Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des ERP et IOP — Autoroutes A7, A9 et A54

Autoroutes du Sud de la France

Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des bâtiments sanitaires, espaces d'accueil des clients, locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmeries, travaux sur les cheminements piétons vers les zones sous concédées des aires de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-03 Avis de marché
2017-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:
Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des bâtiments sanitaires, espaces d'accueil des clients, locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmeries, travaux sur les cheminements piétons vers les zones sous concédées des aires de services.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: yannick.bernard@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-002925
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192189
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges s'identifieront sur le site de dématérialisation https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'envoi des plis par voie électronique n'est pas autorisé, il sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) aux horaires d'ouverture du service suivant: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. La transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement: Travaux de mise en accessibilité pour les Personnes à mobilité réduite des ERP et IOP: Autoroutes A7 A9 et A54 Appel d'offres ouvert du 23.2.2017 Ne pas ouvrir avant la date prévue» Les plis parvenus après la date et l'heure limite (23.2.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). En cas d'attribution de plusieurs lots au même attributaire le Maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Forme juridique de l'attributaire du marché: Le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Modalités de financement: origine du financement 100 % ASF. Cette procédure aboutira à l'établissement d'un ou plusieurs marchés. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: — de leur capacité financière et économique; — de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Durée du marché: 15 mois environ. À titre indicatif, les prestations pourraient démarrer au cours du second semestre 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: A7 PR 142 au PR 200 — A9 PR 0 au PR 30
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces travaux tous corps d'état concernent un local d'accueil du public dans une gendarmerie, huit bâtiments sanitaires existants sur haltes simples de gare, la création d'un cheminement piétons sur aire de services.
Ces travaux, comprennent également la réalisation de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au bâtiment, les travaux de réaménagement de l'intérieur des bâtiments (accueil et/ou sanitaire) et des travaux connexes. À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 650 m
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Valeur estimée hors TVA: 508 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Lot 2: A7 PR 200 au PR 254 — A54 PR 48 au PR 71
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ces travaux tous corps d'état concernent un local d'accueil du public dans une gendarmerie, neuf bâtiments sanitaires existants sur haltes simples de gare.
Ces travaux, comprennent également la réalisation de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au bâtiment, les travaux de réaménagement de l'intérieur des bâtiments (accueil et/ou sanitaire) et des travaux connexes. À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 520 m
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Valeur estimée hors TVA: 537 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: A9 PR 30 au PR 97 — A54 PR 0 au PR 24
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ces travaux tous corps d'état concernent un local d'accueil du public dans une gendarmerie, deux espaces d'accueil des clients, six bâtiments sanitaires existants sur haltes simples de gare, la création d'un cheminement piéton sur aire de services.
Valeur estimée hors TVA: 432 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique unique, soit en tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise établis par des organismes indépendants ou preuve équivalentes par tout moyen
Qualifications Qualibat: 2111 ou équivalent, 5111 ou équivalent, 6311 ou équivalent,
Qualifications FNTP 3321 ou équivalent, 3622 ou équivalent,
Qualifélec E2 ou équivalent,
En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles listées ci-avant. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
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Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— Présentations d'une liste de travaux de même nature au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidatures en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine accompagnés de leur traduction en français.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ASF — Direction régionale Provence Camarque / M. Bernard Yannick
Adresse postale: chemin de la Sauvageonne, CS 20198
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84107
Point de contact: ASF — Direction régionale Provence Camarque
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ASF — Direction régionale Provence Camarque

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges s'identifieront sur le site de dématérialisation https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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L'envoi des plis par voie électronique n'est pas autorisé, il sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) aux horaires d'ouverture du service suivant: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
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La transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:
Travaux de mise en accessibilité pour les Personnes à mobilité réduite des ERP et IOP: Autoroutes A7 A9 et A54
Appel d'offres ouvert du 23.2.2017
Ne pas ouvrir avant la date prévue»
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (23.2.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
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En cas d'attribution de plusieurs lots au même attributaire le Maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l'attributaire du marché: Le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Modalités de financement: origine du financement 100 % ASF. Cette procédure aboutira à l'établissement d'un ou plusieurs marchés.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
Afficher plus
— de leur capacité financière et économique;
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Durée du marché: 15 mois environ. À titre indicatif, les prestations pourraient démarrer au cours du second semestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2017/S 003-002925 (2017-01-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1689280.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-335537
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-002925
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: A7 PR 142 au PR 200 — A9 PR 0 au PR 30
Brève description:
Ces travaux tous corps d'état concernent un local d'accueil du public dans une gendarmerie, huit bâtiments sanitaires existants sur haltes simples de gare, la création d'un cheminement piétons sur aire de services. Ces travaux comprennent également la réalisation de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaîne de déplacement piétons jusqu'au bâtiment, les travaux de réaménagement de l'intérieur des bâtiments (accueil et/ou sanitaire) et des travaux connexes. À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 650 m
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Intitulé du lot: A7 PR 200 au PR 254 — A54 PR 48 au PR 71
Brève description:
Ces travaux tous corps d'état concernent un local d'accueil du public dans une gendarmerie, neuf bâtiments sanitaires existants sur haltes simples de gare. Ces travaux comprennent également la réalisation de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaîne de déplacement piétons jusqu'au bâtiment, les travaux de réaménagement de l'intérieur des bâtiments (accueil et/ou sanitaire) et des travaux connexes. À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 520 m
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Intitulé du lot: A9 PR 30 au PR 97 — A54 PR 0 au PR 24
Brève description:
Ces travaux tous corps d'état concernent un local d'accueil du public dans une gendarmerie, 2 espaces d'accueil des clients, 6 bâtiments sanitaires existants sur haltes simples de gare, la création d'un cheminement piétons sur aire de services. Ces travaux comprennent également la réalisation de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaîne de déplacement piétons jusqu'au bâtiment, les travaux de réaménagement de l'intérieur des bâtiments (accueil et/ou sanitaire) et des travaux connexes. À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 520 m
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Gard (30), Vaucluse (84).
Bouches du Rhône (13), Vaucluse (84).
Gard (30), Hérault (34), Bouches-du-Rhône (13).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: F-92020
Source: OJS 2017/S 163-335537 (2017-08-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Gard Hérault Bouches-du-Rhône Vaucluse
Fournisseurs:
Colas Midi Méditerranée Colas Midi-Méditerranée
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Chemins et autres aires empierrées Travaux de construction de chemins piétonniers Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement d'autoroutes