Travaux de réalisation de la tranche D rive gauche de la ligne 1 du tram bus du syndicat des mobilités pays Basque-Adour

Syndicat des transports de l'agglo

Sur le secteur «Rive gauche» de Bayonne, compris entre le pont St-Esprit et le passage de la Féria ainsi que le raccordement sur les allées Paulmy afin d'assurer l'insertion et la sortie des bus venant des allées Paulmy. Le réaménagement de voies existantes notamment rues Bernède, Maréchal Leclerc, Léon Bonnat et allées Paulmy. Réaménagement de places publiques dont notamment la place du Réduit, la place de la Liberté, réaménagement des Berges de l'Adour au droit du parking Pedros. Création de voies réservées au BHNS. Réaménagement de carrefours. Création de stations BHNS double. Éclairage public avec des travaux neufs et de la dépose/repose d'une partie de l'éclairage public. Mise en compatibilité du réseau d'assainissement avec la reconfiguration des voiries. Mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des transports de l'agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: TramBus_Ligne1_Tranche_D_Rive_gauche
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglo
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447251 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19032&orgAcronyme=w6o 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19032&orgAcronyme=w6o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520829
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Un dossier complémentaire de candidature est téléchargeable sur la plate-forme suivante: http://www.communaute-paysbasque.fr, onglet «marchés publics» — accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. En complément de la section, III.1.3, les candidats au lot 2 devront fournir les qualifications Qualipaysages ou équivalents: — jardins et espaces verts: P110, — entretien: E131, — élagage: E142. En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Conformément à l'article 53.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux sections III.1.2 et III.1.3 ci-dessus, déjà transmis au syndicat des mobilités dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015). Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres finales. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, le syndicat des mobilités se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Un dossier complémentaire de candidature est téléchargeable sur la plate-forme suivante: http://www.communaute-paysbasque.fr, onglet «marchés publics» — accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. En complément de la section, III.1.3, les candidats au lot 2 devront fournir les qualifications Qualipaysages ou équivalents:

— jardins et espaces verts: P110,

— entretien: E131,

— élagage: E142.

En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Conformément à l'article 53.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux sections III.1.2 et III.1.3 ci-dessus, déjà transmis au syndicat des mobilités dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015). Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres finales. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, le syndicat des mobilités se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie — terrassement — éclairage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot comprend:

— des travaux de voirie avec la création de chaussées neuves et de quais,

— de la signalisation horizontale et verticale,

— la mise en place d'un réseau multitubulaire,

— des travaux d'assainissement pluvial,

— de l'éclairage public.

Principales quantités estimées:

— grave bitume / EME: supérieur à 6 000 t,

— BBSG/BBME: supérieur à 3 500 t,

— dallage en pierre naturelle: supérieur à 4 500 m

— caniveau en pierre naturelle largeur 30 cm >1 500 ml,

— bordures en pierre naturelle > 3 500 ml,

— grenaillage: supérieur à 11 000 m

— mâts d'éclairage: supérieur à 50 mâts.

Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Principales quantités estimées: supérieur à 100 arbustes et arbres tiges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature: DC1 dans sa version du 26.10.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

Lot 1: certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: les qualifications FNTP souhaitées (ou équivalentes) sont:

— travaux de terrassement courants.: 2321 (en milieu urbain), — chaussées sous trafic important (4 = TC < 6): 321, 3222,

— pavés et dalles: 3451,

— travaux particuliers: 361,

— mise en œuvre de produits de marquage routier: 3712 (par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4 = TC < 6)), — pose de panneaux de signalisation: 3721 (définitifs),

— réseau gravitaire en milieu urbain: 5143 (profondeur tranchée = 3,50 m avec nappe phréatique ou 3,50 m < Profondeur tranchée = 5,50 m hors nappe phréatique),

— éclairage public: 651 (travaux neufs),

— éclairage public: 652 (maintenance).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 an à compter de la réception des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. Les prix sont fermes actualisables. Financement: fonds propres de la collectivité, subvention de l'agglomération Pays Basque-Adour, de la ville de Tarnos, du Conseil départemental 64 et de l'État (Grenelle de l'environnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Jean-Luc Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19032&orgAcronyme=w6o 🌏

Référence
Informations complémentaires

— jardins et espaces verts: P110,

— entretien: E131,

— élagage: E142.

En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Conformément à l'article 53.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux sections III.1.2 et III.1.3 ci-dessus, déjà transmis au syndicat des mobilités dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015). Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres finales. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, le syndicat des mobilités se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-520829 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11081791.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457500
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-520829
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — BBSG/Bbme: supérieur à 3 500 t,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bayonne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Colas sud ouest SAS
Adresse postale: avenue Charles Lindbergh
Commune postale: Merignac
Code postal: 33697
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-sud-ouest 🌏
Nom: Sobamat SAS
Adresse postale: avenue d'Ursuya
Commune postale: Cambo-les-Bains
Code postal: 64250
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://sobamat.fr 🌏
Nom: Etpm
Adresse postale: ZA de Planuya
Commune postale: Arcangues
Code postal: 64200
Adresse Internet: http://www.etpm.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11081791.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Louis

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché -un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

Source: OJS 2018/S 201-457500 (2018-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)