Travaux de création et de rénovation de sols amortissants et de gravier résine sur le territoire de la Ville de Toulon en 2 lots:

Ville de Toulon

Les marchés concernent la réalisation de travaux de création et de rénovation d'une part, de sols amortissants sur les aires de jeux pour enfants et équipements de plein air (lot nº 1) et d'autre part, de gravier résine aux pieds des arbres (lot nº 2), sur le territoire de la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Écogom SAS

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: AOOTXACC Création et rénovation sols amortissants en 2lots2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: a l'attention de M. le sénateur maire de Toulon — ancien ministre, Hôtel de Ville avenue de la République CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231045
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 240 000 EUR TTC. Les travaux seront réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de création et de rénovation de sols amortissants sur les aires de jeux et équipements de plein air
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux concernent la:

1. Création de sols amortissants sous des jeux d'enfant ou équipements de plein air situés sur les jardins et espaces publics de la Ville

2. Rénovation pour mise en conformité de sols amortissants placés sous des jeux d'enfant ou équipements de plein air situés sur des places, squares, jardins, parcs, écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés

3. Création de sols amortissants au pied d'arbres nouvellement plantés dans les écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés

4. Rénovation de sols amortissants au pied d'arbres en raison de l'altération du sol due à la pousse des racines dans les écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés.

Valeur estimée hors TVA: 99 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

La date de prise d'effet du marché (délivrance du 1er bon de commande) interviendra à compter du 19.10.2017.

Description des options: Se reporter à l'article Ii.2.7.
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC.

Montant annuel maximum: 240 000 EUR TTC.

Les travaux seront réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné.

Intitulé du lot: Travaux de création et de rénovation de gravier résine aux pieds des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

1. Création de gravier résine aux pieds des arbres situés sur les avenues, rues et places.

2. Rénovation de gravier résine existant aux pieds des arbres situés sur les avenues, rues et places et dans certaines écoles élémentaires où ce type de revêtement existe déjà.

Valeur estimée hors TVA: 30 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité:

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC.

Montant annuel maximum: 60 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés, jardins et espaces publics situés sur le territoire de la Ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-II loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* Une liste des Travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre 2019.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant Engagement de l'accord-cadre) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5 et II 2 6 annoncée en EUR HT sur la durée initiale. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation: Pour le lot 1 et 2: Critère Prix sur 12 points, Critère Valeur technique sur 8 points. Pour les 2 lots une avance est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 115-231045 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent la réalisation de travaux de création et de rénovation d'une part, de sols amortissants sur les aires de jeux pour enfants et équipements de plein air (LOT no1) et d'autre part, de gravier résine aux pieds des arbres (LOT no2), sur le territoire de la Ville de Toulon.

Valeur totale du marché: 99551.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-412943
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231045
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

: Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Montant annuel minimum: 60 000 euros (T.T.C.) Montant annuel maximum: 240 000 euros (T.T.C.). Les critères de jugement sont le Prix noté sur 12 points et la valeur technique notée sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 — création de sols amortissants sous des jeux d'enfant ou équipements de plein air situés sur les jardins et espaces publics de la Ville 2 — rénovation pour mise en conformité de sols amortissants placés sous des jeux d'enfant ou équipements de plein air situés sur des places, squares, jardins, parcs, écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés 3 — création de sols amortissants au pied d'arbres nouvellement plantés dans les écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés 4 — rénovation de sols amortissants au pied d'arbres en raison de l'altération du sol due à la pousse des racines dans les écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés.

Description des options:

L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. La date de prise d'effet du marché (délivrance du 1er bon de commande) interviendra à compter du 19/10/2017.

Informations complémentaires:

Brève description:

1 — création de gravier résine aux pieds des arbres situés sur les avenues, rues et places 2 — rénovation de gravier résine existant aux pieds des arbres situés sur les avenues, rues et places et dans certaines écoles élémentaires où ce type de revêtement existe déjà.

Description des options:

: L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité: La date de prise d'effet du marché (délivrance du 1er bon de commande) interviendra à compter du 19/10/2017.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Montant annuel minimum: 15 000 euros (T.T.C.) Montant annuel maximum: 60 000 euros. Les critères de jugement sont le prix noté sur 12 points et la valeur technique notée sur 8 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ecoles, établissements de la petite enfance, centres aérés, jardins et espaces publics situés sur le territoire de la Ville de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (T.T.C.)

De la pièce financière du titulaire du lot concerné.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).

Le marché a été signé le: 03/10/2017,

Et notifié le: 16/10/2017

autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis no17-81382 du 17/06/2017 et TPBM du 21/06/2017 no1187.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: c.s. 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Source: OJS 2017/S 201-412943 (2017-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)