Travaux de déconstruction partielle du CNEF situé à Gif-sur-Yvette

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le marché a pour objet le curage, le désamiantage, la déconstruction et la remise en état du site d'une partie des bâtiments du Centre national d'études et de Formation de la Police (CNEF) dans la ZAC du Moulon à Gif-sur-Yvette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: Da/demolcnef
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UpWnttDBOd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314109
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La durée du marché est de 4,5 mois à compter de sa notification. La période de préparation est fixée à 4 semaines à compter de la notification du marché. Le candidat ne pourra proposer un délai d'exécution des travaux excédant 14 semaines. Le délai proposé par le candidat ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond maximum de 14 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération a pour objet les natures de travaux suivantes, sans que cette liste soit exhaustive:

— les études nécessaires à la préparation et au déroulement du chantier,

— les déconnexions et consignations des réseaux,

— la mise en place des installations de chantier (clôtures, cantonnements, réseaux...),

— le gardiennage du site,

— les opérations de curage, y compris la gestion de tous les déchets,

— les opérations de désamiantage, y compris la gestion de tous les déchets,

— la déconstruction des ouvrages, y compris la gestion de tous les déchets,

— les opérations de remise en état du site (bouchonnage des réseaux, remblaiement des fouilles, mise en sécurité etc...).

Le CCTP fixe les conditions techniques et particulières de réalisation des travaux afférents à la présente opération.

Durée de l'accord: 135 jours
Informations complémentaires:

La durée du marché est de 4,5 mois à compter de sa notification.

La période de préparation est fixée à 4 semaines à compter de la notification du marché.

Le candidat ne pourra proposer un délai d'exécution des travaux excédant 14 semaines.

Le délai proposé par le candidat ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond maximum de 14 semaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, le formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices.

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Qualifications en cours de validité ou équivalent indiquées dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La qualification Qualibat 1552 «Traitement de lamiante», ou équivalente sera obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de lamiante.

Au regard des matériaux amiantés mis en évidence dans les diagnostics amiante avant démolition, la qualification devra présenter les spécificités «ouvrages extérieurs de bâtiment» et «ouvrages intérieurs de bâtiment». De plus, les entreprises qualifiées devront justifier de leurs capacités à traiter les matériaux amiantés du présent marché en détaillant les processus envisagés répondant à la norme NF X 46 010 version 2012 et aux dispositions réglementaires mises en place dans le décret n° 2012-639 du 4.5.2012.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix forfaitaire ferme. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UpWnttDBOd 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil - 91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné - soit déposés sur www.achatpublic.com.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Eléonore Bouzourene, téléphone: 01 64 54 26 58.

Une visite des bâtiments et du site est organisée le 5.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2017/S 152-314109 (2017-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)