Travaux de fondations profondes et de terrassement de 2 bâtiments neufs — Toulon

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Travaux de fondations profondes, de soutènement et de terrassement de 2 bâtiments neufs.
La prestation concerne l'étude et la réalisation des travaux de fondations des bâtiments ARE-APED et PAY dans le cadre de la refonte d'installations dans la base Navale de Toulon (Var, 83), lesquels concernent:
— les parois moulées,
— les pieux de fondation,
— le bouchon étanche,
— l'amélioration de sol,
— les travaux de terrassement,
— le radier primaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-01 Avis de marché
2018-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation
Numéro de référence: BAR-MY3-TN-CAC
Brève description:
Travaux de fondations profondes, de soutènement et de terrassement de 2 bâtiments neufs. La prestation concerne l'étude et la réalisation des travaux de fondations des bâtiments ARE-APED et PAY dans le cadre de la refonte d'installations dans la base Navale de Toulon (Var, 83), lesquels concernent: — les parois moulées, — les pieux de fondation, — le bouchon étanche, — l'amélioration de sol, — les travaux de terrassement, — le radier primaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U — Centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thieyacine.ndaw@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267789 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043475
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
1. Confidentialité et mise a disposition du dossier d'appel d'offres: En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte — spécial France», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2. Remise Des Candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U. À l'attention de Thiéyacine NDAW — «BAR-MY3-TA-TN NE PAS OUVRIR» — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex, En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention. «BAR-MY3-TA-TN NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention. «BAR-MY3-TA-TN NE PAS OUVRIR» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fondations profondes, de soutènement et de terrassement de 2 bâtiments neufs.
La prestation concerne l'étude et la réalisation des travaux de fondations des bâtiments ARE-APED et PAY dans le cadre de la refonte d'installations dans la base Navale de Toulon (Var, 83), lesquels concernent:
— les parois moulées,
— les pieux de fondation,
— le bouchon étanche,
— l'amélioration de sol,
— les travaux de terrassement,
— le radier primaire.
Travaux de fondations profondes et de terrassement de 2 bâtiments neufs:
La prestation concerne les études d'exécution et la réalisation des soutènements, des terrassements et des fondations des bâtiments ARE-APED et PAY.
Le bâtiment ARE-APED est un bâtiment neuf qui aura les caractéristiques approximatives suivantes:
— les structures internes du bâtiment projeté mesurent 63 m de long sur 32 m de large. Sa hauteur totale est de 28 m, dont 16 m en superstructure et 12 m enterrés,
— le système de fondation du bâtiment est constitué de fondations profondes (diamètre Ø 1 200) et d'un radier primaire. Le radier primaire s'appuiera sur les parois moulées périphériques, qui participent donc au système de fondation.
À titre indicatif, le pré-dimensionnement des fondations, objet des prestations du présent AAPC, est le suivant:
— 41 pieux de diamètre Ø 1 200 et de 10 mètres de profondeur par rapport à l'arase inférieure du radier primaire,
— parois moulées de 80 cm d'épaisseur et 30 mètres de profondeur,
— radier primaire de 1,10 m d'épaisseur.
Le bâtiment PAY est un ouvrage neuf qui aura les caractéristiques approximatives suivantes:
— le bâtiment projeté mesure 36 m par 38 m. Sa hauteur totale est de 27 m, dont 20 m en superstructure et 7 m enterrés. Le système de fondation du bâtiment est constitué de fondations profondes (diamètre Ø 1 200) et d'un radier primaire. Le radier primaire s'appuiera sur les parois moulées périphériques, qui participent donc au système de fondation.
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— 29 pieux de diamètre Ø 1 200 et de 10 mètres de profondeur par rapport à l'arase inférieure du radier primaire,
— parois moulées de 80 cm d'épaisseur et 20 mètres de profondeur,
— radier primaire de 0,80 m d'épaisseur.
Le soutènement des terrains pendant les travaux de terrassement et de construction des bâtiments est assuré par les parois moulées butonnées.
Un bouchon étanche et des injections de renforcement des sols sont prévus.
Les prestations comprennent également le retrait des pieux, réseaux et autres ouvrages existants présents dans le sous-sol.
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent,
— le formulaire DC2 ou équivalent,
— le formulaire DC7, ou équivalent
Les formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Information importante: le CEA transmettra toute information utile à la présente candidature via sa plateforme de dématérialisation des appels d’offre à l’adresse mail déclarée par le soumissionnaire lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus, en vue du téléchargement de l’AAPC.
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L’option téléchargement anonyme de l’AAPC ne requérant pas d’adresse mail, les soumissionnaires ayant choisis cette option sont avertis qu’ils n’auront pas accès aux dites informations.
Il en est de même lorsque l’adresse mail déclarée lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus est erronée ou inactive.
En conséquence, en pareils cas, un soumissionnaire ne pourra tenir le CEA responsable si sa candidature n’est pas retenue du fait d’une non prise en compte dans celle-ci desdites informations.
2. Conditions particulières de l’exécution du marche:
1
Ce marché est un marché «sensible — Spécial France» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Diffusion Restreinte — spécial France» par le titulaire dans ses locaux.
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Le personnel intervenant sera de nationalité française et soumis:
— soit à une procédure de contrôle élémentaire et un agrément du CEA et du Ministère de la Défense,
— soit à une procédure d’habilitation par le CEA et par le Ministère de la Défense.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation de la double décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent.
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Une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés).
Le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices sur le même type d'activité.
Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront présenter:
— l'organisation et le montage industriel,
— les moyens humains identifiants à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l'entreprise concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidats sera appréciée selon les critères suivants:
— maitrise de la réalisation de parois moulées, de fondations profondes, de travaux en milieu maritime,
— prestations similaires déjà effectuées au profit d'un autre un site industriel,
— moyens humains: moyens mis en œuvre pour assurer le pilotage et la réalisation des ouvrages,
— la pertinence des références vis-à-vis du volume de travaux à réaliser (linéaire de paroi moulée, nombre de pieux, volume béton).
Le candidat devra disposer des qualifications suivantes (ou équivalentes):
— Qualibat 1233 (pieux),
— Qualibat 1243 (parois moulées),
— Qualibat 1263 (consolidation des sols par injection),
— Opqibi 1201 (réalisation de fondations complexes) pour les études d'exécution.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les travaux sont réalisés sur la base navale de Toulon. Le titulaire devra respecter les règles d'accès et de sécurité du port militaire de Toulon.
Un contrôle des accès aux chantiers sera mis en œuvre par le CEA. Le titulaire devra respecter également les règles d'accès et de circulation définies par le CEA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thiéyacine Ndaw (ligne directe: +33 169267789)
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Confidentialité et mise a disposition du dossier d'appel d'offres:
En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte — spécial France», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2. Remise Des Candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France.
DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U.
À l'attention de Thiéyacine NDAW — «BAR-MY3-TA-TN NE PAS OUVRIR» — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex,
En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention.
«BAR-MY3-TA-TN NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention.
«BAR-MY3-TA-TN NE PAS OUVRIR» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 025-043475 (2017-02-01)
Avis d'attribution de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fondations profondes, de soutènement et de terrassement de 2 bâtiments neufs. La prestation concerne l’étude et la réalisation des travaux de fondations des bâtiments ARE-APED et PAY dans le cadre de la refonte d’installations dans la base navale de Toulon (Var, 83), lesquels concernent: — Les parois moulées, — les pieux de fondation, — le bouchon étanche, — l’amélioration de sol, — les travaux de terrassement, — le radier primaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Ile de France — Bruyères-le-Châtel
Commune postale: Arpajon cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-196888
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-043475
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier d'appel d'offres En application de l’article 39.II du décret n Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion restreinte — spécial France », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U. À l'attention de Thiéyacine NDAW. «BAR-MY3-TA-TN NE PAS OUVRIR». Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon cedex. En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention. « BAR-MY3-TA-TN ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention. « BAR-MY3-TA-TN ne pas ouvrir» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne l’étude et la réalisation des travaux de fondations des bâtiments ARE-APED et PAY dans le cadre de la refonte d’installations dans la base navale de Toulon (Var, 83), lesquels concernent:
— Les parois moulées,
— l’amélioration de sol,
La prestation concerne les études d’exécution et la réalisation des soutènements, des terrassements et des fondations des bâtiments ARE-APED et PAY.
— Les structures internes du bâtiment projeté mesurent 63 m de long sur 32 m de large. Sa hauteur totale est de 28 m, dont 16 m en superstructure et 12 m enterrés.
— Le système de fondation du bâtiment est constitué de fondations profondes (diamètre Ø1200) et d’un radier primaire. Le radier primaire s’appuiera sur les parois moulées périphériques, qui participent donc au système de fondation.
A titre indicatif, le pré-dimensionnement des fondations, objet des prestations du présent AAPC, est le suivant:
— 41 pieux de diamètre Ø1200 et de 10 mètres de profondeur par rapport à l’arase inférieure du radier primaire,
— parois moulées de 80 cm d’épaisseur et 30 mètres de profondeur,
— radier primaire de 1,10 m d’épaisseur.
— Le bâtiment projeté mesure 36 m par 38 m. Sa hauteur totale est de 27 m, dont 20 m en superstructure et 7 m enterrés. Le système de fondation du bâtiment est constitué de fondations profondes (diamètre Ø1200) et d’un radier primaire. Le radier primaire s’appuiera sur les parois moulées périphériques, qui participent donc au système de fondation.
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— 29 pieux de diamètre Ø1200 et de 10 mètres de profondeur par rapport à l’arase inférieure du radier primaire,
— parois moulées de 80 cm d’épaisseur et 20 mètres de profondeur,
— radier primaire de 0,80 m d’épaisseur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier d'appel d'offres
En application de l’article 39.II du décret n
Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion restreinte — spécial France », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2) Remise des candidatures
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Afficher plus
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U.
À l'attention de Thiéyacine NDAW.
«BAR-MY3-TA-TN NE PAS OUVRIR».
Bruyères-le-Châtel.
91297 Arpajon cedex.
En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.
« BAR-MY3-TA-TN ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
« BAR-MY3-TA-TN ne pas ouvrir» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 088-196888 (2018-05-07)
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