Travaux de dévoiement des réseaux eau potable, eaux usées, eaux pluviales et boucle optique angevine pour la seconde ligne du tramway Angevin — secteur 1 avenue Patton

Angers Loire Métropole

Le CCTP provisoire mis en ligne décrit apporte une description précise de la consistance des travaux de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Luc Durand
• TPPL

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: A17EASTTVXDEVPAT
Brève description:

Le CCTP provisoire mis en ligne décrit apporte une description précise de la consistance des travaux de la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340505
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

L'ensemble des candidats ayant présentés une candidature régulière et répondant aux critères de jugement des candidatures seront admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description: Voir ci-dessus.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

L'ensemble des candidats ayant présentés une candidature régulière et répondant aux critères de jugement des candidatures seront admis à présenter une offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUM;

Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire de la société;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimum exigé: 10 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste de maximum 20 travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Certification amiante Cofrac pour la sous-section 3 ou équivalent;

Attestation de formation AIPR ou engagement d'inscription à la formation AIPR de son personnel d'intervention pour une certification au 1.1.2018.;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole et de la Ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu à compter de sa notifications, jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 28 mois.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — capacités techniques et professionnelles;

2 — capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président d'Angers Loire Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le maire de la ville d'Angers
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Angers Loire Métropole
Point de contact: Meslet Franck
Téléphone: +33 241055870 📞

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure restreinte permet une première phase de sélection des candidatures, le nombre de candidats pour cette phase n'est pas limité. L'ensemble des candidats ayant présentés une candidature régulière et répondant aux critères de jugement des candidatures seront admis à présenter une offre. Le délai de régularisation des candidatures est de 3 jours. Le présent marché est passé en groupement de commande. Les parties prenantes à la consultation sont la ville d'Angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) ou DUM (dispositif Mps). L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (à l'exception des copies de sauvegarde). En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'acheteur n'exige pas la signature électronique des offres. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Si le candidat le souhaite, l'offre pourra être signée électroniquement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique devra être conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Le CCTP provisoire à été mis en ligne à titre informatif, afin que les candidats aient connaissances de la consistance des travaux. Le marché comportera une clause d'exécution obligatoire en matière d'insertion professionnelle.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-340505 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de dévoiement des réseaux eau potable, eaux usées, eaux pluviales et boucle optique angevine pour la seconde ligne du tramway Angevin — secteur 1 avenue Patton. Afin d'assurer la bonne exécution administrative et financière des prestations, une mise au point a été réalisée afin de diviser la consultation en 3 lots techniques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035677
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340505
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires des bordereaux des prix aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot technique: réseaux eau potable et eaux usées
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires des bordereaux des prix aux quantités réellement exécutées.

Intitulé du lot: Lot technique: réseaux eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot technique: réseaux boucle optique angevine
Numéro du lot: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Nom: Luc Durand
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Code postal: 49220
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Tppl
Commune postale: Moze-sur-Louet
Code postal: 49610
Commune postale: Longuenee-en-Anjou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire de la ville d'Angers

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 017-035677 (2018-01-23)

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