Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2017/2020 — lots 33, 36 et 113

Ville de Saint-Étienne

Les lots 33, 36 et 113, objet de la présente consultation, ont fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité par la Commission d'appel d'offres en date du 24.1.2017.
Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-11	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 17aoo-044
Brève description:

Les lots 33, 36 et 113, objet de la présente consultation, ont fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité par la Commission d'appel d'offres en date du 24.1.2017. Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2017-07-28 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141187
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles la nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines avec au minimum une permanence en particulier en période de vacances scolaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 33, 36 et 113, objet de la présente consultation, ont fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité par la Commission d'appel d'offres en date du 24.1.2017.

Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les conditions d'attribution de 2 lots à un même candidat sont précisées au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Plomberie sanitaire secteur 3
Numéro du lot: 33
Brève description:

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs: 500 000 EUR

Le marché est conclu à compter de la date de notification (date du 28 juillet prévisionnelle) jusqu'au 31.12.2017.

Description des renouvellements:

Il peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Intitulé du lot: Plomberie sanitaire secteur 6
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Étanchéité secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 113
Brève description:

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs: 100 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).

Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

— habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature

Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que ce soit gratuit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Important: niveau minimum: certification sous section 4 (attestation de formation) pour tous les lots.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de retenue de garantie; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne

Prix unitaires, révisables

pas d'avance prévue

Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne — Direction bâtiment: Michel Maurin
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486179 📞
Courrier électronique: michel.maurin@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486144 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne — Direction juridique assemblée marchés

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

la nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines avec au minimum une permanence en particulier en période de vacances scolaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-141187 (2017-04-11)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 33, 36 et 113, objet de la présente consultation, ont fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité par la commission d'appel d'offres en date du 24.1.2017. Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret n

Valeur totale du marché: 1 176 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308047
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-141187
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les montants sont des estimations pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 33, 36 et 113, objet de la présente consultation, ont fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité par la commission d'appel d'offres en date du 24.1.2017.

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs: 500 000 EUR.

Le marché est conclu à compter de la date de notification (date du 28 juillet prévisionnelle)jusqu'au 31.12.2017.

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs: 100 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
2017-08-01 📅
Source: OJS 2017/S 149-308047 (2017-08-03)

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