Travaux de carrosserie et la fourniture de pièces détachées associées pour les véhicules poids lourds (supérieur à 3,5 t) entretenus par le SDMIS

SDIS 69

Le présent marché porte sur les travaux de carrosserie et la fourniture de pièces détachées associées pour les véhicules poids lourds (supérieur à 3,5 t) entretenus par le Sdmis.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il a été prévu une sectorisation géographique de l'opération en 2 lots. Afin de pouvoir assurer la mission du service public à caractère d'urgence des sapeurs-pompiers, une même entreprise pourra soumissionner sur les deux lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Une entreprise qui serait classée première sur les deux lots, se verra attribuer le lot 1 (lot situé en secteur le plus urbanisé et dont le taux d'accidentologie constaté sur les quatre dernières années est le plus élevé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Besset Grand Lyon
• Renault Trucks Grand Lyon

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules › Services de réparation de carrosserie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: 17FCS019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cFQnbL9TkH 🌏
URL pour la participation: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409533
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Compte tenu de la spécificité de ce marché principalement impacté par l'accidentologie, ce marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de carrosserie et la fourniture de pièces détachées associées pour les véhicules poids lourds (plus de 3,5 t)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces prestations concernent le secteur géographique des groupements centre, centre-ouest, centre nord, est, sud est et sont destinées à la maintenance en état opérationnel de leurs véhicules.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Compte tenu de la spécificité de ce marché principalement impacté par l'accidentologie, ce marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché soit 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: travaux de carrosserie et la fourniture de pièces détachées associées pour les véhicules poids lourds (supérieur à 3,5 t)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ces prestations concernent le secteur géographique des groupements nord et sud-ouest et sont destinées à la maintenance en état opérationnel de leurs véhicules.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. art. 7.1 du RC pour la répartition des points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix (cf. art. 7.1 du RC pour la répartition des points)
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Barbanceys
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cFQnbL9TkH 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, est fortement déconseillé.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (cf. Art. 1.6 du Rc)

Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitants(s) (art 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La Personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.

Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite aux adresses désignéesci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé « questions-réponses ».

Pour les renseignements d'ordre administratif

jean-marc Barbanceys

Télécopie: 04 72 84 38 37

email: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre technique

frédéric Lefebvre/Claude Buch

Email: marchespublics@sdmis.fr

attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. En cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessus).

Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

Liste des documents à fournir constituant…

… la candidature: art. 5.1.1 du Rc

… l'offre: art. 5.1.2 du Rc

Envoi sur support papier: art. 6.1 du Rc

Envoi par procédure dématérialisée: art. 6.2 du Rc

Date et heure limites de remise des plis: mardi 28 novembre 2017 à 16 heures

le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L551-23 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2017/S 199-409533 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les travaux de carrosserie et la fourniture de pièces détachées associées pour les véhicules poids lourds (supérieur à 3,5 t) entretenus par le Sdmis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a été prévu une sectorisation géographique de l'opération en 2 lots. Afin de pouvoir assurer la mission du service public à caractère d'urgence des sapeurs-pompiers, une même entreprise pourra soumissionner sur les 2 lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Une entreprise qui serait classée première sur les 2 lots, se verra attribuer le lot 1 (lot situé en secteur le plus urbanisé et dont le taux d'accidentologie constaté sur les quatre dernières années est le plus élevé).

Valeur totale du marché: 863 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169806
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409533
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les montant attribués sont indiqués à titre estimatif: les 2 lots sont sans montants mini/maxi à cause de leur spécificité (liée à l'accidentologie).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: Travaux de carrosserie et la fourniture de pièces détachées associées pour les véhicules poids lourds (supérieur à 3,5 t)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Ccira
Source: OJS 2018/S 076-169806 (2018-04-17)

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