Travaux de peinture et de revêtements de sols

Office public de l'habitat

La consultation concerne les travaux de peinture et de revêtements de sols résultants de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de l'Office ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par l'Office ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre. Il ne concerne pas les travaux de remise en état des logements vacants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 17.19.MAI
Brève description:
La consultation concerne les travaux de peinture et de revêtements de sols résultants de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de l'Office ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par l'Office ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre. Il ne concerne pas les travaux de remise en état des logements vacants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254585
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacite. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer des marchés négociés dans les conditions de l'article 30 du décret du 25.3.2016 et notamment en vue de la réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article 30-I-7 dudit décret. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire ( 2 opérateurs seront choisis) avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 350 000 EUR HT en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour ces prestations, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Modalités de remise des offres. Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert. Service marchés et contrats. « Travaux de peinture et revêtements de sols Nom du candidat Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli sur le site: www.ophivry-marches.com Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de l'Office ou gérés par lui. Ce qui correspond à environ 6300 logements.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des modalités de reconduction: Il pourra faire l'’objet d'’une reconduction tacite par période d’'un an, dans les conditions visées à l'’article 4.1 du CCAP, sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 48 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 26.10.2016,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 26.10.2016,
— une déclaration de sous-traitance (en cas de sous-traitance) établie selon l'imprimé DC4,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
• Déclaration du chiffre d’affaires annuel global et du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
• Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Niveaux spécifiques exigés(2).
Capacité technique et professionnelle:
• Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
o Présentation d'’une liste des travaux objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: prestations en logements HLM ou collectifs.
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o Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Qualification souhaitée:
QUALIBAT 6111 – peinture – ravalement et références équivalents (compris sols souples).
Au minimum l’attestation de compétence pour les activités mentionnées à l’'article R. 4412-139 du code du travail (sous-section 4) d'’un salarié.
Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacite.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer des marchés négociés dans les conditions de l'article 30 du décret du 25.3.2016 et notamment en vue de la réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article 30-I-7 dudit décret.
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Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire ( 2 opérateurs seront choisis) avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 350 000 EUR HT en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour ces prestations, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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Modalités de remise des offres.
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert.
Service marchés et contrats.
« Travaux de peinture et revêtements de sols
Nom du candidat
Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli sur le site: www.ophivry-marches.com
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 125-254585 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6, promenée supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523767
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254585
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Précisions dans la rubrique « date d'attribution du marché »: — date de notification du marché 21.12.2017, — signature du marché: 21.12.2017. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état « Département Tarne-et-Garonne » les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi: toute demande doit être adressée au Service Marchés et Contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'Oph, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH: Information sur la valeur totale de chacun des marchés: Les montants indiqués sont des montants annuels maximum HT des marchés à bons de commande, reconductibles 3 fois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période d'1 an. La durée globale maximale du marché, reconductions comprises est donc de 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de peinture et de revêtements de sols résultants de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de l'Office ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par l'Office ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre. Il ne concerne pas les travaux de remise en état des logements vacants. Les prestations portent sur les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de l'Office ou gérés par lui. Ce qui correspond à environ 6300 logements.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés et Contrats

Référence
Informations complémentaires
Précisions dans la rubrique « date d'attribution du marché »:
— date de notification du marché 21.12.2017,
— signature du marché: 21.12.2017.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état « Département Tarne-et-Garonne » les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi: toute demande doit être adressée au Service Marchés et Contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'Oph, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex.
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La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH:
Information sur la valeur totale de chacun des marchés: Les montants indiqués sont des montants annuels maximum HT des marchés à bons de commande, reconductibles 3 fois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période d'1 an. La durée globale maximale du marché, reconductions comprises est donc de 48 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2017/S 248-523767 (2017-12-22)
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