Travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs

Commune de Montigny-le-Bretonneux

La présente consultation a pour objet des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs de la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: TVX VOIRIE 2017
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs de la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303168 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045119
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

— Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. — Le présent marché donne droit au paiement d'une avance. — Budget investissement de la ville — paiement par mandat administratif sous 30 jours — facture dématérialisée autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CV n° 7 route de Port Royal et rue Auguste Rodin (+ PSE)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 20 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne les rues suivantes: CV n° 7 route de Port Royal et rue Auguste Rodin.

Le marché fait l'objet de 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires pour les sites respectifs suivants: accueil de la Ferme du Manet, chemin des Solitaires et parking cuisine du Centre de loisirs du Manet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non une ou plusieurs PSE. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.

Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

— Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

— Le présent marché donne droit au paiement d'une avance.

— Budget investissement de la ville — paiement par mandat administratif sous 30 jours — facture dématérialisée autorisée.

Intitulé du lot: Parking Guillon rue du Jeu de Paume, parking allée des Grillons et allée François Mansart (+ PSE)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 20 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne les sites suivants: parking Guillon rue du Jeu de Paume, parking allée des Grillons et allée François Mansart. Le marché fait l'objet de 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires pour les sites respectifs suivants: parvis Groupe scolaire François Mansart et extension parking Hôtel de Ville. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non une ou les 2 PSE. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://www.achats-franciliens.fr. Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr. 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L.211-4 du code de justice administrative (CJA);

— 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée;

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du CJA).

— 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA).

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA).

— tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du CJA). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.

— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja).

Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.

Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Source: OJS 2017/S 026-045119 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Valeur totale du marché: 370656.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167317
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045119
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CV nº 7 route de Port Royal et rue Auguste Rodin (+ PSE)
Brève description:

Intitulé du lot: Parking Guillon rue du Jeu de Paume, parking allée des Grillons et allée Francois Mansart (+ PSE)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montigny-le-Bretonneux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf RC pour décomposition)
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tt moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art L.211-4 du code de justice administrative (CJA);

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L.551-I du CJA).

— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA).

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA).

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles dans 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L.521-1 du CJA).

Cpdt à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir.

Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2017/S 086-167317 (2017-05-02)

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