Ces accords-cadres sont lancés selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire mixtes, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, les montants engagés au titre des différents accords-cadres sont estimés sur la base des montants annuelles constatés sur les précédents marchés soit:
— lot nº 1: 3 700 000 EUR HT;
— lot nº 2: 8 900 000 EUR HT;
— lot nº 3: 6 800 000 EUR HT;
— lot nº 4: 7 600 000 EUR HT.
Le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un candidat est de un (1). Le candidat précisera obligatoirement à l'annexe 1 du règlement de consultation l 'ordre dans lequel il souhaite se voir attribuer les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.
Informations complémentaires (2017-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Arturo Hernandez
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: fr612 🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable — 4 lots.
17CAE02AT”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Ces accords-cadres sont lancés selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº...”
Brève description
Ces accords-cadres sont lancés selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire mixtes, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel constaté sur les précédents marchés est de: Lot nº 3: 6 800 000 EUR HT soit 27 200 000 EUR HT pour 4 ans. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Lot nº 3: 2 800 heures d'insertion minimales par an, soit 11 200 heures d'insertion pour les 4 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 037-066413
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 108 000 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 90 000 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses...”
Texte
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Lot nº 1: 1 600 heures d'insertion minimales par an, soit 6 400 heures d'insertion pour les 4 ans.
Lot nº 2: 3 700 heures d'insertion minimales par an, soit 14 800 heures d'insertion pour les 4 ans.
Lot nº 3: 2 800 heures d'insertion minimales par an, soit 11 200 heures d'insertion pour les 4 ans.
Lot nº 4: 3 200 heures d'insertion minimales par an, soit 12 800 heures d'insertion pour les 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses...”
Texte
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Lot nº 1: 1 200 heures d'insertion minimales par an, soit 4 800 heures d'insertion pour les 4 ans.
Lot nº 2: 2 900 heures d'insertion minimales par an, soit 11 600 heures d'insertion pour les 4 ans.
Lot nº 3: 2 200 heures d'insertion minimales par an, soit 8 800 heures d'insertion pour les 4 ans.
Lot nº 4: 2 500 heures d'insertion minimales par an, soit 10 000 heures d'insertion pour les 4 ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“A titre indicatif, les montants engagés au titre des différents accords-cadres sont estimés sur la base des montants annuelles constatés sur les précédents...”
Texte
A titre indicatif, les montants engagés au titre des différents accords-cadres sont estimés sur la base des montants annuelles constatés sur les précédents marchés soit:
— lot nº 1: 3 700 000 EUR HT;
— lot nº 2: 8 900 000 EUR HT;
— lot nº 3: 6 800 000 EUR HT;
— lot nº 4: 7 600 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“A titre indicatif, les montants engagés au titre des différents accords-cadres sont estimés sur la base des montants annuelles constatés sur les précédents...”
Texte
A titre indicatif, les montants engagés au titre des différents accords-cadres sont estimés sur la base des montants annuelles constatés sur les précédents marchés soit:
— lot nº 1: 3 700 000 EUR TTC;
— lot nº 2: 8 900 000 EUR TTC;
— lot nº 3: 6 800 000 EUR TTC;
— lot nº 4: 7 600 000 EUR TTC).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 1: Valeur hors TVA: 14 800 000.00 EUR.
Lot 2: Valeur hors TVA: 35 600 000.00 EUR.
Lot 3: Valeur hors TVA: 27 200 000.00 EUR.
Lot 4: Valeur hors TVA: 30...”
Texte
Lot 1: Valeur hors TVA: 14 800 000.00 EUR.
Lot 2: Valeur hors TVA: 35 600 000.00 EUR.
Lot 3: Valeur hors TVA: 27 200 000.00 EUR.
Lot 4: Valeur hors TVA: 30 400 000.00 EUR
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Texte:
“Lot 1: 12 333 333,33 EUR.
Lot 2: 29 666 666,67 EUR.
Lot 3: 22 666 666,67 EUR.
Lot 4: 25 333 333.33 EUR.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Texte
Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 à jour au 31.3.2016).
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
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Source: OJS 2017/S 054-099189 (2017-03-15)
Informations complémentaires (2017-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable — 4 LOTS.
17CAE02AT”
Brève description:
“Ces accords-cadres sont lancés selon la procédure d'appel d'offre ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n°...”
Brève description
Ces accords-cadres sont lancés selon la procédure d'appel d'offre ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, concernant les accords-cadres.il s'agit d'accordscadres mono-attributaire mixtes, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, les montants engagés au titre des différents accords-cadres sont estimés sur la base des montants annuelles constatés sur les précédents marchés soit :- lot n° 1: 3700000 EUR (TTC); - lot n° 2: 8900000 EUR (TTC); - lot n° 3: 6800000 EUR (TTC);- lot n° 4: 7600000 EUR (TTC). Le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un candidat est de un (1). Le candidat précisera obligatoirement à l'annexe 1 du règlement de Consultation l 'Ordre dans lequel il souhaite se voir attribuer les lots.