprenant les communes de: Moulins la Marche, Saint Hilaire le Châtel, Tourouvre au Perche, Coulonges sur Sarthe, Le Mêle sur Sarthe, Saint Aubain d'Appenai, Saint Julien sur Sarthe, Saint Léger sur Sarthe, Mortagne au Perche, Saint Langis les Mortagne, Courgeon, La Chapelle Montligeon, Pervenchères, Saint Mard de Réno, Randonnai, Saint Maurice les Charencey, Gaprée, Courtomer.

Informations complémentaires:

Pour la première période et par période de reconduction suivante: 325 000 EUR TTC (maximum).

Intitulé du lot: Mortagne au Perche 2
Numéro du lot: 10
Brève description:

Agence de Mortagne au Perche comprenant les communes de: Bellême, Berd'huis, Colonard Corubert, Condé sur Huisne, La Madeleine Bouvet, Le Gué de la Chaine, Le Theil sur Huisne, Perche en Nocé, Préaux du Perche, Rémalard en Perche, Saint Germain de la Coudre, Saint Hilaire sur Erre, Sérigny, Saint Pierre la Bruyère, Longny au Perche, Neuilly sur Eure.

Informations complémentaires:

Pour la première période et par période de reconduction suivante: 182 000 EUR TTC (maximum).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-orne-habitat.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1. les garanties et capacités techniques et financières du candidat: moyens humains et matériels, chiffres d'affaires;

2. les références professionnelles du candidat (présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants).

5-1-documents à produire

Au titre de la candidature:

— 1°) La « lettre de candidature » ci-jointe (imprimé DC1 fourni) dûment complétée. Modèle en vigueur à compter du 26.10.2016.

Cette lettre est à remplir en cas de candidature individuelle et en cas de groupement. En effet, celle-ci intègre l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées au titre des articles 45, 48-i-1 et 48-I-4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

— 2°) Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (imprimé DC2) fourni dûment complété ou tout document apportant les mêmes informations. Modèle en vigueur à compter du 26.10.2016.

Des renseignements relatifs à la capacité financière

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— 3°) Des renseignements relatifs aux moyens

— Description des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— 4°) Des renseignements relatifs aux références

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants. Ces attestations devront être remplies par le donneur d'ordre et indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— 5°) Une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité si l'entreprise possède cette carte.

Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment des références de travaux ou bien encore des certificats d'identité professionnelle;

— 6°) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Indication si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant).

— 7°) Les derniers comptes annuels: bilan, compte de résultat, annexe aux comptes annuels, rapport du commissaire aux comptes le cas échéant.

L'entreprise (par elle-même ou par le biais d'un cotraitant ou d'un sous-traitant) devra obligatoirement fournir en sus:

— 8°) Tous les documents conformes à la règlementation en vigueur concernant l'amiante sur l'habilitation en sous-section 4 de ses employés, en l'espèce: Attestations pour encadrant(s) de chantier, encadrant(s) technique et opérateur(s). Les attestations fournies devront préciser la nature de l'encadrement.

Au titre de l'offre:

— 1°) L'acte d'engagement (un par lot)

— 2°) Le bordereau de prix unitaire (un par lot)

Modalités d'obtention du dossier:

1- Par téléchargement: www.orne-habitat.com (espace entreprises)

2- Sur place, au siège d'Orne Habitat (Division Marchés Publics)

3- À défaut, par courrier, en adressant une demande (courriel ou lettre) à l'Office Public de l'Habitat de l'Orne.

Renseignements administratifs:

Correspondant: division marchés publics

Téléphone: 02.33.31.45.11 ou 02.33.31.45.09 fax: 02.33.31.45.07

Courriel: marchespublics@orne-habitat.com

Adresse internet: www.orne-habitat.com (espace entreprises)

Renseignements techniques:

Correspondant: Direction qualité sécurité et environnement

Madame Ribet.

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d’1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 163-335416 (2017-08-22)

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