Travaux de branchements électriques individuels pour la direction régionale Normandie

Enedis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Calvados
• Eure
• France
• Manche
• Orne
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-04-22	Informations complémentaires
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: aminata.karembe@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975541 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086734
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot Calvados constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)). Le montant du lot Calvados est en effet estimé entre 3 680 000 EUR et 5 750 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée: le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot Calvados constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot Calvados est en effet estimé entre 3 680 000 EUR et 5 750 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot Eure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Eure constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot Eure est en effet estimé entre 3 920 000 EUR et 6 125 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot Manche
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot Manche constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot Manche est en effet estimé entre 3 440 000 EUR et 5 375 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot Orne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot Orne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot Orne est en effet estimé entre 1 120 000 EUR et 1 750 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot Seine Maritime
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot Seine Maritime constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot Seine Maritime est en effet estimé entre 6 240 000 EUR et 9 750 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:

— Branchements (<36 KVA) — BRTE (obligatoire)

— Terrassements Ponctuels — TPE (sous-traitable)

— Accessoires Moyenne Tension (câbles HTA à isolation synthétique et/ou papier imprégné et/ou terminaisons) — ACE HTA (sous-traitable)

— Accessoires Basse Tension (câbles BT à isolation synthétique et/ou papier imprégné) — ACE BT (sous-traitable)

ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début des marchés.

Tout soumissionnaire s'engage à ce que ses salariés, et ceux de ses éventuels sous-traitants, intervenant au titre d'un marché pour Enedis soit, a minima, habilités H0/B0 au sens de l'UTE C 18-510 soit: « personne désignée pour effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique à proximité d'ouvrages électriques (B0 pour la basse tension) ».

Définition de l'aptitude Branchements (BRTE):

L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— la réalisation d'un dossier d'étude de branchement: le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;

— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements…

… individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA;

… collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA;

… à puissance surveillée ≤ à 250 kVA;

— la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire);

— la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm

— la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle;

— la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété;

— le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex: grille fausse coupure);

— le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé;

— la modification d'un raccordement: déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage;

— la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support;

— la pose de marqueurs de géo référencement des câbles posés, et accessoires et leur représentation sur un croquis;

— la mise sous tension des branchements et relevé d'index;

— les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY);

— la coordination de chantier entre Enedis et le client;

— la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous).

La définition des autres aptitudes requises peut être fournie sur demande au point de contact susmentionné à la section I.1 du présent avis de marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le groupement sera déclaré avec la candidature, et la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Paris Lille — Aminata Karembe — Immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis de marché ou par mail sur aminata.karembe@enedis.fr

Important: un portage des marchés avant lancement de la consultation prévu entre mai et juin 2017, sera réalisé par web conférence le mardi 4.4.2017 à 14:00. Si votre candidature est retenue, merci de bien vouloir bloquer cette date dans votre agenda et de nous indiquer les personnes susceptibles d'y participer parmi vos collaborateurs. Une confirmation d'invitation vous sera transmise avant le 31.3.2017 fin de journée.

Ladite consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2017/S 047-086734 (2017-03-03)

Informations complémentaires (2017-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-22 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156943
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086734
Numéro JO-S: 81

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Paris Lille — Aminata Karembe — immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges
Source: OJS 2017/S 081-156943 (2017-04-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces marchés de travaux portent sur la réalisation d'études, de constructions et de modifications de branchements individuels en électricité, en soutirage et en injection pour les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime pour une période de 24 à 36 mois à partir de fin 2017. Après la fin des négociations, seuls les marchés sur le département de l'Eure et dans la zone de Rouen pour le département de la Seine-Maritime sont attribués.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000785
Numéro JO-S: 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Calvados

Département de l'Eure

Département de la Manche.

Département de l'Orne

Département de la Seine Maritime (zone aux alentours de Rouen et zone aux alentours du Havre).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
2017-11-09 📅
2017-11-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Paris Lille — Aminata Karembe — Immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Iinstance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 001-000785 (2017-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (12)