Travaux de curage et d'entretien des bassins routiers du Département de Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Ce marché prévoit d'effectuer des travaux de curage et d'entretien de bassins routiers avec mise en décharge des déchets. D'autres prestations peuvent être réalisées comme des terrassements et de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VIAM

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 16S0222
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50101 — quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-123672
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le montant annuel est de 120 000 EUR TTC minimum et de 600 000 EUR TTC maximum. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. II.2.6) Valeur estimée: Le volume curé (sédiments extraits) annuel est en moyenne de l'ordre de 6 600 m3.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement sur un minimum et un maximum de prestation, passé pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article 30 I 7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Le montant annuel est de 120 000 EUR TTC minimum et de 600 000 EUR TTC maximum. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

II.2.6) Valeur estimée: Le volume curé (sédiments extraits) annuel est en moyenne de l'ordre de 6 600 m3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime excepté le territoire de la Métropole de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte par l'acheteur. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite..

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Procédure accélérée:

Puisque les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Les négociations sont interdites.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime — direction des routes — service hydraulique
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours — BP 73
Code postal: 76001
Courrier électronique: arnaud.doudoux@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235636601 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime — direction des routes — service marchés
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours — BP 73 (2ème étage)
Point de contact: Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de la consultation

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire, dès le 1.1.2017, pour toutes les grandes entreprises afin de transmettre les factures adressées à une personne publique. Néanmoins, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, pourra utiliser ce service à compter de cette date.

Critères d'attribution sont: -prix des prestations, coef.6 — valeur technique, coef.4. Analyse de la valeur technique: elle sera appréciée à partir du dossier technique comprenant notamment un mémoire technique, un SOSED et un SOPAQ selon les sous-critères suivants: — organisation d'un chantier (5 points); — respect de l'environnement et sécurité du chantier (2 points); — gestion de la qualité (3 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 066-123672 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233505.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318673
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-123672
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Service auprès duquel le marché peut être consulté: Service marchés — 3 avenue du Grand Cours — 76000 Rouen. Le présent avis vaut publication de la conclusion du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article 30 I 7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Service auprès duquel le marché peut être consulté: Service marchés — 3 avenue du Grand Cours — 76000 Rouen.

Le présent avis vaut publication de la conclusion du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 6
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 154-318673 (2017-08-11)

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