Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages, interventions d'urgence

Département de Tarn-et-Garonne

Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages, interventions d'urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loupias
• Signature

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes principales

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Brève description:

Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages, interventions d'urgence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes principales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 100
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@ledepartement82.fr 📧
URL des documents: http://www.ledepartement.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093280
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lauzerte/Valence d'Agen
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est valable 1 an à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être reconduit pour 3 périodes de 1 an. Sa durée de validité totale ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Castelsarrasin/Verdun-sur-Garonne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Saint-Antonin-Noble-Val
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Montauban
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelle par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ledepartement.fr 🌏
URL des documents: http://www.ledepartement.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet); recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du Président du conseil général; recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «sa Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2017/S 051-093280 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-390643
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093280
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lauzerte/Valence d'Agen.

Castelsarrasin/Verdun-sur-Garonne.

Saint-Antonin-Noble-Val.

Montauban.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
2017-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L 551-2, L 521-1, L 521-2, L 521-3, L 551-13 à 23, R 531-1, R 532-1, R 541-1 du Code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet); recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du Président du Conseil général; recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation»du 16.7.2007.

Source: OJS 2017/S 191-390643 (2017-10-02)

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