L'objet du marché concerne la réalisation des travaux suivants: — l'Étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements courants faibles (Cfa) nécessaires à la réalisation du prolongement. Il s'agit des sous-systèmes techniques suivants: — Des Lia isons fibres optiques (6 000 ml de câble optique 12 fibres monomodes + 6 000 ml de câble optique 48 fibres monomodes), — du Rms (9 switchs pour équipements des 7 stations et 2 sous-stations du projet) — de la vidéoprotection (31 caméras), — du contrôle intrusion des 3 nouveaux locaux techniques, — de la détection incendie des 3 nouveaux locaux techniques, — des équipements Wifi sol pour le déchargement des données de l'embarqué (liaison wifi avec le Sae embarqué), — des armoires techniques Cfa (9 armoires), — de la distribution Bt Cfa. La pose des Bornes Information Voyageur des stations de tramway du projet (hors Fourniture).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations
Brève description:
L'objet du marché concerne la réalisation des travaux suivants:
— l'Étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements courants faibles (Cfa) nécessaires à la réalisation du prolongement. Il s'agit des sous-systèmes techniques suivants:
— Des Lia isons fibres optiques (6 000 ml de câble optique 12 fibres monomodes + 6 000 ml de câble optique 48 fibres monomodes),
— du Rms (9 switchs pour équipements des 7 stations et 2 sous-stations du projet)
— de la vidéoprotection (31 caméras),
— du contrôle intrusion des 3 nouveaux locaux techniques,
— de la détection incendie des 3 nouveaux locaux techniques,
— des équipements Wifi sol pour le déchargement des données de l'embarqué (liaison wifi avec le Sae embarqué),
— des armoires techniques Cfa (9 armoires),
— de la distribution Bt Cfa.
La pose des Bornes Information Voyageur des stations de tramway du projet (hors Fourniture).
L'objet du marché concerne la réalisation des travaux suivants:
— l'Étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements courants faibles (Cfa) nécessaires à la réalisation du prolongement. Il s'agit des sous-systèmes techniques suivants:
— Des Lia isons fibres optiques (6 000 ml de câble optique 12 fibres monomodes + 6 000 ml de câble optique 48 fibres monomodes),
— du Rms (9 switchs pour équipements des 7 stations et 2 sous-stations du projet)
— de la vidéoprotection (31 caméras),
— du contrôle intrusion des 3 nouveaux locaux techniques,
— de la détection incendie des 3 nouveaux locaux techniques,
— des équipements Wifi sol pour le déchargement des données de l'embarqué (liaison wifi avec le Sae embarqué),
— des armoires techniques Cfa (9 armoires),
— de la distribution Bt Cfa.
La pose des Bornes Information Voyageur des stations de tramway du projet (hors Fourniture).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de détection d'incendie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275256
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Objet du marché (suite):
— la pose et le câblage des antennes du Wifi Citoyen (hors fourniture),
— la pose des Distributeurs Automatiques de Titres de Transport des stations de tramway du projet (hors Fourniture),
— la pose des équipements du Wifi Citoyen (hors fourniture),
— l'Étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais relatifs au rétablissement en provisoire puis en définitif des liaisons fibres optiques existantes, dans les zones de Bergson et de Cité du Design, avant et après les travaux de pose d'appareils de voie et de reprise de la multitubulaire existante.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Variantes exigées:
variante 1: Équipements courants faibles supplémentaires liés au triangle Bergson
Variante 2: Tirage supplémentaire de Fibre optique, du fait de l'extension de la zone de réhabilitation de la multitubulaire jusqu'à Grouchy.
Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Travaux de Courants Faibles pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway de Saint-Étienne — ne pas ouvrir».
Les plis de candidatures devront être adressés:
— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice;
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.
Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur Cd-Rom, clé usb ou autre.
Renseignement(s)technique(s):
Communauté urbaine Saint Étienne Métropole
Auprès de: M. Gilles Fily
gilles.fily@saint-etienne-metropole.fr
ligne Directe 04 27 40 56 11
les soumissionnaires ayant remis les 3 offres jugées les meilleures au regard des critères d'analyse seront retenues pour la phase de négociations. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
— la pose et le câblage des antennes du Wifi Citoyen (hors fourniture),
— la pose des Distributeurs Automatiques de Titres de Transport des stations de tramway du projet (hors Fourniture),
— la pose des équipements du Wifi Citoyen (hors fourniture),
— l'Étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais relatifs au rétablissement en provisoire puis en définitif des liaisons fibres optiques existantes, dans les zones de Bergson et de Cité du Design, avant et après les travaux de pose d'appareils de voie et de reprise de la multitubulaire existante.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Variantes exigées:
variante 1: Équipements courants faibles supplémentaires liés au triangle Bergson
Variante 2: Tirage supplémentaire de Fibre optique, du fait de l'extension de la zone de réhabilitation de la multitubulaire jusqu'à Grouchy.
Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Travaux de Courants Faibles pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway de Saint-Étienne — ne pas ouvrir».
Les plis de candidatures devront être adressés:
— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice;
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.
Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur Cd-Rom, clé usb ou autre.
les soumissionnaires ayant remis les 3 offres jugées les meilleures au regard des critères d'analyse seront retenues pour la phase de négociations. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché concerne la réalisation des travaux suivants:
— l'Étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements courants faibles (Cfa) nécessaires à la réalisation du prolongement. Il s'agit des sous-systèmes techniques suivants:
— Des Lia isons fibres optiques (6 000 ml de câble optique 12 fibres monomodes + 6 000 ml de câble optique 48 fibres monomodes),
— du Rms (9 switchs pour équipements des 7 stations et 2 sous-stations du projet)
— de la vidéoprotection (31 caméras),
— du contrôle intrusion des 3 nouveaux locaux techniques,
— de la détection incendie des 3 nouveaux locaux techniques,
— des équipements Wifi sol pour le déchargement des données de l'embarqué (liaison wifi avec le Sae embarqué),
— des armoires techniques Cfa (9 armoires),
— de la distribution Bt Cfa.
La pose des Bornes Information Voyageur des stations de tramway du projet (hors Fourniture).
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements courants faibles (Cfa) nécessaires à la réalisation du prolongement. Il s'agit des sous-systèmes techniques suivants:
— des Lia isons fibres optiques (6 000 ml de câble optique 12 fibres monomodes + 6 000 ml de câble optique 48 fibres monomodes),
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— qualification Qualifelec Cf3 (courants faibles) ou équivalent, mention Fibre Optique (Fo). La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.
— qualification Qualifelec Cf3 (courants faibles) ou équivalent, mention Fibre Optique (Fo). La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: nombre d'heures d'insertion à réaliser: 20h / tranche de 100k EUR facturés.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il sera dans un premier temps procédé à la vérification de la présence et de la conformité des pièces demandées dans l'avis de publicité et dans le règlement de consultation.
En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice dispose de la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier.
Dans un deuxième temps, les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités:
— techniques,
— professionnelles,
— financières.
Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Pays: Loire
🏙️
— la pose et le câblage des antennes du Wifi Citoyen (hors fourniture),
— la pose des Distributeurs Automatiques de Titres de Transport des stations de tramway du projet (hors Fourniture),
— la pose des équipements du Wifi Citoyen (hors fourniture),
— l'Étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais relatifs au rétablissement en provisoire puis en définitif des liaisons fibres optiques existantes, dans les zones de Bergson et de Cité du Design, avant et après les travaux de pose d'appareils de voie et de reprise de la multitubulaire existante.
— l'Étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais relatifs au rétablissement en provisoire puis en définitif des liaisons fibres optiques existantes, dans les zones de Bergson et de Cité du Design, avant et après les travaux de pose d'appareils de voie et de reprise de la multitubulaire existante.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Variantes exigées:
variante 1: Équipements courants faibles supplémentaires liés au triangle Bergson
Variante 2: Tirage supplémentaire de Fibre optique, du fait de l'extension de la zone de réhabilitation de la multitubulaire jusqu'à Grouchy.
Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Travaux de Courants Faibles pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway de Saint-Étienne — ne pas ouvrir».
Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Travaux de Courants Faibles pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway de Saint-Étienne — ne pas ouvrir».
Les plis de candidatures devront être adressés:
— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice;
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier.
Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur Cd-Rom, clé usb ou autre.
les soumissionnaires ayant remis les 3 offres jugées les meilleures au regard des critères d'analyse seront retenues pour la phase de négociations. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
les soumissionnaires ayant remis les 3 offres jugées les meilleures au regard des critères d'analyse seront retenues pour la phase de négociations. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Source: OJS 2017/S 134-275256 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché concerne la réalisation des travaux suivants:
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements courants faibles (CFA) nécessaires à la réalisation du prolongement.
Il s'agit des sous-systèmes techniques suivants:
— des Liaisons fibres optiques (6 000 ml de câble optique 12 fibres monomodes + 6 000 ml de câble optique 48 fibres monomodes),
— du RMS (9 switchs pour équipements des 7 stations et 2 sous-stations du projet),
— de la vidéoprotection (31 caméras),
— du contrôle intrusion des 3 nouveaux locaux techniques,
— de la détection incendie des 3 nouveaux locaux techniques,
— des équipements Wifi sol pour le déchargement des données de l'embarqué (Liaison Wifi avec le SAE embarqué),
— des armoires techniques CFA (9 armoires),
— de la distribution BT CFA,
— la pose des Bornes Informa.
L'objet du marché concerne la réalisation des travaux suivants:
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements courants faibles (CFA) nécessaires à la réalisation du prolongement.
Il s'agit des sous-systèmes techniques suivants:
— des Liaisons fibres optiques (6 000 ml de câble optique 12 fibres monomodes + 6 000 ml de câble optique 48 fibres monomodes),
— du RMS (9 switchs pour équipements des 7 stations et 2 sous-stations du projet),
— de la vidéoprotection (31 caméras),
— du contrôle intrusion des 3 nouveaux locaux techniques,
— de la détection incendie des 3 nouveaux locaux techniques,
— des équipements Wifi sol pour le déchargement des données de l'embarqué (Liaison Wifi avec le SAE embarqué),
— des armoires techniques CFA (9 armoires),
— de la distribution BT CFA,
— la pose des Bornes Informa.
Valeur totale du marché: 639 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113773
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-275256
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. L'exécution des prestations commence à réception de la notification. Le marché est conclu pour un montant estimatif de 639 905,34 EUR HT.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. L'exécution des prestations commence à réception de la notification. Le marché est conclu pour un montant estimatif de 639 905,34 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements courants faibles (CFA) nécessaires à la réalisation du prolongement.
Il s'agit des sous-systèmes techniques suivants:
— des Liaisons fibres optiques (6 000 ml de câble optique 12 fibres monomodes + 6 000 ml de câble optique 48 fibres monomodes),
— du RMS (9 switchs pour équipements des 7 stations et 2 sous-stations du projet),
— des équipements Wifi sol pour le déchargement des données de l'embarqué (Liaison Wifi avec le SAE embarqué),
— des armoires techniques CFA (9 armoires),
— de la distribution BT CFA,
— la pose des Bornes Informa.
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements Courants faibles (CFA) nécessaires à la réalisation du prolongement.
— la pose des bornes informa.
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
Nom: Bouygues énergies et services Direction régionale Loire Auvergne Vallée-du-Rhône
Adresse postale: ZAC des Plaines rue des Chênes, BP 467
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷 Loire
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative(CJA).L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative(CJA).L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.