Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames. Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu. La présente consultation concerne le marché de travaux de charpente métallique, couverture, serrurerie relatifs à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Saint Priest. La durée prévisible du marché est estimée à 27 mois, y compris 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assemblage de structures en métal
Numéro de référence: 17s0130
Brève description:
Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.
Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu.
La présente consultation concerne le marché de travaux de charpente métallique, couverture, serrurerie relatifs à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Saint Priest.
La durée prévisible du marché est estimée à 27 mois, y compris 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.
Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu.
La présente consultation concerne le marché de travaux de charpente métallique, couverture, serrurerie relatifs à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Saint Priest.
La durée prévisible du marché est estimée à 27 mois, y compris 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage de structures en métal📦
Code CPV supplémentaire: Installation de structures en métal📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Téléphone: +33 472845800📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309083
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
>_Les informations relatives au paragraphe « Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
# Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1:
Le candidat apportera la preuve de ses capacités à:
— A. Réaliser des travaux de structures métalliques type Hall,
— B. Réaliser des travaux de couvertures en plaques nervurées ou ondulées,
— C. Réaliser des travaux de zinguerie (NEP, DEP),
— D. Réaliser des travaux de serrurerie diverse similaires au présent projet (trappe d'accès toiture, garde-corps, platelage métallique, supports utilités,?),
Chacune des capacités a. À d. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 5 références identifiées au maximum présentées selon les cadres A-B-C et D mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres précisant impérativement le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées, ainsi qu'une description succincte du périmètre technique des travaux similaires.
#seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2:
Certificats de qualifications professionnelles selon nomenclature QUALIBAT ou tout moyen de preuve équivalent:
QUALIBAT:
— 2413 — constructions et structures métalliques (technicité confirmée),
— 3183 — couvertures en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure),
— 3272 — tôle d'acier nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuille (technicité confirmée),
— 4412 — serrurerie métallerie (technicité confirmée).
>_ Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE.
Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre.
La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.
Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.
>_Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
#L'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Seule la version papier du DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
>_Les informations relatives au paragraphe « Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
# Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1:
Le candidat apportera la preuve de ses capacités à:
— A. Réaliser des travaux de structures métalliques type Hall,
— B. Réaliser des travaux de couvertures en plaques nervurées ou ondulées,
— C. Réaliser des travaux de zinguerie (NEP, DEP),
— D. Réaliser des travaux de serrurerie diverse similaires au présent projet (trappe d'accès toiture, garde-corps, platelage métallique, supports utilités,?),
Chacune des capacités a. À d. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 5 références identifiées au maximum présentées selon les cadres A-B-C et D mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres précisant impérativement le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées, ainsi qu'une description succincte du périmètre technique des travaux similaires.
#seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2:
Certificats de qualifications professionnelles selon nomenclature QUALIBAT ou tout moyen de preuve équivalent:
QUALIBAT:
— 2413 — constructions et structures métalliques (technicité confirmée),
— 3183 — couvertures en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure),
— 3272 — tôle d'acier nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuille (technicité confirmée),
>_ Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE.
Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre.
La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.
Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.
>_Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
#L'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Seule la version papier du DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.
Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu.
La présente consultation concerne le marché de travaux de charpente métallique, couverture, serrurerie relatifs à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Saint Priest.
La durée prévisible du marché est estimée à 27 mois, y compris 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Valeur totale estimée: 1 810 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 810 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret n
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de maintenance de Saint-Priest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent.
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Situation économique et financière:
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
>_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
>_Présentation d'une liste des prestations exécutées tout ou partie au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
>_Présentation d'une liste des prestations exécutées tout ou partie au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
>_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 109 à 132 du décret n
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
— caractéristique des prix: prix global et forfaitaire,
— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP.
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Cependant, après l'attribution du marché, l'acheteur exigera que le titulaire adopte la forme du groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations.
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des co-traitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des co-traitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1
Une note est attribuée pour chaque critère, cette note correspond au nombre de références de moins de 5 ans avec les principes suivants:
>_A. Une à 5 références identifiées au maximum en travaux de structures métalliques type Hall.
Notation: 1 point par référence, 5 références maximum soit un maximum de 5 points.
>_b. Une à 5 références identifiées au maximum en travaux de couvertures en plaques nervurées ou ondulées.
notation: 1 point par référence, 5 références maximum soit un maximum de 5 points.
>_c. Une à 5 références identifiées au maximum en travaux de zinguerie (Nep, Dep).
>_d. Une à 5 références identifiées au maximum en travaux de serrurerie diverse similaires au présent projet (trappe d'accès toiture, garde-corps, platelage métallique, supports utilités,?).
#la note globale est le total des notes obtenues par item.
#la note maximale est donc de 20 points.
Suite à la mise en œuvre des critères et de la notation ci-dessus décrite, le classement des candidats est établi et les 4 premiers candidats (y compris ex-aequo) sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Suite à la mise en œuvre des critères et de la notation ci-dessus décrite, le classement des candidats est établi et les 4 premiers candidats (y compris ex-aequo) sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
>_Les informations relatives au paragraphe « Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
# Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1:
Le candidat apportera la preuve de ses capacités à:
— A. Réaliser des travaux de structures métalliques type Hall,
— B. Réaliser des travaux de couvertures en plaques nervurées ou ondulées,
— C. Réaliser des travaux de zinguerie (NEP, DEP),
— D. Réaliser des travaux de serrurerie diverse similaires au présent projet (trappe d'accès toiture, garde-corps, platelage métallique, supports utilités,?),
Chacune des capacités a. À d. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 5 références identifiées au maximum présentées selon les cadres A-B-C et D mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres précisant impérativement le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées, ainsi qu'une description succincte du périmètre technique des travaux similaires.
Chacune des capacités a. À d. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 5 références identifiées au maximum présentées selon les cadres A-B-C et D mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres précisant impérativement le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées, ainsi qu'une description succincte du périmètre technique des travaux similaires.
#seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2:
Certificats de qualifications professionnelles selon nomenclature QUALIBAT ou tout moyen de preuve équivalent:
QUALIBAT:
— 2413 — constructions et structures métalliques (technicité confirmée),
— 3183 — couvertures en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure),
— 3272 — tôle d'acier nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuille (technicité confirmée),
>_ Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE.
Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre.
La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.
Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.
>_Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
#L'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Seule la version papier du DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.
#L'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Seule la version papier du DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 149-309083 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames. Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu. La présente consultation concerne le marché de travaux de charpente métallique, couverture, serrurerie relatifs à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Saint Priest. La durée prévisible du marché est estimée à 27 mois, y compris 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames. Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu. La présente consultation concerne le marché de travaux de charpente métallique, couverture, serrurerie relatifs à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Saint Priest. La durée prévisible du marché est estimée à 27 mois, y compris 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Valeur totale du marché: 1479329.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113776
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-309083
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de maintenance de Saint Priest.
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅
Nom: SCOP Cabrol
Adresse postale: ZI Bonnecombe — 6 rue de la Ferronnerie
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: France 🇫🇷 Tarn🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 051-113776 (2018-03-12)