Travaux de création de branchements eaux usées et eaux pluviales

Syage

Le marché a pour objet la création en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète exécution des travaux définis au marché, dont ceux en présence d'enrobés et/ou de canalisations amiantés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-02	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 17TSYA01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
Fax: +33 169700929 📠
URL des documents: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-002939
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le présent lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et dans la limite d'un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Communes situées sur le département de l'Essonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les communes concernées sont: Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres.

Il s'agit d'un lot géographique. La description des travaux est identique à la description générale ci-dessus.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire, au 31.12.2017. Il pourra être reconduit par tacite reconduction dans la limite de 4 ans.

Description des options:

La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Le présent lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et dans la limite d'un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes situées sur le département du Val-de-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les communes concernées sont Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et dans la limite d'un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;

2. Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3. Déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées;

4. Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise ne devra pas être inférieur au montant maximum annuel par lot auquel elle soumissionne ou au montant total maximum annuel cumulé des 2 lots si elle soumissionne aux 2 lots.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Liste et description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants comportant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant si exécution selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

Les qualifications FNTP suivantes (ou tout moyen de preuve équivalent):

2321 — terrassement courant en milieu urbain.

341 — assise de chaussée.

3421 — revêtement en matériaux enrobés.

3432 — revêtement en béton hydraulique.

3451 — pavés et dalles en pierre naturelle.

347 — petits ouvrages divers en maçonnerie.

3642 — réfections sur tranchées.

5143 — assainissement en milieu urbain.

513 — création de branchement particuliers.

— certification géo-référencement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du SYAGE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021 + remise périodique tous les 4 ans.

Les 2 lots du présent accort-cadre sont à prix unitaires, exécutés à bons de commande avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cadre de ces marchés, le SYAGE n'est engagé sur aucun minimum de commande par attributaire.

Les bons de commande seront émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «en cascade», qui consiste à contacter en premier lieu le titulaire qui a été classé premier en fonction des critères de choix énumérés dans le règlement de consultation, puis de s'adresser au titulaire classé en 2

Le règlement de la consultation est un doc complémentaire au présent avis; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. Remise des dossiers, contenu et modalités précisés dans RC par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et donner date certaine à leur dépôt.

Transmission par voir postale ou électronique possible mais non imposée par le PA.

L'ensemble du dossier d'offre doit être remis en format modifiable (Word, Excel, PDF non scanné ou équivalent). Pour le candidat qui remet un pli sous format papier, il convient de joindre également ces documents sur support numérique de type CD-ROM ou clé USB.

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent). Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Notif. de la décision de rejet par courriel, à l'adresse communiquée par le candidat en s'inscrivant sur la plateforme de dématérialisation. Attention: cette adresse est utilisée par le PA pour tout échange avec les candidats, notamment dans le cas de réponses à des questions en cours de consultation. Cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges — Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 003-002939 (2017-01-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SyAGE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-151821
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-002939
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires. C'est pourquoi 3 attributaires indiqués dans le présent avis d'attribution sont présentés dans leur ordre respectif de classement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les communes concernées sont: Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres.

Description des options:

La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique répartie en 8 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires.

C'est pourquoi 3 attributaires indiqués dans le présent avis d'attribution sont présentés dans leur ordre respectif de classement.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges — préfecture de Région Île-de-France
Source: OJS 2017/S 079-151821 (2017-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)