Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la CASUD

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux « urgents » et « non programmables annuellement » de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD).
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS FPTP

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux « urgents » et « non programmables annuellement » de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +33 0262579777 📞
Fax: +33 0262579774 📠
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233824
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).

la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur les communes de l'entre-deux et du Tampon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprennent:

1) Pour les travaux « urgents » : Toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire.

2) Pour les travaux « non programmables » :Les prestations comprennent généralement et de manière non exhaustive :les opérations de repérage et de relevés, les demandes de DICT et AOC, les demandes d'arrêtés de circulation; tout terrassement et tranchées nécessaires à la pose de canalisations; tout travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage des ouvrages et des accès; la fourniture, la pose et les essais des canalisations de toutes natures; le remblaiement des tranchées; l'équipement des ouvrages de relevage; la désaffectation des anciens réseaux; la dépose de l'appareillage remplacé; la construction des ouvrages, postes, branchements ...; le comblage des regards remplacés; la réfection de chaussée et la remise en état des lieux à l'identique; plantations.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Section VI: Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires.

Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et d'entériner des modifications (article 139 dudit décret) ex avenants.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Numéro du lot: 2
Brève description:

2) Pour les travaux « non programmables » :Les prestations comprennent généralement et de manière non exhaustive :Les opérations de repérage et de relevés, les demandes de DICT et AOC, les demandes d'arrêtés de circulation; tout terrassement et tranchées nécessaires à la pose de canalisations; tout travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage des ouvrages et des accès; la fourniture, la pose et les essais des canalisations de toutes natures; le remblaiement des tranchées; l'équipement des ouvrages de relevage; la désaffectation des anciens réseaux; la dépose de l'appareillage remplacé; la construction des ouvrages, postes, branchements ...; le comblage des regards remplacés; la réfection de chaussée et la remise en état des lieux à l'identique; plantations.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux du lot 1 sont à effectuer sur les communes du Tampon et de l'entre-deux.

Les travaux du lot 2 sont à effectuer sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du chiffre d'affaire concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée.

Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisés au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

En matière d'avances, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et à l'article 135 II du même décret le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.

Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CASUD.

Il est fait application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Les lots 1 et 2 sont traités à unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées tels qu'ils figurent au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) à l'achèvement de chaque chantier et, dans la limite du montant maximum annuel d'engagement. Les prix seront révisés semestriellement dans les conditions définies au CCAP. Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la CASUD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25 I 1°, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La durée de chacun des lots court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2017 et ce dans la limite des montants maxima annuel d'engagement. Au Delà de cette période, chaque lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an calquée sur l'année civile.

En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit, voir les modalités dans le dossier de consultation. Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande. Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 55 du décret nº 2016360 du 25.3.2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 et 49 du décret susvisé ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 55 cité ci dessus, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les formulaires Dc1 et Dc2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par l'entité adjudicatrice. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924361 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233824 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux «urgents» et «non programmables annuellement» de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la communauté d'agglomération du sud (CASUD). Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du sud
Contact
Téléphone: +262 262579777 📞
Fax: +262 262579774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488602
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233824
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993).

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées sur les communes de l'entre-deux et du tampon
Brève description:

1) pour les travaux «urgents»: toute réparation ou intervention sur les installations d'assainissement des eaux usées dont le rejet impacte fortement le milieu et provoque un risque sanitaire;

2) pour les travaux «non programmables».

Les prestations comprennent généralement et de manière non exhaustive:Les opérations de repérage et de relevés, les demandes de DICT et AOC, les demandes d'arrêtés de circulation; tout terrassement et tranchées nécessaires à la pose de canalisations; tout travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage des ouvrages et des accès; la fourniture, la pose et les essais des canalisations de toutes natures; le remblaiement des tranchées; l'équipement des ouvrages de relevage; la désaffectation des anciens réseaux; la dépose de l'appareillage remplacé; la construction des ouvrages, postes, branchements ...

Description des options:

360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et d'entériner des modifications (article 139 dudit décret) ex avenants.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Brève description:

2) pour les travaux «non programmables».:Les prestations comprennent généralement et de manière non exhaustive: Les opérations de repérage et de relevés, les demandes de DICT et AOC, les demandes d'arrêtés de circulation; tout terrassement et tranchées nécessaires à la pose de canalisations; tout travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage des ouvrages et des accès; la fourniture, la pose et les essais des canalisations de toutes natures; le remblaiement des tranchées; l'équipement des ouvrages de relevage; la désaffectation des anciens réseaux; la dépose de l'appareillage remplacé; la construction des ouvrages, postes, branchements ...

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅
Nom: Sas fptp
Adresse postale: 341 chemin Badamier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 1 de la procédure de consultation du marché nº a.17.024 a été attribué par la CAO en date du 31.8.2017 au candidat SAS FPTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924361 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-488602 (2017-12-04)

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