Travaux de dépose des kiosques d'information et de paiement du stationnement sur voirie

Semiacs

La présente consultation est lancée suivant les modalités de l'appel d'offres ouverts, en application du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation à pour objet: travaux de dépose des kiosques d'information et de paiement du stationnement sur voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nativi Travaux BTP

Qui ?

• Semiacs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 17/07/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiacs
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.caffarel@semiacs.com 📧
Téléphone: +33 492175252 📞
Fax: +33 493624132 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289121
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque bancaire établi au nom du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 513 500 EUR 💰
Brève description:

Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

Le bordereau de prix identifie les prix établis sur la base du CCTP.

Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:

Montant minimum: 300 000 EURO HT.

Montant maximum: 700 000 EURO HT.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.la durée ferme est de 2 ans. Le marché ne pourra pas faire l'objet de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 513 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,

— concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement,

— lettre de candidature (DC1) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification professionnelle de type FNTP 113, 23-21, 34-51, 346, 376, 72-13.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte intercommunale pour l'amelioration de la circulation et du stationnement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 60/100 définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU. — la valeur technique: 40/100 définition du critère: ce critère sera noté sur 20. L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous: — sous critère n° 1: capacité à gérer plusieurs équipes sur plusieurs lieux (4 points). — sous critère n° 2: équipe(S) mobilisée(s) pour la réalisation des missions (8 points). — sous critère n° 3: délai de remise d'un devis et d'intervention (8 points). Ce sous critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat. Si un sous critère est non renseigné, le candidat obtiendra la note de zéro à ce sous critère. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.3/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées 4/ conditions de remise des plis: le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission la plus appropriée à ce marché est une remise des candidatures et des offres sur support papier. Le pli cacheté contenant les documents mentionnés ci-avant porte l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte. Le pli cacheté devra être remis contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis devront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492177000 📞
Fax: +33 493620867 📠
Adresse Internet: http://www.ca-aixenprovence.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-289121 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de dépose des kiosques d'information et de paiement du stationnement sur voirie.

Valeur totale du marché: 393 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-495456
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289121
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Depose de kiosques d'information et de paiement du stationnement sur voirie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Pondération du prix: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
Source: OJS 2017/S 239-495456 (2017-12-08)

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