Travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants de plein air pour la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants de plein air pour la Ville de Toulon. Il est à préciser que la pose avec fourniture de sols amortissants n'est pas prévue dans le cadre de cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Écogom SAS

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Numéro de référence: AOOTXACCJEUX2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements pour terrain de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085624
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à commandes dont le montant minimum annuel (TTC)= 40 000 EUR TTC et le montant maximum annuel (TTC)=160 000 EUR TTC. Les critères d'attribution sont (voir article 4-2 du RC): 1/valeur Technique (notée 12/12) et Prix noté (08/08).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 77 272 EUR 💰
Brève description:

Réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants pour la Ville de Toulon.

Il est à préciser que la pose avec fourniture de sols amortissants n'est pas prévue dans le cadre de la présente consultation.

Valeur estimée hors TVA: 77 272 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir article 1-1-5 du CCAP.
Description des options:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux de création et de mise aux normes de jeux sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de la Ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016), les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. [Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.]

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Par la seule remise d'un pli (par voie papier ou électronique), l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l' accord-cadre (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT pour une durée de 1 an. L'accord-cadre sera rémunéré par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. Concernant les jeux d'enfants non prévus dans le BPUF et pris sur catalogue, les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 047-085624 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85773.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien Ministre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216511
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085624
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes dont le montant minimum annuel (TTC)= 40 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel (TTC)=160 000 EUR (TTC). Les critères d'attribution sont (voir article 4-2 du RC): 1.Valeur Technique (notée 12/12) et Prix noté (08/08).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation en extérieur de travaux de création et de mise aux normes de jeux d'enfants pour la Ville de Toulon. Il est à préciser que la pose avec fourniture de sols amortissants n'est pas prévue dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

1.Valeur Technique (notée 12/12) et Prix noté (08/08).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme du montant HT du DENC du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la pièce financière du titulaire.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (nº 0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8

Le marché a été signé le: 23.5.2017

Et notifié le: 2.6.2017

Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis nº 17-26115 du 5.3.2017 +Tpbm nº 1172 du 8.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:

Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);

Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral,
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 108-216511 (2017-06-06)

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