TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 62 LOGEMENTS ET DE 4 COMMERCES SIS A L'ANGLE DES AVENUES DE LA COUPIANE ET PAUL VALERY SUR LA COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR

SPLM

Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants:
— Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 62 logements et de 4 commerces sis à l'angle des avenues de la Coupiane et Paul Valéry sur la Commune de La Valette du Var.
La parcelle sur laquelle se situera le futur ensemble immobilier est celle sur laquelle était édifiée l'ancienne Clinique du Coudon.
L'ensemble immobilier se compose donc:
— D'un bâtiment A de 21 logements locatifs sociaux et de 4 commerces
— D'un bâtiment B de 19 logements en accession
— D'un bâtiment C de 22 logements en accession
— Des aménagements VRD et espaces verts
Les travaux sont répartis en 8 lots, traités par marchés séparés.
En outre, le projet de construction fait l'objet d'une demande de Certification Habitat et Environnement profil A auprès de Cerqual en ce qui concerne le Bâtiment A (Chapitre 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLM

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: AOO 2017-070
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants: — Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 62 logements et de 4 commerces sis à l'angle des avenues de la Coupiane et Paul Valéry sur la Commune de La Valette du Var. La parcelle sur laquelle se situera le futur ensemble immobilier est celle sur laquelle était édifiée l'ancienne Clinique du Coudon. L'ensemble immobilier se compose donc: — D'un bâtiment A de 21 logements locatifs sociaux et de 4 commerces — D'un bâtiment B de 19 logements en accession — D'un bâtiment C de 22 logements en accession — Des aménagements VRD et espaces verts Les travaux sont répartis en 8 lots, traités par marchés séparés. En outre, le projet de construction fait l'objet d'une demande de Certification Habitat et Environnement profil A auprès de Cerqual en ce qui concerne le Bâtiment A (Chapitre 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Travaux de terrassement 📦
Serrurerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de peinture 📦
Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splm
Adresse postale: place Général de Gaulle, immeuble Médival, entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.gendry@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182327
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La proposition de variante est autorisée. Les exigences minimales à respecter sont indiquées dans les documents de la consultation Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants:

— Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 62 logements et de 4 commerces sis à l'angle des avenues de la Coupiane et Paul Valéry sur la Commune de La Valette du Var.

La parcelle sur laquelle se situera le futur ensemble immobilier est celle sur laquelle était édifiée l'ancienne Clinique du Coudon.

L'ensemble immobilier se compose donc:

— D'un bâtiment A de 21 logements locatifs sociaux et de 4 commerces

— D'un bâtiment B de 19 logements en accession

— D'un bâtiment C de 22 logements en accession

— Des aménagements VRD et espaces verts

Les travaux sont répartis en 8 lots, traités par marchés séparés.

En outre, le projet de construction fait l'objet d'une demande de Certification Habitat et Environnement profil A auprès de Cerqual en ce qui concerne le Bâtiment A (Chapitre 2).

Intitulé du lot: Travaux de VRD — Espaces Verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux du présent lot concernent les aménagements de voirie, des réseaux humides et des réseaux secs (voirie, réseaux humides, réseaux secs) ainsi que des espaces verts concernant la construction des logements et commerces à la place de l'ancienne clinique du Coudon.

Dans le cadre du lot Vrd- espaces Verts, le chantier se décompose en trois chapitres:

Chapitre n°1: Aménagement Vrd autour des bâtiments B et C

Chapitre n°2: Aménagement Vrd pour le bâtiment A

Chapitre n°3: Aménagement Vrd pour les commerces

Les travaux comprennent (sans que cette liste soit nominative)

Dégagement des emprises, Terrassements ..

Voirie.

Réseau pluvial.

Assainissement eaux usées

Adduction d'eau potable.

Réseau télécoms

Réseau électricité enterré ..

Réseau gaz.

Réseau éclairage.

Ouvrages bétons.

Espaces verts.

Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

La proposition de variante est autorisée. Les exigences minimales à respecter sont indiquées dans les documents de la consultation

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Intitulé du lot: Installation de Chantier- Terrassement- Gros œuvre fondations spéciales- menuiseries Extérieures- Revêtement de sols et murs- Etanchéité- Façade
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont relatives aux travaux:

— d' Installation de Chantier-

— Terrassement-

— Gros œuvre

— fondations spéciales-

— menuiseries Extérieures-

— Revêtement de sols et murs-

— Étanchéité

— Façade

pour la réalisation des:

— Bâtiments B et C soit 41 logements

— Bâtiment A soit 21 logements et 4 commerces.

Le prescriptions techniques des travaux sont définies dans les pièces techniques du marché.

Valeur estimée hors TVA: 2 903 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de Serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations à la charge du présent lot sont les suivantes (sans que cette liste soit exhaustive)

— Les garde-corps et mains-courantes

— Les grilles de ventilation

— Les portes extérieures des locaux communs

— Les portes du hall d'entrée

— Les ouvrages divers de serrurerie

— Les portes de garages

— La fourniture et pose des serrures

Les travaux de l'Entreprise comprennent:

— les études, justifications techniques, dessins, épures nécessaires à l'établissement du projet et à

l'exécution des ouvrages métalliques,

— la fourniture des produits manufacturés, des articles de quincaillerie, boulonnerie, visserie,

des organes d'assemblages, ferrures, éléments métalliques simples ou composés et

autres matériaux entrant dans la composition des ouvrages, y compris les pièces spéciales

et diverses nécessaires au montage,

— la fabrication en atelier,

— les traitements et protections spécifiques des parties métalliques,

— le chargement, le transport et le déchargement à pied d'oeuvre,

— tous transports et manœuvres pour assemblage, le montage et le réglage des éléments de

serrurerie,

— la fourniture des dispositifs de fixation, appareils d'appui, boulons et rails d'ancrage,

lorsque ceux-ci doivent être incorporés au Gros-œuvre,

— la fourniture, la pose et le réglage des appareils d'appui et organes de scellement,

— les scellements à sec à l'aide d'organes de fixation tels que chevilles à expansion, chevilles

auto-foreuses, avec utilisation de pistolet de scellement,

— la fourniture des échafaudages éventuels, leur montage, leur pose et leur dépose, ainsi

que les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité du personnel, tels que garde-corps,

filets, etc...,

— la protection des ouvrages jusqu'à la réception par film polyane et bandes pelables.

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de Menuiseries Intérieures- Cloisons doublages- Faux Plafonds
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les travaux comprennent (sans que la liste soit exhaustive)

— les cloisons

— Les doublages

— Les Faux-plafonds

— Les menuiseries intérieures (portes palières des logements, portes de distribution intérieures des logements, menuiseries intérieures des parties communes, façades des placards, aménagements intérieurs des placards, boites aux lettres, tableau d'affichage, miroir, corbeille, signalétique PMR et incendie..)

Pour la réalisation des:

— bâtiments B et C soit 41 logements

Valeur estimée hors TVA: 358 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'Electricité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les travaux comprennent (sans que la liste soit exhaustive):

— Les installations courant forts

— Les prises de terres et liaisons équipotentielles

— Les services généraux-courants forts

— Les services généraux — courants faibles

— Les équipements des logements et commerces courants forts et faibles

— La vidéophonie pour l'accès à la résidence

— Le contrôle d'accès

— La Sécurité incendie

Valeur estimée hors TVA: 409 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de Plomberie — CVC
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les travaux comprennent (sans que cette liste soit exhaustive) les travaux de CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE et DÉSENFUMAGE.

Les documents et réunions nécessaires à l'élaboration du plan de prévention,

— La mise en place de chaudières individuelles à condensation alimentées au gaz naturel, y compris conduits d'évacuation collectifs des gaz de combustion,

— La mise en place des canalisations gaz depuis les coffrets de coupure/détente en façade de chaque bâtiment, jusqu'aux chaudières et équipements de cuisson,

— L'installation d'un réseau de chauffage par radiateurs,

— Un système de VMC collectif Hygro B,

— le désenfumage

— L'alimentation en EFS

— Les réseaux EFS et ECS à l'intérieur des logements et parties communes,

— La mise en place des équipements sanitaires et renforts en cloisons/gaines pour suspente si nécessaire,

— Les évacuations des appareils sanitaires au sein des logements,

— Les chutes EU/EV,

— Les raccordements électriques et essais de ses équipements,

— La reprise de l'étanchéité à l'air et du degré CF de toutes les traversées de parois de ses équipements,

— bâtiment A soit 21 logements et 4 commerces.

Valeur estimée hors TVA: 739 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de Peinture — Nettoyage
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les travaux comprennent l'ensemble des travaux de peinture et de nettoyage nécessaires à la réalisation des

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les travaux comprennent la mise en œuvre de trois ascenseurs 630 kg pour la réalisation des:

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel minimal du candidat devra être au moins égal au montant estimé du marché ou du lot.

En cas de réponse à plusieurs lots par un même candidat, le chiffre d'affaire annuel minimal devra être au moins égal au montant estimé de la totalité des lots auxquels le candidat répond.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— Indication des titres d'études et professionnels, agréments et qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service ou de travaux de même nature que celle du marché

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement régie par l'article L327-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: Service marchés – Marlène Gendry
Adresse du profil d'acheteur: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.

En cas de constitution d'un groupement et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement Conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.

Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements:

Le DCE complet pourra être téléchargé par les candidats dès la parution du présent avis de marché à l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur indiqué en Section I.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 01 72 36 55 48 ou par mail à http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter

La remise des plis par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Les offres en format papier et enregistrées sur

support physique électronique devront être remises ou envoyées conformément aux dispositions prévues dans

le règlement de la consultation.

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de

signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux.

La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le délai de Paiement des acomptes se fera conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris

en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au

droit de l'Union Européenne en matière économique et financière.

Les locaux du pouvoir adjudicateur sont ouverts du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf

les jours fériés.

Fermeture exceptionnelle des locaux le lundi 05 Juin 2017 toute la journée.

La date indiquée dans le présent avis pour l'ouverture des plis en rubrique IV.2.7 est purement indicative. La

séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les

candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du

pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://splm.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2017/S 093-182327 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 013 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-408843
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182327
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installation de Chantier- Terrassement- Gros oeuvre fondations spéciales- menuiseries Extérieures- Revêtement de sols et murs- Etanchéité- Façade
Brève description:

— Gros oeuvre

— La fourniture et pose des serrures.

Les travaux comprennent (sans que cette liste soit exhaustive):

Les travaux comprennent la mise en oeuvre de trois ascenseurs 630kg pour la réalisation des:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement régie par l'article l327-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: Service marchés Marlène Gendry

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2017/S 199-408843 (2017-10-12)

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