Travaux de génie civil et d'équipement pour l'amélioration du réseau départemental d'assainissement

Conseil général Hauts-de-Seine

Les travaux comprennent: les travaux préparatoires (installations de chantier, démolitions) — la mise en place de dispositifs et ouvrages de déviation des effluents — l'exécution des travaux de génie civil de toutes natures, réalisés à ciel ouvert (tranchée ou puits) ou en souterrain liés à l'amélioration du réseau d'assainissement — la fourniture et la pose de canalisations de toutes natures en tranchée, en puits ou en souterrain — la fourniture, la pose et la mise en service d'équipements d'assainissement: vannes, batardeaux, métallerie... les réfections de voirie et la remise en état des lieux. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est en avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2016-644
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260890&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011401
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire traité à bons de commande dans les limites suivantes: — un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 1 600 000 EUR HT, — sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de génie civil et d'équipement pour l'amélioration du réseau départemental d'assainissement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par reconduction expresse une fois sans excéder une durée maximum de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire traité à bons de commande dans les limites suivantes:

— un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 1 600 000 EUR HT,

— sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou l imprimé Dc1 joint).

Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l imprimé Dc2 — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ; une déclaration sur l honneur (ou l imprimé Dc1) indiquant que le candidat: n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 est en règle au regard des articles L.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Preuve d'une assurance de risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les 3 dernières années.

Description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les équipements de protection individuelle (EPI) en particulier ceux relatifs à la descente en égout.

Liste des travaux similaires dans le domaine de l'assainissement et plus particulièrement dans la création ou modification des réseaux d'assainissement (et de ses équipements) visitables et des canalisations sans tranchée, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

FNTP: 113 — 1521 — 164 — 2321 — 252 — 253 — 514 — 516 — 517.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Code postal: 92015
Téléphone: +33 1076688133 📞
Fax: +33 1047294070 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique bureau 10.04
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la date d'échéance du marché.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique -10ème étage - bureau 10.04 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 16:00 le vendredi. // support électronique: en application de l'article 40 du décret no 2016-360, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://hauts-de-seine.fr/commande-publique. . Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1030173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 1030173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267 📞
Fax: +33 1082524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 008-011401 (2017-01-10)

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