Travaux de démolition, déconstruction et de désamiantage de bâtiments sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly

Commune du Petit-Quevilly

Accord-cadre pour des travaux de démolition, déconstruction et de désamiantage de bâtiments sur le territoire de la ville de Petit-Quevilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATD

Qui ?

• Commune du Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 17MPQ038
Brève description:

Accord-cadre pour des travaux de démolition, déconstruction et de désamiantage de bâtiments sur le territoire de la ville de Petit-Quevilly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485473
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre est défini comme suit: année minimum (HT): — 1 — 2 — 3 — 4 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues et de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre est défini comme suit: année minimum (HT):

— 1

— 2

— 3

— 4

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Qualibat 1112 «démolition technicité confirmé» ou tout moyen de preuve équivalent,

— Qualibat 1552 «traitement de l'amiante», ou de certification équivalente Afnor / global relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activités suivants:

— ouvrages extérieurs de bâtiment,

— ouvrages intérieurs de bâtiments,

— génie civil et terrains amiantifères.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: La date et l'horaire d'ouverture des plis indiqués ci-dessus, sont strictement indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit sur le site http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17 MPQ038).

Les candidats pourront également transmettre toute demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17MPQ038).

Pour tout autre renseignement: mairie de Petit-Quevilly, Direction technique, place Henri Barbusse, BP 202, 76141 Petit-Quevilly Cedex, Tél.: +33 235637550.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30.

Les candidats pourront également transmettre leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17MPQ038).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Direccte de Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 234-485473 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de démolition, déconstruction et de désamiantage de bâtiments sur le territoire de la ville de Petit-Quevilly.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Henri Barbusse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-120903
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-485473
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: Direccte de Payls de la Loire 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 055-120903 (2018-03-16)

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