Travaux de purges, reprofilage et déflachage sur les voiries départementales et communales de l'aube

Conseil général de L'Aube

Travaux de purges, reprofilage et déflachage sur les voiries départementales et communales de l'aube — lot 1: secteur de Bar-sur-Seine — lot 2: secteur de Brienne-le-Château — lot 3: secteur d'Ervy-le-Châtel — lot 4: secteur de Nogent-sur-Seine — lot 5: secteur de Troyes — accords-Cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2016-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié. L'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31 décembre 2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020. Il ne s'agit pas de marchés renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17D0030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes, Département de l'Aube/communes de l'Aube — coordonnateur: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Date de début: 2017-08-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188260
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur de Bar-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: secteur de Bar-sur-Seine — 617 110 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 617 110 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-Cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Secteur de Brienne-le-Château
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: secteur de Brienne-le-Château — 575 285 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 575 285 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur d'Ervy-le-Châtel
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: secteur d'Ervy-le-Châtel — 535 277 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 535 277 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Nogent-sur-Seine
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: secteur de Nogent-sur-Seine — 193 762 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 193 762 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Troyes
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: secteur de Troyes — 384 340 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 384 340 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de Bar-sur-Seine.

Secteur de Brienne-le-Château.

Secteur d'Ervy-le-Châtel.

Secteur de Nogent-sur-Seine.

Secteur de Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire); le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne; l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié — déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années; tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; la copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles;

Les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels); tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires le cas échéant: — en cas de redressement judiciaire: copie du(des) jugement(s) — modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet — modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 %, financement sur le budget propre du Département. L'exécution des accords-cadres n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux utilisés selon les différentes fiches techniques incluses dans le SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés en personnel et en matériels affectés pour l'organisation et le bon fonctionnement des chantiers
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés en personnel et en matériels affectés pour l'organisation et le bon déroulement des chantiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de l'Aube
Commune postale: Territoire-du-Département-de-L'Aube
Pays: fr212 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Point de contact: Service des Marchés

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 4.8.2017 — les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de trois (3) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 13 du règlement de la consultation, pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour plusieurs lots, est classé 1er sur 4 ou 5 lots — modalités d'obtention du dossier: avant le 19.6.2017 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 17d0030 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 325425233 ou par mail: marche aube.fr. Le dossier est gratuit — modalités de remise des offres: le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département — unité monétaire retenue par la collectivité: euro — forme juridique de l'attributaire de chaque accord-cadre: chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire — service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — Tél.: +33 3 25 42 52 30 Fax: +33 3 2542 52 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326240187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 096-188260 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de purges, reprofilage et déflachage sur les voiries départementales et communales de l'Aube. — Lot 1: secteur de Bar-sur-Seine. — Lot 2: secteur de Brienne-le-Château. — Lot 3: secteur d'Ervy-le-Châtel. — Lot 4: secteur de Nogent-sur-Seine. — Lot 5: secteur de Troyes. — Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 20165-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. — L'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. — Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Valeur totale du marché: 3034707.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes département de l'Aube/communes de l'Aube — Coordonnateur: département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-303683
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-188260
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La valeur totale des accords-cadres indiquée aux II.1.7 et V.2.4 de chaque lot sont données à titre indicatif et correspondent au montant estimatif annuel du détail quantitatif estimatif, les accords-cadres étant conclus sans montant minimum ni maximum. Les contrats ont été signés le 27.7.2017. Ils sont consultables dans les locaux de la Direction des routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Tel: +33 3 25 42 52 30 — fax: + 33 3 25 42 52 33 — courriel: marche@aube.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Bar-sur-Seine.
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur de Bar-sur-Seine.
Intitulé du lot: Secteur de Brienne-le-Château.
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur de Brienne-le-Château.
Intitulé du lot: Secteur d'Ervy-le-Châtel.
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur d'Ervy-le-Châtel.
Intitulé du lot: Secteur de Nogent-sur-Seine.
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur de Nogent-sur-Seine.
Intitulé du lot: Secteur de Troyes.
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur de Troyes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Territoire du Département de l'Aube
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 27.7.2017. Ils sont consultables dans les locaux de la Direction des routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Tel: +33 3 25 42 52 30 — fax: + 33 3 25 42 52 33 — courriel: marche@aube.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 326210197 📠
Source: OJS 2017/S 147-303683 (2017-07-31)

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