Travaux de démolition, construction (35 logements, 2 commerces, parking de 53 places) et réhabilitation (2 logements), aux 89-91-93 rue Sadi Carnot et 16-18-20 rue Francisco Ferrer à Bagnolet (93170)

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de travaux pour la réalisation d'un programme mixte de construction de 35 logements sociaux, d'un parking souterrain, de 2 locaux commerciaux à RDC et de réhabilitation de 2 logements sociaux.
Le projet est situé aux 89-91-93 rue Sadi Carnot et 16-18-20 rue Francisco Ferrer à Bagnolet (93170).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brezillon

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-29	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2017/258
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de travaux pour la réalisation d'un programme mixte de construction de 35 logements sociaux, d'un parking souterrain, de 2 locaux commerciaux à RDC et de réhabilitation de 2 logements sociaux. Le projet est situé aux 89-91-93 rue Sadi Carnot et 16-18-20 rue Francisco Ferrer à Bagnolet (93170).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de locaux commerciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-480913
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet est situé aux 89-91-93 rue Sadi Carnot et 16-18-20 rue Francisco Ferrer à Bagnolet (93170).

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des PSE seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.

il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le document intitulé «Déclaration unique de marché européen» adapté joint dans le dossier de la candidature (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent),

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée, joint dans le dossier de la candidature.

Une entreprise peut présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements à l'exception du mandataire.

Situation économique et financière:

1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles;

2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi;

3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires minimal doit être au moins égal à 10 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5. Les références du candidat au cours des cinq dernières années et plus particulièrement:

— 1 référence en matière de construction de logements,

— 1 référence concernant une opération mixte de logements neuf / réhabilitation,

— 1 référence libre,

— 1 référence concernant une opération en intervention en site contraint et/ou occupé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 6-II-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.

La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection des candidats fondée sur l'analyse de la qualité des références et des moyens humains présentés dans le cadre A3.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — DAJM — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05 — soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 Paris — du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de candidature 16:00
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 231-480913 (2017-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 264 522 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307474
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-480913
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.5.2019. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Brezillon
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Commune postale: Margny les Compiegne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 264 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.5.2019.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2019/S 126-307474 (2019-06-28)

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