Travaux d'injection et de comblement de vides à proximité des ouvrages d'assainissement visitables en service ainsi que des travaux annexes qui s'y rattachent

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux d'injection et de comblement de vides à proximité des ouvrages d'assainissement visitables en service ainsi que des travaux annexes qui s'y rattachent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEFI-Intrafor

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de bétonnage › Travaux d'injection de ciment
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-03	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'injection de ciment
Numéro de référence: 20169300232
Brève description:

Travaux d'injection et de comblement de vides à proximité des ouvrages d'assainissement visitables en service ainsi que des travaux annexes qui s'y rattachent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'injection de ciment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'injection de ciment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-002945
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue: — soit avec l'entreprise seule, — soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire du reste du groupement. Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Une visite de site est obligatoire pour répondre à la consultation. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées au règlement de la consultation. Des sous-critères seront mis en oeuvre pour le jugement des critères «Valeur technique» et «Valeur environnementale» — valeur technique, jugée au regard du mémoire technique établi sur la base du cas d'école: 1/notice de présentation d'une opération de travaux (5 points); 2/note technique décrivant la maîtrise de fabrication du coulis jusqu'à l'injection en ouvrage (5 points); 3/ un mémoire hygiène et sécurité (5 points); 4/l'organisation du contrôle de la chaine de mesures d'injection (5 points). — valeur environnementale, jugée au regard du mémoire environnemental établi sur la base du cas d'école: 1/ démarche globale du candidat (8 points); 2/étude environnementale du cas d'école (8 points); 3/ Attestation d'engagement (4 points).

Informations complémentaires

Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:

— soit avec l'entreprise seule,

— soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire du reste du groupement.

Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Une visite de site est obligatoire pour répondre à la consultation. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées au règlement de la consultation.

Des sous-critères seront mis en oeuvre pour le jugement des critères «Valeur technique» et «Valeur environnementale»

— valeur technique, jugée au regard du mémoire technique établi sur la base du cas d'école: 1/notice de présentation d'une opération de travaux (5 points); 2/note technique décrivant la maîtrise de fabrication du coulis jusqu'à l'injection en ouvrage (5 points); 3/ un mémoire hygiène et sécurité (5 points); 4/l'organisation du contrôle de la chaine de mesures d'injection (5 points).

— valeur environnementale, jugée au regard du mémoire environnemental établi sur la base du cas d'école: 1/ démarche globale du candidat (8 points); 2/étude environnementale du cas d'école (8 points); 3/ Attestation d'engagement (4 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'injection et de comblement de vides à proximité des ouvrages d'assainissement. Ces travaux sont à effectuer depuis l'intérieur des ouvrages d'assainissement gérés par la Direction de l'eau et de l'assainissement de la Seine Saint-Denis et/ou depuis la surface sur des ouvrages de voirie ou de bâtiments gérés par d'autres directions du Département de la Seine Saint-Denis. Les prestations s'appliquent aux ouvrages départementaux d'assainissement, de voirie ou de bâtiments gérés par le département de la Seine Saint-Denis.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, tel que définis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend un minimum et un maximum définis comme suit:

— minimum: 2 000 000 euro(s) HT

— maximum: 8 000 000 euro(s) (H.T.).

Le marché n'est pas décomposé en lots puisque ne concernant qu'un type unique de travaux qualifié d'injection pour le comblement de vides autour des ouvrages d'assainissement.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, ou une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant inscrit sur le Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

— la présentation des moyens humains et matériels détaillée comme indiquée au règlement de la consultation

— les qualifications et profils requis pour l'entreprise énoncés ci-après (ou équivalents): Fntp22, certification amiante Qualibat 1552, certification environnementale ISO 14001. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:

— soit avec l'entreprise seule,

— soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire du reste du groupement.

Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Une visite de site est obligatoire pour répondre à la consultation. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées au règlement de la consultation.

Des sous-critères seront mis en oeuvre pour le jugement des critères «Valeur technique» et «Valeur environnementale»

— valeur technique, jugée au regard du mémoire technique établi sur la base du cas d'école: 1/notice de présentation d'une opération de travaux (5 points); 2/note technique décrivant la maîtrise de fabrication du coulis jusqu'à l'injection en ouvrage (5 points); 3/ un mémoire hygiène et sécurité (5 points); 4/l'organisation du contrôle de la chaine de mesures d'injection (5 points).

— valeur environnementale, jugée au regard du mémoire environnemental établi sur la base du cas d'école: 1/ démarche globale du candidat (8 points); 2/étude environnementale du cas d'école (8 points); 3/ Attestation d'engagement (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-monteuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 003-002945 (2017-01-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222747
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-002945
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'injection et de comblement de vides à proximité des ouvrages d'assainissement. Ces travaux sont à effectuer depuis l'intérieur des ouvrages d'assainissement gérés par la direction de l'eau et de l'assainissement de la Seine-Saint-Denis et/ou depuis la surface sur des ouvrages de voirie ou de bâtiments gérés par d'autres directions du Département de la Seine-Saint-Denis. Les prestations s'appliquent aux ouvrages départementaux d'assainissement, de voirie ou de bâtiments gérés par le département de la Seine-Saint-Denis.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, tel que définis aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend un minimum et un maximum définis comme suit:

— minimum: 2 000 000 EUR HT,

— maximum: 8 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 111-222747 (2017-06-08)

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