Travaux de déconstruction de 4 huttes à gabions et de 2 annexes appartenant au département du Calvados sur les communes de Banville et de Graye-sur-Mer

Département du Calvados

Travaux de déconstruction de 4 huttes à gabions et de 2 annexes appartenant au département du Calvados sur les communes de Banville et de Graye-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leclerc Démolition

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 17SMN002
Brève description:

Travaux de déconstruction de 4 huttes à gabions et de 2 annexes appartenant au département du Calvados sur les communes de Banville et de Graye-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: DGA Finances et moyens — direction des achats publics — 23-25 bd Bertrand — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josephe.castel@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PwMhXYEtvL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PwMhXYEtvL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-151751
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PwMhXYEtvL&v=1&selected=0 La remise des offres se fera obligatoirement de manière électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. — visite des sites obligatoire avant remise des offres. Prendre contact avec Mme Perrine Leduc: téléphone: +33 231571562 ou par mail: perrine.leduc@calvados.fr Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations: 50 %. — valeur technique: 50 %: — moyens humains et matériels mis en œuvre. Le choix du matériel utilisé devra intégrer les spécificités des sites: 40 %, — gestion des déchets. La valorisation des matériaux, le tri, le transport, les sites de stockage agréés retenus, les sites d'incinération, les bordereaux de suivi des déchets: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 64 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaires.

Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Références de service ou fournitures similaires: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Liste des moyens techniques: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Département du Calvados.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre. Le choix du matériel utilisé devra intégrer les spécificités des sites
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets. La valorisation des matériaux, le tri, le transport, les sites de stockage agréés retenus, les sites d'incinération, les bordereaux de suivi des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Josèphe Castel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PwMhXYEtvL&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PwMhXYEtvL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PwMhXYEtvL&v=1&selected=0

La remise des offres se fera obligatoirement de manière électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.

— visite des sites obligatoire avant remise des offres. Prendre contact avec Mme Perrine Leduc: téléphone: +33 231571562 ou par mail: perrine.leduc@calvados.fr

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 50 %.

— valeur technique: 50 %:

— moyens humains et matériels mis en œuvre. Le choix du matériel utilisé devra intégrer les spécificités des sites: 40 %,

— gestion des déchets. La valorisation des matériaux, le tri, le transport, les sites de stockage agréés retenus, les sites d'incinération, les bordereaux de suivi des déchets: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: le président du TA peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L551-1 du CJA),

— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.],

— recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord-cadre,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département du Calvados — service juridique
Adresse postale: 23-25 bd Bertrand — BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Téléphone: +33 231571048 📞
Fax: +33 231571039 📠
Source: OJS 2017/S 079-151751 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2017-132
Brève description:

Travaux de déconstruction de 4 huttes à gabions et de 2 annexes appartenant au Département du Calvados sur les communes de Banville et Graye Sur Mer.

Valeur totale du marché: 43 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://simap.europa.eu/enotices/forms2/nf3/s1?token=gKRHyvnVpZI0nId-1NiD9wMYhSFHhepY0lgfrLG9IQRkOwvrRsj0uId223940UiD9NKjIgzBtYuT0cancel0CANCEL9qjklxt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239052
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-151751
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en oeuvre. Le choix du matériel utilisé devra intégrer les spécificités des sites
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.]

Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général — Service juridique — 23/25 Bd Bertrand
Adresse postale: BP 20520
Source: OJS 2017/S 119-239052 (2017-06-20)

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