Travaux d'impression spéciale et multi-supports

Communauté d'agglomération de Metz

Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants: Metz Métropole, Metz Métropole Développement et l'office de Tourisme de Metz. Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre les membres du groupement et différents opérateurs économiques, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la passation de futurs marchés publics relatifs à des travaux d'impression spéciale et multi-supports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 1517
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4S90-fEHys 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184086
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins des membres du groupement. Le montant maximum annuel est de 245 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre les membres du groupement et différents opérateurs économiques, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la passation de futurs marchés publics relatifs à des travaux d'impression spéciale et multi-supports.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de la notification. Il pourra être renouvelé une fois une année, par lettre recommandée avec avis de réception deux mois avant la date anniversaire de notification.

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins des membres du groupement. Le montant maximum annuel est de 245 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Metz Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Métropole Développement
Adresse postale: 6 rue Lafayette CS 70819
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57013
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de Tourime de Metz
Adresse postale: 2 place d'Armes
Code postal: 57000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@mm-dev.fr 📧
Adresse Internet: http://www.metzmetropoledeveloppement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@tourisme-metz.com 📧
Adresse Internet: http://www.tourisme-metz.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En cas de reconduction, le prochain avis sera publié en mai 2019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Dépôt:

Les offres peuvent être déposées au pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 7, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 Metz Cedex3. Bâtiment A, Rez de chaussée, bureau 009

ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle Marchés Publics Harmony Park 11, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3.

Ou offres dématérialisées: les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- b.P. 55025 57071 METZ Cedex3 marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Lescandidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) parvoie électronique via le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-184086 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants: Metz Métropole, Metz Métropole développement et l'office de Tourisme de Metz. Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre les membres du groupement et différents opérateurs économiques, en application de l'article 78 du décret n

Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317442
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184086
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Dans le présent accord-cadre, cinq attributaires ont été retenus. Le montant maximum annuel est de 245 000 EUR HT. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au pôle commande publique (Metz métropole — Harmony Park — 11 boulevard Solidarité — BP 55025 — 57071 Metz Cedex 3) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Un rendez-vous devra être pris au préalable par e-mail: marchespublics@metzmetropole.fr ou par téléphone au +33 387398983.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
2017-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Lafayette, CS 70819
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de Tourisme de Metz

Référence
Informations complémentaires

Dans le présent accord-cadre, cinq attributaires ont été retenus. Le montant maximum annuel est de 245 000 EUR HT.

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au pôle commande publique (Metz métropole — Harmony Park — 11 boulevard Solidarité — BP 55025 — 57071 Metz Cedex 3) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Un rendez-vous devra être pris au préalable par e-mail: marchespublics@metzmetropole.fr ou par téléphone au +33 387398983.

Source: OJS 2017/S 153-317442 (2017-08-09)

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