Travaux de réfection des revêtements internes des 6 bâches KER du CNPE de Paluel

EDF SA

La consultation porte sur des travaux de réfection des revêtements internes des 6 bâches KER du CNPE de Paluel pour la période 2017-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-05-04	Informations complémentaires
2018-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Brève description:

La consultation porte sur des travaux de réfection des revêtements internes des 6 bâches KER du CNPE de Paluel pour la période 2017-2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence régionale achats production Nord-Ouest, Le Floral II, 90 avenue de Caen, CS 11136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://pha.edf.com 🌏
Courrier électronique: franck.bourgeois@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-140138
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Logistique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot «logistique» couvre les activités suivantes:

— la mise en place de la logistique nécessaire en toiture du bâtiment KER (SAS, chaussette filtrante, gardes corps, zones de confinement hybride, bornes UFS, éclairages, moyens de ventilation,…),

— l'assistance habillage/déshabillage, l'approvisionnement en consommables, l'entretien et le nettoyage du SAS de confinement, l'évacuation des déchets,

— la fourniture et la mise en place d'échafaudages de 900 m

— le nettoyage des parois internes, l'aspiration des boues en fond de bâche, la mise en décantation des boues et le conditionnement définitif dans des fûts PE 200 litres.

Un descriptif technique est joint et disponible dans le RFI.

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options: Une option technique porte sur la fourniture d'un échafaudage pour une bâche.
Intitulé du lot: Lot 2: Génie Civil et Peinture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot «peinture et génie civil» couvre les activités suivantes:

— les études d'exécution,

— l'expertise et les éventuels travaux de la crinoline d'accès en fond de bâche,

— Le prélèvement et l'analyse de la présence de plomb et d'amiante du revêtement en place,

— le retrait du revêtement existant jusqu'à un retour à nu du parement béton,

— le conditionnement et l'évacuation des déchets selon les règles du CNPE,

— l'expertise et les éventuels travaux sur le subjectile béton,

— les travaux de génie civil,

— la préparation de la surface et la remise en peinture (selon le CCTR: Réf: PLJ 351).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Paluel

BP 48

76450 Cany-Barville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat présente les éléments ci-dessous:

— chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,

— le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,

— la part du chiffre d'affaire sous traité des 3 exercices clos,

— une liste des sous traitants habituels par domaine d'activité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel soit du candidat, soit du groupement d'entreprises doit être supérieur à: 450 000 EUR pour le lot 1 et 800 000 EUR pour le lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché.

Le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 indice 17 en vigueur, suivant le cas n° 1, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché, dans les domaines suivants:

— peinture en zone contrôlée,

— peinture étanche aux gaz et aux liquides,

— mise en œuvre de SAS de confinement et assistance associée,

— assistance, contrôle, sécurité en zone contrôlée.

Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet des formations PR1, PR2, SCN 1, 2 (anciennement QSP /POST QSP), et CSQ ainsi que les habilitations HN 1,2,3 conforme à la note 85114. L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché.

Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.

Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation.

Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait).

Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.

Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.

Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.

Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, de réalisation de prestations, dans le domaine de la peinture industrielle.

Le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc…), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: sur ressources propres

Modalités de paiement: paiement selon un échéancier de paiement

Délais de paiement: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats — Agence régionale achats production
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2017/S 073-140138 (2017-04-10)

Informations complémentaires (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des travaux de réfection des revêtements internes des six bâches KER du CNPE de Paluel pour la période 2017-2021.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172759
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-140138
Numéro JO-S: 88

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats — agence régionale achats production
Source: OJS 2017/S 088-172759 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence régionale achats production Nord-Ouest, Le Floral II 90 avenue de Caen, CS 11136, 76175 Rouen Cedex
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002234
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de réfection des revêtements internes des 6 bâches KER du CNPE de Paluel — lot 1: logistique
Brève description:

— l’assistance habillage/déshabillage, l’approvisionnement en consommables, l’entretien et le nettoyage du SAS de confinement, l’évacuation des déchets,

— la fourniture et la mise en place d’échafaudages de 900 m

— le nettoyage des parois internes, l’aspiration des boues en fond de bâche, la mise en décantation des boues et le conditionnement définitif dans des fûts PE 200 l.

Description des options:

Option de durée: 12 mois.

Option technique: fourniture d'un échafaudage pour une bâche.

Intitulé du lot: Travaux de réfection des revêtements internes des 6 bâches KER du CNPE de Paluel — lot 2: génie civil et peinture
Brève description:

— les études d’exécution,

— l’expertise et les éventuels travaux de la crinoline d’accès en fond de bâche,

— le prélèvement et l’analyse de la présence de plomb et d’amiante du revêtement en place,

— le conditionnement et l’évacuation des déchets selon les règles du CNPE,

— l’expertise et les éventuels travaux sur le subjectile béton,

— la préparation de la surface et la remise en peinture (selon le CCTR: réf: PLJ 351).

Description des options: Option technique: port de tenue ventilé (heaume ventilé) par bâche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Paluel, BP 48, 76450 Cany-Barville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Source: OJS 2018/S 002-002234 (2018-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de peinture et de vitrerie (>20)

Travaux d'application de revêtements de protection (>20)

Travaux de peinture (>20)

Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures (1)

Travaux de peinture de structures