Travaux de réaménagement des secteurs occupés par les services de l'état sur le site Saint-Sébastien à Marseille

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Travaux d'extension partielle et de réhabilitation de l'ensemble des secteurs occupés par l'état sur le site de St Sébastien (2 entités: 66a et 66b) Entité 1(66 B): surface 5600 m2 Entité 2 (66a): surface 7000 m2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Pref13-StSebastien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de façade 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de peinture 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354646 📞
Fax: +33 484354800 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328114&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328114&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144425
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

A)Divers * Les candidatures seront entièrement rédigées ou traduites en langue française * Lorsque le pouvoir adjudicateur constate qu'un membre d'un groupement ou qu'un sous-traitant est concerné par un motif d'exclusion, il exige son remplacement dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, auprès du mandataire ou du candidat, sous peine d'exclusion de la procédure. * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa; * a titre indicatif, les travaux commenceront vers la fin 2017 pour une durée de 4 ans; B)Conditions d'obtention du cahier des charges: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)sous la référence publique "Pref 13 — st Sebastien" C)Conditions de remise des candidatures: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les candidatures seront transmises soit par voie papier soit par voie électronique elles devront obligatoirement être doublées par un envoi de ce même dossier sur un support informatique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb..) Les candidatures papier seront transmises sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes: Préfecture de Région PACA, Préfecture des Bouches-Du-Rhône Dmpi — bpbcp Bureau 120 place Félix Baret-Cs80001 13282 marseille cedex 06 candidature pour: Marché de travaux de réaménagement de St Sébastien Lot no nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*): " ne pas ouvrir " Les candidatures par voie électronique seront déposées sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Pref 13 — st Sebastien" * Si plusieurs candidatures électroniquessont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. La candidature rejetée est effacée par le pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; * Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues; * En cas de dossiers de candidatures transmis par échange électronique: — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip avec des noms suffisamment explicites; — les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. D) Clauses sociales Cette consultation comporte une clause d'insertion et d'emploi visant à favoriser l'accès à l'emploi des publics en difficultés (article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015) E) Remise du DCE: Le DCE devrait être remis aux entreprises, dont les candidatures auront été retenues, durant l'été 2017.

Informations complémentaires

A)Divers

* Les candidatures seront entièrement rédigées ou traduites en langue française

* Lorsque le pouvoir adjudicateur constate qu'un membre d'un groupement ou qu'un sous-traitant est concerné par un motif d'exclusion, il exige son remplacement dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, auprès du mandataire ou du candidat, sous peine d'exclusion de la procédure.

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa;

* a titre indicatif, les travaux commenceront vers la fin 2017 pour une durée de 4 ans;

B)Conditions d'obtention du cahier des charges:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)sous la référence publique "Pref 13 — st Sebastien"

C)Conditions de remise des candidatures:

Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les candidatures seront transmises soit par voie papier soit par voie électronique

elles devront obligatoirement être doublées par un envoi de ce même dossier sur un support informatique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb..)

Les candidatures papier seront transmises sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes:

Préfecture de Région PACA, Préfecture des Bouches-Du-Rhône

Dmpi — bpbcp

Bureau 120

place Félix Baret-Cs80001

13282 marseille cedex 06

candidature pour: Marché de travaux de réaménagement de St Sébastien

Lot no

nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):

" ne pas ouvrir "

Les candidatures par voie électronique seront déposées sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Pref 13 — st Sebastien"

* Si plusieurs candidatures électroniquessont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. La candidature rejetée est effacée par le pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;

* Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* En cas de dossiers de candidatures transmis par échange électronique:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip avec des noms suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

D) Clauses sociales

Cette consultation comporte une clause d'insertion et d'emploi visant à favoriser l'accès à l'emploi des publics en difficultés (article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015)

E) Remise du DCE:

Le DCE devrait être remis aux entreprises, dont les candidatures auront été retenues, durant l'été 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition-Déconstruction-Désamiantage-Retrait plomb
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition-Déconstruction-Désamiantage-Retrait plomb.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre.
Intitulé du lot: Structure bois charpente/couverture — étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Structure bois charpente/couverture — étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures.
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — faux plafonds Menuiseries intérieures — mobilier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cloisons — doublages — faux plafonds

menuiseries intérieures — mobilier.

Intitulé du lot: Revêtements de sol — faïences
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements de sol — faïences.
Intitulé du lot: Électricité courants forts, courants faibles
Numéro du lot: 7
Brève description: Électricité courants forts, courants faibles.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 8
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 9
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Façades
Numéro du lot: 10
Brève description: Façades.
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Intitulé du lot: Peinture — nettoyage
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture — nettoyage.
Intitulé du lot: Signalétique
Numéro du lot: 13
Brève description: Signalétique.
Intitulé du lot: Bâtiments modulaires
Numéro du lot: 14
Brève description: Bâtiments modulaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25/03/2016 -Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (marchés publics)

* La forme juridique du candidat -- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

— Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner indiquées dans l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

— la production d'un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis de moins de 3 mois

— Une copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Expérience: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1- démolition — déconstruction — désamiantage — retrait plomb: Qualibat 1112 — 1552

2-gros oeuvre :Qualibat 2112 -1222 — 2412

3-structure bois :Qualibat 2342 — 2363 — 3213

4-menuiseries extérieures :Qualibat 3512

5-cloisons, etc. :Qualibat 4132 -t 4312-9113

6-revêtements de sol — faïences :Qualibat 6312

7-électricité :Qualifelec E3 -Qualifelec Cf3 -Certification Apsad

8-Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire

qualibat 5113 -5423 — 5433

10-façades: Qualibat 3424

11-serrurerie — métallerie :Qualibat 4412

12-peinture — nettoyage :Qualibat 6112

lot 9-13-14 :Sur références.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens et du patrimoine immobilier / bureau du pilotage budgétaire et de la commande publique, bureau 120, à l'attention de Mme Brilli Sandrine, M. Noel Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328114&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

A)Divers

* Les candidatures seront entièrement rédigées ou traduites en langue française

* Lorsque le pouvoir adjudicateur constate qu'un membre d'un groupement ou qu'un sous-traitant est concerné par un motif d'exclusion, il exige son remplacement dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, auprès du mandataire ou du candidat, sous peine d'exclusion de la procédure.

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa;

* a titre indicatif, les travaux commenceront vers la fin 2017 pour une durée de 4 ans;

B)Conditions d'obtention du cahier des charges:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)sous la référence publique "Pref 13 — st Sebastien"

C)Conditions de remise des candidatures:

Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les candidatures seront transmises soit par voie papier soit par voie électronique

elles devront obligatoirement être doublées par un envoi de ce même dossier sur un support informatique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb..)

Les candidatures papier seront transmises sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes:

Préfecture de Région PACA, Préfecture des Bouches-Du-Rhône

Dmpi — bpbcp

Bureau 120

place Félix Baret-Cs80001

13282 marseille cedex 06

candidature pour: Marché de travaux de réaménagement de St Sébastien

Lot no

nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):

" ne pas ouvrir "

Les candidatures par voie électronique seront déposées sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Pref 13 — st Sebastien"

* Si plusieurs candidatures électroniquessont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. La candidature rejetée est effacée par le pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;

* Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* En cas de dossiers de candidatures transmis par échange électronique:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip avec des noms suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

D) Clauses sociales

Cette consultation comporte une clause d'insertion et d'emploi visant à favoriser l'accès à l'emploi des publics en difficultés (article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015)

E) Remise du DCE:

Le DCE devrait être remis aux entreprises, dont les candidatures auront été retenues, durant l'été 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greff.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 075-144425 (2017-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'extension partielle et de réhabilitation de l'ensemble des secteurs occupés par l'état sur le site de Saint-Sébastien (2 entités: 66a et 66b) Entité 1(66 B): surface 5 600 m

Valeur totale du marché: 12243997.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030200
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144425
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La section V, attribution pour les lots 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12 n'est pas conforme:ces lots ont été déclarés sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — Déconstruction — Désamiantage — Retrait plomb
Brève description: Démolition — Déconstruction — Désamiantage — Retrait plomb.
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description: Gros œuvre.
Intitulé du lot: Structure bois charpente/couverture - étanchéité
Brève description: Structure bois charpente/couverture - étanchéité.
Intitulé du lot: Cloisons - doublages - faux plafonds Menuiseries intérieures - mobilier
Brève description: Cloisons - doublages - faux plafonds menuiseries intérieures - mobilier.
Intitulé du lot: Revêtements de sol - faïences
Brève description: Revêtements de sol - faïences.
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.
Intitulé du lot: Serrurerie - métallerie
Brève description: Serrurerie - métallerie.
Intitulé du lot: Peinture - nettoyage
Brève description: Peinture - nettoyage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Moyens et du Patrimoine Immobilier / Bureau du Pilotage Budgétaire et de la Commande Publique, Bureau 120, à l'attention de Mme Brilli Sandrine, M. Noel Pascal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 015-030200 (2018-01-19)

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