Travaux de génie civil de construction de multitubulaires de tramway

Semitan, mandataire de la CUN

Les prestations comprises dans le présent marché sont les installations de chantier propre à l'entreprise:
— la signalisation de chantier et de déviation y compris gestion des flux piétons,
— les plans de phasages et d'organisation de chantier et de circulation,
— l'implantation de chantier,
— les travaux d'ouverture de tranchées en terrain de toute nature y compris démolition de chaussées,
— la réalisation du génie civil de multitubulaire, y compris chambres et assainissement,
— la réalisation des remblais de tranchées,
— la réalisation des réfections définitives ou provisoires des tranchées,
— les essais de conformité des travaux,
— les DOE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Atlantique

Qui ?

• Semitan, mandataire de la CUN

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2017-06-12	Informations complémentaires
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Brève description:

Les prestations comprises dans le présent marché sont les installations de chantier propre à l'entreprise: — la signalisation de chantier et de déviation y compris gestion des flux piétons, — les plans de phasages et d'organisation de chantier et de circulation, — l'implantation de chantier, — les travaux d'ouverture de tranchées en terrain de toute nature y compris démolition de chaussées, — la réalisation du génie civil de multitubulaire, y compris chambres et assainissement, — la réalisation des remblais de tranchées, — la réalisation des réfections définitives ou provisoires des tranchées, — les essais de conformité des travaux, — les DOE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: saudrain@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
Fax: +33 251818050 📠
URL des documents: https://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: https://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-220019
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Tranche optionnelle: — la création en tranchée d'une multitubulaire énergie sur environ 310 mètres linéaires, — la création en tranchée d'une multitubulaire courant faible sur environ 310 mètres linéaires, — la création d'environ 10 chambres de tirage type K2C, K1C et L2T sur les réseaux créés, — la réfection des tranchées en dallage granit sur une surface d'environ 630 mètres carrés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprises dans le présent marché sont les installations de chantier propre à l'entreprise:

— la signalisation de chantier et de déviation y compris gestion des flux piétons,

— les plans de phasages et d'organisation de chantier et de circulation,

— l'implantation de chantier,

— les travaux d'ouverture de tranchées en terrain de toute nature y compris démolition de chaussées,

— la réalisation du génie civil de multitubulaire, y compris chambres et assainissement,

— la réalisation des remblais de tranchées,

— la réalisation des réfections définitives ou provisoires des tranchées,

— les essais de conformité des travaux,

— les DOE.

Tranche ferme (travaux entre la station Duchesse Anne – Château à l'Ouest et Manufacture à l'Est):

— la création en tranchée d'une multitubulaire énergie sur environ 990 mètres linéaires,

— la création en tranchée d'une multitubulaire courant faible sur environ 990 mètres linéaires,

— la création d'environ 50 chambres de tirage type K2C, K1C et L2T sur les réseaux créés,

— la création 2 chambres spéciales avec socle, visant à accueillir les futures armoires de station tramway,

— la création de 6 socles pour accueillir des équipements tramway,

— la réfection des tranchées en enrobé définitif sur une surface d'environ 780 mètres carrés,

— la réfection des tranchées en revêtement provisoire sur une surface d'environ 2040 mètres carrés,

— la réfection des tranchées en dallage granit sur une surface d'environ 300 mètres carrés.

Tranche optionnelle: (travaux s'étendent principalement de la station Duchesse Anne – Château à l'Est à la station Bouffay à l'Ouest), voir description ci-dessous.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Tranche optionnelle:

— la création en tranchée d'une multitubulaire énergie sur environ 310 mètres linéaires,

— la création en tranchée d'une multitubulaire courant faible sur environ 310 mètres linéaires,

— la création d'environ 10 chambres de tirage type K2C, K1C et L2T sur les réseaux créés,

— la réfection des tranchées en dallage granit sur une surface d'environ 630 mètres carrés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait K-bis de moins de 3 ans, taille de la société, chiffre d'affaires, depuis 3 à 5 ans, composition du capital,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,

— présentation de certificats de capacités établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques, dont notamment les travaux de dallages et de mise en œuvre de revêtements modulaires. La Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, fourniture de descriptions et/ou photographies des travaux.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement;

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: nombre permettant d'assurer une concurrence effective.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: https://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com

Remise des candidatures: la transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée.

— sous format papier:

La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:

Semitan, Direction administrative et financière — service marchés — 3 rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes Cedex 1 — tél.: 02 51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50 ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'enveloppe devra indiquer «Rénovation des voies de tramway secteur Gare de Nantes / Duchesse Anne-Château MT6: travaux de génie civil de construction de multitubulaires de tramway» ainsi que la mention «Candidature — ne pas ouvrir».

Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence CD-ROM ou clé USB), l'un des formats suivants: PDF, word, excel.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— sous format électronique:

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique doivent le faire via le site: https://www.tan-marches.com

Signature électronique:

La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Renseignements administratifs: service achats marchés (tél.: 02 51 81 80 03 / fax 02 51 81 80 50 / saudrain@semitan.fr,

Renseignements d'ordre technique: Dominique Clet — 02.51.81.77.34, DTMO (tél.: 02.51.81.71.09 / dclet@semitan.fr ).

Avis consultable sous www.tan.fr, rubrique Semitan, Onglet Partenaires — achats marchés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 109-220019 (2017-06-06)

Informations complémentaires (2017-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228248
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-220019
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Texte à rajouter par rapport à l'avis initial: Tranche optionnelle 2: Les travaux s'étendent principalement de la station Manufacture au centre d'exploitation Dalby de la Semitan à l'Est. Ils intègrent: — La création en tranchée d'une multitubulaire courant faible composée de 2 à 5 fourreaux entre des chambres existantes sur un total d'environ 310 mètres linéaires; — La percussion d'environ 8 chambres existantes pour le raccordement des réseaux créés; — La création d'environ 2 chambres de tirage type K2c sur les réseaux créés; — La réfection des tranchées en revêtement définitif (enrobé) sur une surface d'environ 350 mètres carrés.

Source: OJS 2017/S 113-228248 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations comprises dans le présent marché sont les installations de chantier propre à l'entreprise, — la signalisation de chantier et de déviation y compris gestion des flux piétons, — les plans de phasages et d'organisation de chantier et de circulation, — l'implantation de chantier, — les travaux d'ouverture de tranchées en terrain de toute nature y compris démolition de chaussées, — la réalisation du génie civil de multitubulaire, y compris chambres et assainissement, — la réalisation des remblais de tranchées, — la réalisation des réfections définitives ou provisoires des tranchées, — les essais de conformité des travaux, — les DOE.

Valeur totale du marché: 1487857.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356946
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations comprises dans le présent marché sont les installations de chantier propre à l'entreprise,

— les plans de phasages et d'organisation de chantier et de circulation l'implantation de chantier,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Nom: Eurovia Atlantique
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44472
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1487857.70 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 155-356946 (2018-08-10)

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